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Séance du 19 janvier 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Égalité salariale entre les femmes et les hommes. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 13 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, Esther Sittler, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. - Rejet.

Amendement no 14 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 5

Amendement no 37 de M. Michel Mercier. - Mmes Muguette Dini, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 33 de M. Roland Muzeau. - Mmes Hélène Luc, le rapporteur, la ministre déléguée, MM. Roland Muzeau, Claude Domeizel. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 16 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 20 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 21 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Articles 6 bis, 9 et 10. - Adoption

Article additionnel après l'article 10

Amendement no 44 du Gouvernement. - Mmes la ministre déléguée, le rapporteur, M. Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis

Amendements nos 22 de M. Jean-Pierre Godefroy et 40 du Gouvernement. - Mmes Patricia Schillinger, la ministre déléguée, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 22 ; adoption de l'amendement no 40.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 bis A

Amendement no 3 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 12 ter A (supprimé)

Amendement no 4 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée Catherine Procaccia, M. Roland Muzeau, Mmes Gisèle Printz, Hélène Luc. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12 ter. - Adoption

Article 13 bis

Amendements nos 5 de la commission, 41 du Gouvernement et sous-amendement no 45 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée, M. Roland Muzeau, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia. - Retrait de l'amendement no 5 ; adoption du sous-amendement no 45 et de l'amendement no 41 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 ter

Amendements nos 34 de M. Roland Muzeau, 6 de la commission et sous-amendement no 42 du Gouvernement. - M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée, Hélène Luc, Gisèle Printz. - Rejet de l'amendement no 34 ; adoption du sous-amendement no 42 et de l'amendement no 6 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 quater

Amendements nos 35 de M. Roland Muzeau, 7 de la commission et sous-amendement no 43 du Gouvernement. - Rejet de l'amendement no 35 ; adoption du sous-amendement no 43 et de l'amendement no 7 modifié.

Article 15. - Adoption

Article additionnel après l'article 15

Amendement no 39 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mmes Muguette Dini, le rapporteur, la ministre déléguée. - Retrait.

Article additionnel après l'article 17

Amendement no 8 rectifié de M. Dominique Leclerc. - Mmes Catherine Troendle, le rapporteur, la ministre déléguée, M. Claude Domeizel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

Mmes Gisèle Printz, Muguette Dini, M. Roland Muzeau, Mmes Catherine Procaccia, Hélène Luc.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

3. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

4. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

précarité dans le travail

MM. Jean-Pierre Bel, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

incidents dans le train lyon nice

MM. André Vallet, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

epidémie de chikungunya à la réunion

Mme Gélita Hoarau, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

pôles de compétitivité

MM. Pierre Laffitte, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

conséquences économiques de la grippe aviaire

MM. Henri de Raincourt, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

mise en oeuvre de la loi handicap

Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

côte-d'ivoire

M. Robert Del Picchia, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

devenir du porte-avions clemenceau

MM. Jean-Pierre Godefroy, Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants.

plan national de lutte contre la grippe aviaire

MM. Francis Giraud, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

mesures du gouvernement concernant l'emploi

MM. Rémy Pointereau, Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.

5. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour