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Séance du 25 janvier 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Décès d'anciens sénateurs

3. Modification de l'ordre du jour

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Bahreïn

6. Mise au point au sujet d'un vote

MM. François Fortassin, le président.

7. Rappels au règlement

MM. Roland Muzeau, le président.

MM. Jean-Pierre Godefroy, le président.

8. Retour à l'emploi. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; MM. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Georges Mouly, Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, MM. Bernard Cazeau, Alain Gournac, Mme Christiane Demontès.

présidence de M. Roland du Luart

MM. Jean-Paul Virapoullé, Jean Desessard, Mme Raymonde Le Texier.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

9. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

10. Retour à l'emploi. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Question préalable

Motion no 62 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 38 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet par scrutin public.

Titre Ier (avant l'article 1er)

Amendement no 98 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 100 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 99 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 40 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Jean Desessard.

présidence de M. Guy Fischer

M. Roland Muzeau. - Rejet par scrutin public.

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 9

Amendements nos 39 de M. Bernard Cazeau et 84 de M. Roland Muzeau. - MM. Bernard Cazeau, Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Éric Doligé, Jean Desessard. - Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Roland du Luart

Article 1er

Amendements nos 36 rectifié de Mme Valérie Létard, 63, 64 de M. Roland Muzeau, 101 de M. Jean Desessard, 2 de la commission, 41, 42 de M. Bernard Cazeau et 117 rectifié du Gouvernement. - Mme Valérie Létard, MM. Roland Muzeau, Jean Desessard, le rapporteur, Bernard Cazeau, Mmes Gisèle Printz, la ministre déléguée. - Retrait des amendements nos 2 et 36 rectifié ; rejet des amendements nos 63, 64, 101, 41 et 42 ; adoption de l'amendement no 117 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 92 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendements nos 65 à 67 de M. Roland Muzeau, 3 à 5 de la commission et 43 à 45 de M. Bernard Cazeau. - MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Mme la ministre déléguée. - Retrait des amendements nos 3 et 4 ; rejet des amendements nos 65, 66, 44, 67 et 45 ; adoption de l'amendement no 5, l'amendement no 43 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 102 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Bernard Cazeau. - Rejet.

Article 3

Amendements nos 68, 69 de M. Roland Muzeau, 6 à 10 de la commission, 46 rectifié et 47 de M. Bernard Cazeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Mme la ministre déléguée. - Retrait des amendements nos 6 et 8 ; rejet des amendements nos 68, 69, 46 rectifié et 47 ; adoption des amendements nos 7, 9 et 10.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements nos 70, 71 de M. Roland Muzeau, 48, 49 de M. Bernard Cazeau et 11 à 15 de la commission. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait des amendements nos 11 et 12 ; rejet des amendements nos 70, 71, 48 et 49 ; adoption des amendements nos 13 à 15.

Adoption de l'article modifié.

Article 5. - Adoption

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 93 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendements nos 50 de M. Bernard Cazeau, 72 de M. Roland Muzeau, 111 rectifié du Gouvernement, 37 rectifié de Mme Valérie Létard et 16 de la commission. - MM. Bernard Cazeau, Roland Muzeau, Mmes la ministre déléguée, Valérie Létard, MM. le rapporteur. - Retrait des amendements nos 16, 72, 50 et 37 rectifié ; adoption de l'amendement no 111 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 7

Amendement no 29 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Article 7

Amendement no 73 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Josselin de Rohan. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 74 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Article 8. - Adoption

Articles additionnels après l'article 8

Amendement no 95 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 60 de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Article 9. - Adoption

Articles additionnels après l'article 9

Amendement no 106 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendement no 105 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Dépôt de rapports

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Ordre du jour