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Séance du 31 janvier 2006 (compte rendu intégral des débats)

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retrait de l'ordre du jour d'une question orale

M. le président. J'informe le Sénat que la question orale n° 906 de M. Jean-Pierre Demerliat est retirée de l'ordre du jour de la séance du 7 février 2006, à la demande de son auteur.

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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 188, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.

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DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI constitutionnelle

M. le président. J'ai reçu de M. Robert Bret, Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 88-1 de la Constitution.

La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 184, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. Jean-Pierre Michel, Mme Bariza Khiari, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Maryse Bergé-Lavigne une proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article L. 88-1 alinéa 2 inscrit dans la Constitution française.

La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 184, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Jean Bizet et Mme Brigitte Bout une proposition de loi relative aux obtentions végétales.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 181, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de MM. Yannick Bodin, Jean Pierre Bel, Serge Lagauche, René-Pierre Signé, Jean-Marc Todeschini, Marcel Vidal, Mme Jacqueline Alquier, M. Jean Besson, Mmes Nicole Bricq, Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Claude Frécon, Charles Gautier, Mme Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, François Marc, Roger Madec, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, M. Thierry Repentin, Mmes Michèle San Vicente, Patricia Schillinger, M. Jacques Siffre, Mme Catherine Tasca, MM. Pierre-Yvon Trémel, André Vantomme et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 182, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de MM. Roland Ries, Jean Pierre Bel, Yannick Bodin, Roland Courteau, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Le Pensec, Roger Madec, François Marc, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Thierry Repentin, Mme Patricia Schillinger, M. Marcel Vidal et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 183, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des personnes vivant seules, étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 187, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE résolution

M. le président. J'ai reçu de M. Robert Bret, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Robert Hue, M. Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon-Poinat, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E-2520).

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 186, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 1er février 2006 à quinze heures et éventuellement le soir :

1. Examen de demandes d'autorisation présentées :

- par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information :

- l'une, en vue de mener des missions de contact dans plusieurs capitales de l'Union européenne avec les parlementaires de ces pays sur le processus de ratification de la Constitution européenne,

- l'autre, pour organiser des déplacements en Allemagne et aux Pays-Bas afin d'approfondir la question des mesures de sûreté vis-à-vis des personnes considérées comme dangereuses ;

- par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre en Chine pour apprécier les objectifs de la politique étrangère de ce pays ainsi que l'évolution de son outil militaire.

2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 114, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.

Rapport (n° 159, 2005-2006) de M. Jean Boyer, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (n° 145, 1996 1997) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mercredi 1er février 2006, à dix-sept heures.

Proposition de loi de Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean Boyer, Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, Michel Thiollière et Michel Charasse relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny (n° 171 rectifié, 2005-2006) ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 février 2006, à seize heures.

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (n° 177, 2005-2006) ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 6 février 2006, à seize heures.

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 108, 2005 2006) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 février 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 février 2006, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 1er février 2006, à zéro heure trente.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD