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Séance du 19 janvier 2006 (compte rendu intégral des débats)

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NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : M. Nicolas About, Mmes Esther Sittler, Brigitte Bout, Catherine Procaccia, Janine Rozier, Gisèle Printz et M. Roland Muzeau.

Suppléants : MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Guy Fischer, André Lardeux, Dominique Leclerc, Mmes Anne-Marie Payet et Patricia Schillinger.

Mes chers collègues, ayons une pensée pour notre collègue, le président Nicolas About, qui, vous le savez tous, enterre ce matin son épouse.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Monsieur le président, je tiens à m'associer à la pensée que vous avez pour M. Nicolas About dans ce moment particulièrement pénible pour lui.

M. le président. Je vous remercie, madame la ministre.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à quinze heures.)

M. le président. La séance est reprise.

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Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Avant d'appeler la première question, je tiens à indiquer que M. Christian Poncelet, président du Sénat, participe, avec l'ensemble des membres du bureau, à une visite du porte-avions Charles-de-Gaulle.

M. Raymond Courrière. C'est sur le Clemenceau qu'il faut être ! (Sourires.)

M. le président. J'ai donc l'honneur et le plaisir de présider cette première séance de questions d'actualité de l'année.

Je rappelle que l'auteur de la question dispose, de même que la ou le ministre pour sa réponse, de deux minutes trente.

précarité dans le travail

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

En écoutant, mardi dernier, le Premier ministre répondre aux députés qui l'ont, à juste titre, interpellé sur la généralisation du contrat « nouvelles embauches » à tout jeune âgé de moins de vingt-six ans dans toutes les entreprises et sur l'exonération des cotisations patronales les concernant, je me suis dit que les polémiques étaient inutiles et qu'il fallait accepter l'évidence : nous avons deux conceptions, deux logiques complètement différentes.

M. Alain Gournac. C'est clair !

M. Jean-Pierre Bel. Nous sommes en désaccord de fond sur la société que nous souhaitons mettre en place pour les vingt prochaines années.

Alors que, de notre côté, nous appelons de nos voeux la mise en oeuvre d'un plan de lutte contre la précarité de l'emploi, l'instauration d'une véritable sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés, la relance du pouvoir d'achat pour dynamiser la consommation des ménages et ainsi soutenir la croissance et l'emploi, de votre côté, vous estimez que le règlement de la situation passe par un changement de notre modèle social, et vous soutenez l'idée, certes masquée par un affichage trompeur, qu'il vaut mieux précariser. Vous allez même jusqu'à généraliser la précarité aux plus anciens, avec la création d'un CDD pour les plus de cinquante-sept ans !

Vous répondez aux inquiétudes de la jeunesse en lui offrant comme unique perspective d'embauche un marché du travail complètement éclaté avec de plus en plus de travailleurs pauvres ; vous préconisez une France où les jeunes, placés dans une insécurité professionnelle et sociale manifeste, auront de plus en plus de difficultés à se loger, où les nouvelles générations seront dans l'impossibilité de se projeter dans l'avenir tellement elles seront condamnées, à l'avance, par le présent.

Alors que nous parlons de contrat d'autonomie pour les jeunes, de développement de la solidarité intergénérationnelle, vous présentez un contrat grâce auquel l'employeur pourra, pendant deux ans, licencier du jour au lendemain et sans motif.

Alors que nous parlons de Conférence annuelle sur l'emploi et les salaires, vous faites fi du dialogue social, puisque les mesures que vous avez annoncées n'ont fait l'objet d'aucune concertation avec les organisations syndicales, lesquelles, à l'unanimité, les rejettent en bloc.

Monsieur le ministre, depuis la mise en place du contrat-jeunes en juillet 2002, le taux de chômage des jeunes est passé de 19,3 % à 23 %. Par ailleurs, contrairement à vos engagements, vous n'avez procédé à aucune évaluation sérieuse du contrat « nouvelles embauches » avant d'en généraliser l'application.

Dans ce contexte, je vous demande de bien vouloir, par respect envers la représentation nationale, répondre précisément à la question suivante : quelles mesures concrètes entendez-vous prendre rapidement pour lutter contre la précarité de manière générale et, plus particulièrement, contre celle des jeunes ? En réalité ne comptez-vous pas régler le problème du chômage en institutionnalisant la précarité de l'emploi pour les jeunes ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. René-Pierre Signé. Que répondre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le président, je souhaite tout d'abord adresser un témoignage d'amitié au président de la commission des affaires sociales, qui vit un drame personnel. Gérard Larcher représentait, ce matin, le Gouvernement aux obsèques de son épouse.

M. le président. Je lui transmettrai votre marque de sympathie, monsieur le ministre !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Pardonnez mon émotion, mesdames, messieurs les sénateurs, mais j'ai beaucoup travaillé en collaboration avec M. About, à propos notamment du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale et du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

J'en viens à votre question, monsieur Bel.

Vous le savez bien, chacun de nous se sent mal lorsqu'un jeune vient nous dire qu'il ne trouve pas de travail parce qu'il n'a pas d'expérience ou qu'il ne sait pas ce qu'il va devenir après le stage qu'il effectue, car il n'a aucun droit et qu'au mieux il ne retrouvera qu'un CDD. Quelles solutions lui proposer ?

Dans un premier temps, nous avons tenté de relancer l'alternance et avons en partie réussi. En effet, le nombre de jeunes concernés est en augmentation de 10 %.

Le Premier ministre souhaite améliorer l'orientation des élèves, notamment l'orientation précoce, pour parvenir à une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi, seule réponse de fond pour le quart de siècle à venir. Nous devons concilier les aspirations de la jeunesse avec les besoins de notre économie, qu'il s'agisse d'une économie très capitalisée, d'une économie sociale ou de la fonction publique. Il faut s'inscrire dans un schéma de consolidation.

Le contrat de première embauche n'est pas un contrat- jeunesse ; il est essentiellement destiné à une première embauche. Nous ne partons pas de l'idée qu'il y aura échec, mais nous voulons, dans cette éventualité, mettre en place une certaine souplesse ; nous voulons aussi qu'en cas de rupture de contrat le jeune puisse bénéficier de droits sociaux qui n'existaient pas auparavant. Voilà tout simplement ce dont il s'agit.

S'agissant de l'exonération des charges, de grâce, soyez plus rigoureux, monsieur le sénateur ! En effet, cette exonération ne vaut pas pour toute la jeunesse de France ; cette mesure, particulièrement stimulante pour les entreprises, est réservée à l'embauche des jeunes chômeurs depuis plus de six mois. Il n'y a donc aucun effet d'aubaine à redouter ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

incidents dans le train Lyon-Nice

M. le président. La parole est à M. André Vallet.

M. André Vallet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.

M. le ministre de l'intérieur vient d'annoncer un projet visant à créer une police ferroviaire nationale, dotée de nouveaux moyens, comme la multiplication du nombre de caméras de vidéosurveillance, et travaillant en véritable coordination avec les forces de sécurité.

Comment ne pas être d'accord avec lui pour souhaiter que « chaque usager des transports puisse voyager en toute sécurité » ?

Au-delà des inacceptables méfaits qui se sont produits à bord du train Nice-Lyon, il est vrai que des incidents surviennent beaucoup trop souvent, irritant, à juste titre, le personnel et les usagers.

Monsieur le ministre, si l'on se réfère aux statistiques, on constate une amélioration, mais, vous le savez bien, la vie quotidienne de nos concitoyens n'est pas rythmée par les statistiques !

Les événements du train Nice-Lyon ont été fortement médiatisés, mais d'autres incidents sont méconnus ; certes, ils sont peut-être moins graves mais, vous en conviendrez, ils sont néanmoins désagréables.

On a entendu bien des choses le soir du ler janvier dernier : certains ont estimé que les délits commis dans le train Nice-Lyon seraient dus à l'irresponsabilité du conseil régional, d'autres que la faute en revenait à la SNCF, d'autres encore accusent la police et la gendarmerie. Je sais qu'une enquête est en cours, mais - et ce sera ma première question -, au vu des éléments que vous possédez, monsieur le ministre, pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

Je le répète, le groupe UC-UDF se réjouit de la volonté du Gouvernement de rendre les transports plus sûrs. Toutefois, au lendemain du vote du projet de loi de finances pour 2006, alors que tous les discours ministériels ont mentionné la difficile situation des finances publiques, la nécessaire rigueur et la diminution du nombre des fonctionnaires, nous sommes inquiets : comment allez-vous créer les 2 450 postes de policiers et de gendarmes que vous annoncez ?

M. Roland Muzeau. C'est une bonne question !

M. André Vallet. Allez-vous procéder par redéploiement ? Mais alors au détriment de quels services ?

M. Roland Muzeau. Les enseignants !

M. André Vallet. Si vous créez des emplois, sur quels crédits allez-vous le faire ? C'est ma deuxième question.

Certes, nous approuvons la démarche de M. le ministre de l'intérieur mais, de façon générale, nous souhaiterions que chaque nouvelle annonce ministérielle soit accompagnée de son évaluation budgétaire. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, même si les violences commises le 1er janvier dernier dans le train express régional entre Nice et Marseille ont été relatées de manière quelque peu disproportionnée, elles sont tout à fait graves et inacceptables.

M. Raymond Courrière. Chirac l'a dit !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Nous ne pouvons le tolérer ; chacun, dans notre pays, a le droit de pouvoir circuler librement, et nous devons faire respecter ce droit.

M. René-Pierre Signé. Il ne faut pas le minorer !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Cela dit, il faudrait peut-être dans notre pays cesser de toujours chercher des excuses d'ordre social aux débordements. En effet, il ne s'agit pas de problèmes de solidarité, d'emploi, d'injustice sociale ou encore de discrimination ; est en cause tout simplement un sentiment d'impunité auquel il serait temps que nous mettions un terme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Mahéas. Vous n'avez rien compris !

Mme Raymonde Le Texier. C'est un peu court !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Dans ce domaine, le bilan de la gauche est consternant ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Et les 45 000 voitures brûlées en une année ? Le record est battu !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Lorsque Nicolas Sarkozy est arrivé au ministère de l'intérieur en 2002, il a constaté que, dans les transports ferroviaires, la délinquance avait augmenté de 30 %. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Telle est la réalité !

M. Didier Boulaud. Vous avez trouvé le moyen de relancer l'industrie automobile ! (Sourires sur les mêmes travées.)

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Il a donc décidé de mettre en place une police des transports unifiée dans un certain nombre de grandes agglomérations. Il l'a fait pour Paris en 2003, en augmentant de 12 000 le nombre de fonctionnaires ; puis, en 2005, pour Lyon, Marseille et Lille.

Le résultat est net :...

M. René-Pierre Signé. Il est nul ! C'est raté !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. ...depuis 2003, la délinquance ferroviaire a diminué de 34 %. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Telle est la réalité des chiffres !

M. Jacques Mahéas. Et sur le RER aussi ?

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Pour autant, notre dispositif recélait encore une faiblesse : les trains express régionaux.

C'est la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy vient de proposer la généralisation du dispositif en prévoyant 250 patrouilles quotidiennes permanentes, ...

M. Didier Boulaud. C'est du baratin !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. ... avec la mise en place d'une police ferroviaire de 2 500 hommes.

Vous m'avez interrogé, monsieur le sénateur, sur la manière dont cette mesure allait être mise en place.

Je vous rappelle que, dans le cadre de la loi de finances de 2006 et dans le prolongement de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, ...

M. Didier Boulaud. Plus personne ne vous croit !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. ... 2 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes ont été prévus.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec quel budget ?

M. Christian Estrosi, ministre délégué. En tout, ce sont 2 500 fonctionnaires de police et de gendarmerie supplémentaires qui ont été prévus, dont 700 seront totalement affectés à la lutte contre la délinquance ferroviaire.

M. Didier Boulaud. Personne n'y croit !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Bref, sous la gauche, le nombre des infractions a augmenté de 30 % alors qu'il a diminué de 34 % sous la droite, mais nous allons aller encore plus loin ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Des annonces comme celles-là, vous pouvez en faire tous les jours !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. ... en mettant un terme à l'impunité ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme Hélène Luc. Il manque 300 policiers dans le Val-de-Marne ? Pouvez-nous donner des effectifs ?

épidémie de chikungunya à la réunion

M. le président. La parole est à Mme Gélita Hoarau.

Mme Gélita Hoarau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Elle porte -  c'est la énième fois que j'interviens sur ce sujet - sur l'épidémie de chikungunya qui affecte la Réunion depuis mars 2005.

Transmise par le moustique, cette maladie virale est extrêmement douloureuse et invalidante tant dans sa phase active que par les conséquences engendrées. En effet, elle entraîne une impossibilité de se déplacer seul, y compris pour satisfaire les besoins élémentaires, des pertes de conscience, des troubles de la mémoire et de la personnalité, de violentes douleurs articulaires, etc.

Ces phases aiguës de séquelles peuvent s'étendre sur deux ans, voire trois ans. On est loin d'une simple grippe.

Il n'existe aucun vaccin ni remède spécifique pour combattre cette virose.

Les moyens dont dispose actuellement la Réunion sont destinés à la destruction des moustiques porteurs et à la sensibilisation.

Au terme de dix mois de lutte, ces moyens n'ont pas permis de juguler l'épidémie, qui ne cesse de s'étendre. Près de 8 000 cas ont été recensés à ce jour et ils seraient plus de 40 000 selon les praticiens. Une réévaluation de l'ampleur de l'épidémie avec l'ensemble des acteurs la combattant est indispensable.

À la gravité de cette situation sanitaire vont bientôt s'ajouter des conséquences économiques pénalisantes. Le pourcentage des arrêts maladie dus au chikungunya est passé de 5 % à 22 % entre la fin du mois de novembre 2005 et le 15 janvier 2006.

L'augmentation du nombre de contaminations, de 200 à plus de 1 000 cas par semaine, est postérieure aux mesures mises en place par les pouvoirs publics.

Il faut donc prendre des dispositions exceptionnelles privilégiant la lutte biologique si l'on veut écarter d'autres risques sanitaires et environnementaux.

Dans les années cinquante, la Réunion a su triompher du paludisme. Elle doit pouvoir aujourd'hui triompher du chikungunya.

Cela suppose une mobilisation maximale du Gouvernement, des pouvoirs publics, des acteurs sanitaires, des collectivités locales et de l'ensemble des Réunionnais.

Quelle impulsion nouvelle, immédiate et concrète, à la hauteur de ce défi, le Gouvernement entend-il donner pour entraîner cette mobilisation générale ?

Quelle stratégie durable le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour placer la Réunion dans les conditions les plus favorables pour faire face à ce type de crise sanitaire ?

Il ne s'agit pas, monsieur le ministre, d'un problème financier, il s'agit d'élaborer un plan avec tous les acteurs sur le terrain pour tenter d'éradiquer cette épidémie.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Gélita Hoarau. Permettez-moi d'ajouter que les services des urgences de Saint-Pierre ne savent plus quoi faire face aux femmes enceintes contaminées qui se demandent quel sera l'état de santé de leur enfant à la naissance.

Ce problème est d'une extrême gravité ; le Gouvernement doit absolument le prendre en compte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame Hoarau, il s'agit effectivement d'un enjeu majeur de santé publique et nous sommes conscients de l'inquiétude que ressentent les populations de la Réunion.

Avec François Baroin et l'ensemble des parlementaires concernés nous nous sommes mobilisés très tôt sur ce dossier ; Anne-Marie Payet nous a interpellés, comme vous, à différentes reprises.

Nous souhaitons agir de la façon la plus efficace possible et la plus transparente. Nous avons donc demandé au préfet de faire, chaque semaine, un point précis sur l'état des connaissances, sur les actions engagées et leur résultat et surtout sur ce qu'il convient de faire.

Vous avez rappelé des chiffres, madame Hoarau, et je souhaite à mon tour indiquer qu'à ce jour 7 200 cas ont été recensés, dont 1 100 cas la semaine dernière, ce qui explique l'émotion ressentie dans l'île de la Réunion.

Comme vous l'avez dit, le chikungunya est une maladie virale transmise par les moustiques. Cette maladie provoque des douleurs musculaires, articulaires, qui sont particulièrement invalidantes. Or, aujourd'hui, vingt cas présentant des complications ont été identifiés, et nous sommes très attentifs à leur analyse clinique.

Certes, madame Hoarau, la lutte contre le chikungunya ne doit pas être une question de moyens financiers. Voilà pourquoi nous avons décidé de mobiliser des fonds supplémentaires. Initialement, 52 000 euros avaient été consacrés au combat contre ce virus. Or, nous nous sommes rapidement aperçus que ce n'était pas suffisant et, avec l'accord de Dominique de Villepin, nous avons mobilisé 600 000 euros.

S'il faut aller au-delà nous le ferons, car il importe de dégager les moyens financiers nécessaires à la mise en place des moyens matériels et humains pour lutter contre la maladie.

Les moyens humains, ce sont dix équipes de vingt à trente personnes qui sont destinées à intervenir sur le terrain. Ces équipes ont été constituées par des recrutements spécifiques de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, avec le concours de l'armée, en particulier avec le régiment du service militaire adapté qui est stationné sur place, mais aussi avec les renforts engagés par les collectivités locales.

La lutte contre cette épidémie est l'affaire de tous, de l'État comme des collectivités locales. Le Gouvernement va faire des efforts supplémentaires, mais il faut que chacun contribue au retour à une situation sanitaire normale et s'efforce de rassurer les populations.

Il faut aussi communiquer de façon très claire et très simple en précisant quels sont les voies de contamination et les moyens de protection individuelle. Il faut par exemple rappeler que l'on peut détruire les sites de prolifération des moustiques en vidant les bacs à eau.

Comme vous le voyez, nous souhaitons agir de façon pragmatique avec des moyens à la hauteur de cet enjeu de santé publique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Pôles de compétitivité

M. le président. La parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Nombre de responsables des pôles de compétitivité, dont vous avez la responsabilité monsieur le ministre, s'inquiètent du financement public de ces structures, de leur gouvernance et de leur fonction de veille technologique, car ils savent que l'engagement de l'État en leur faveur doit diminuer au fil des ans. Ils souhaiteraient donc plus de lisibilité en ce qui concerne ce financement.

Selon certaines rumeurs, il n'y aurait plus d'argent pour financer les projets. Or j'ai pu constater ce matin, auprès de l'Agence de l'innovation industrielle, que c'était faux. Par conséquent, il est urgent d'assurer la transparence de la procédure complexe de financement des projets. Cette procédure comprend plusieurs formalités supplémentaires par rapport aux financements traditionnels, notamment l'examen des projets par les comités financiers régionaux, une évaluation interministérielle dont on ne connaît pas encore les critères, l'acceptation par les diverses agences et, éventuellement, l'estimation par les autorités européennes, notamment lorsque des aides industrielles sont concernées.

Tout cela inquiète les chercheurs, car les nombreux projets qui verront le jour et qui correspondent à des investissements massifs de la part des industriels et des administrations publiques sont en compétition internationale. Quand on sait que les Coréens travaillent sur les mêmes types de projets que nous, mais qu'ils « foncent » et qu'on ne leur impose pas les délais qui nous sont infligés par l'Union européenne, il y a de quoi se faire du souci !

Monsieur le ministre, il est nécessaire de rassurer l'ensemble des forces vives de la nation. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Laffitte, vous le savez pour y avoir contribué, l'installation des pôles de compétitivité dans notre pays constitue une très grande et très belle aventure scientifique et industrielle.

Chacun a apporté sa contribution lorsqu'il s'est agi de choisir soixante-sept pôles sur notre territoire décloisonnant à la fois l'université, la recherche publique et privée et l'innovation industrielle.

Un grand nombre de collectivités régionales, départementales et communales se sont associées à cette initiative aux côtés des milliers de petites et moyennes entreprises qui y ont participé, de leurs universités et de leurs grands groupes industriels afin de favoriser la création d'emploi et de richesse, d'encourager l'innovation industrielle, la compétitivité et l'attractivité de tous les territoires. Elles ont ainsi complété l'action de l'État sur l'appel à projet qui avait été lancé par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin au comité interministériel pour l'aménagement du territoire de septembre 2004.

L'Allemagne, le Japon ou les États-unis avaient mené une politique semblable il y a dix ans, voire quinze ans, et la France, qui avait pris du retard, a réagi très rapidement.

En effet, c'est au CIADT de septembre 2004 que l'appel à candidatures a été lancé, et la labellisation de soixante-sept pôles de compétitivité a été effectuée à l'occasion du CIADT du 12 juillet 2005. Lors du CIADT du mois d'octobre 2005, nous avons validé les contrats cadres, les gouvernances et nous venons de soumettre au Conseil d'État l'ensemble des zonages de tous les pôles de compétitivité.

Nous sommes donc allés particulièrement vite, nous avons mené une course contre la montre que nous sommes en train de gagner.

Vous me dites, monsieur Laffitte, que l'inquiétude règne en ce qui concerne les financements.

Je vous le garantis au nom du Gouvernement : tous les crédits sont au rendez-vous ! Nous avons prévu 1,5 milliard d'euros sur 3 ans et 300 millions d'euros ont déjà été dégagés par anticipation au cours de l'année 2005 pour tous les projets qui étaient prêts.

Cette somme de 1,5 milliard d'euros se décompose de la manière suivante : 400 millions d'euros d'aide directe de l'État, 300 millions d'euros d'exonération fiscale et de charges sociales, et 800 millions d'euros d'aide par le biais des différentes agences comme l'Agence nationale de la recherche, l'Agence de l'innovation industrielle, mais également d'un certain nombre d'organismes spécialisés dans le capital risque.

Oui, monsieur Laffitte, il faut simplifier les choses : le Premier ministre a demandé au ministre d'État, ministre de l'intérieur et à moi-même de faire des propositions de simplification lors du CIADT qui se réunira au mois de février prochain. Nous allons proposer des procédures simples, lisibles et rapides, notamment l'instauration d'un guichet unique pour le dépôt des dossiers, la création d'un comité unique de financement pour tous les crédits relevant de l'État, et une simplification des gouvernances.

Nous ne décevrons pas les attentes et démontrerons une fois de plus, grâce aux pôles de compétitivité, que le génie français est une réalité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Conséquences économiques de la grippe aviaire

M. le président. La parole est à M. Henri de Raincourt.

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle concerne la situation de l'aviculture...

Plusieurs sénateurs socialistes. Elle va mal !

M. Henri de Raincourt. ... et plus spécialement la chute de la consommation de volaille constatée depuis le début de l'année.

En effet, cette consommation est en baisse d'au moins 20 %. L'ensemble de la filière avicole subit de plein fouet cette situation qui va la mettre très prochainement en péril.

Quelle que soit la forme d'élevage, les situations sont graves. Elles le sont notamment pour les éleveurs de volailles de plein air en raison des mesures de confinement qui sont applicables maintenant dans cinquante-huit départements.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé en début de semaine un plan d'aide à la filière avicole de 6 millions d'euros.

Ce plan qui concerne le marché, les éleveurs et les entreprises d'abattage et de transformation doit servir à financer partiellement le coût du chômage technique. Cependant, il ne nous semble pas suffisant au regard de la gravité de la situation. Je vous demande donc de bien vouloir envisager de le compléter et, si possible, d'en informer le plus rapidement le Sénat.

De plus, les aides de l'Union européenne sont réservées aux pays qui sont ou seraient touchés par la grippe aviaire, ce qui interdit les interventions locales.

Dans le département de l'Yonne, par exemple - mais beaucoup d'autres sont également concernés -, ce sont près de 500 emplois industriels qui risquent de disparaître très prochainement, et les abattoirs seront les premiers à pâtir de cette situation.

Monsieur le ministre, les éleveurs sont très inquiets et, au fond, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive, car la traçabilité des volailles élevées en France est assurée avec une vigilance sans faille et un très grand sérieux.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour conforter votre plan d'aide, afin d'apporter une vraie réponse aux réels dommages subis par l'ensemble de la filière avicole française ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur de Raincourt, vous avez tout à fait raison de poser cette question.

M. René-Pierre Signé. Dont vous vous êtes préalablement entretenus au téléphone !

M. Dominique Bussereau, ministre. Monsieur Signé, je crois que le sujet suffisamment est sérieux pour qu'on s'abstienne d'émettre ce type de « borborygmes » !

Nous devons aider les éleveurs parce qu'ils souffrent des mesures de précaution qui ont été prises.

M. Raymond Courrière. Il faut aussi aider les viticulteurs !

M. Roland Muzeau. Et les ouvriers de la construction navale !

M. Dominique Bussereau, ministre. Comme j'ai pu le constater l'autre jour, par exemple, en Dordogne, avec M. Mortemousque, les éleveurs vivent cette situation en faisant preuve de beaucoup de courage et de responsabilité. C'est précisément là une raison supplémentaire de les aider.

Que pouvons-nous faire ?

Nous devons d'abord appliquer les mesures de confinement avec pragmatisme sur le terrain. Dans cette optique, les préfets reçoivent les éleveurs, et nous avons institué des comités de suivi pour que ces mesures soient mises en oeuvre intelligemment et dans le plus grand esprit de responsabilité.

Ensuite, il faut naturellement aider la filière à se développer et à vendre sa production. Nous avions constaté une baisse de la consommation à l'automne dernier. Celle-ci avait repris pendant les fêtes de fin d'année, pour retrouver un niveau à peu près normal, mais elle a de nouveau baissé à la suite des événements de Turquie. Il faut donc relancer une très grande campagne de communication, afin d'inciter nos concitoyens à manger de la volaille française et européenne en mettant en exergue la qualité de nos produits.

M. René-Pierre Signé. Mais alors, ils ne mangeront plus de charolais !

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous devons en outre aider les entreprises avicoles et l'industrie agroalimentaire. Nous l'avons fait sur le plan fiscal, avec Jean-François Copé, et sur le plan des charges sociales, avec Xavier Bertrand. Nous prendrons également des mesures de chômage partiel en concertation avec Gérard Larcher et Jean-Louis Borloo.

Il faut surtout, maintenant, que nous aidions directement les aviculteurs. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement met en place, comme vous l'avez souhaité, monsieur de Raincourt, de nouvelles mesures en faveur des éleveurs, à concurrence de 5 millions d'euros, ainsi qu'une nouvelle campagne de communication, que j'ai évoquée à l'instant, pour un coût d'un million d'euros.

Je pense que ces mesures sont adaptées à la situation. Naturellement, comme vous l'avez également souhaité, nous demanderons à l'Union européenne de se mobiliser, et si la situation devait perdurer, nous renforcerions le dispositif que je viens de décrire.

En tout cas, soyez assuré de notre entière solidarité avec les éleveurs de volailles. Je vous remercie de nous avoir permis de l'exprimer en posant cette question. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)