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Séance du 31 janvier 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Organismes extraparlementaires

3. Questions orales

situation des établissements situés en zones d'éducation prioritaire

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

conséquences de la réforme de la classe de troisième option « technologie

Question de M. André Trillard. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; André Trillard.

création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention

Question de M. Georges Mouly. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Georges Mouly.

carte scolaire 2006

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Jean-Marc Todeschini.

recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'hérault

Question de M. Gérard Delfau. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Gérard Delfau.

taux de tva applicable aux réseaux de chaleur

Question de M. Thierry Repentin. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Thierry Repentin.

encadrement communautaire des aides de l'état à finalité régionale

Question de M. Philippe Richert. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Philippe Richert.

conséquences pour la région lorraine de la régionalisation de la tipp

Question de M. Jean-Pierre Masseret. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Jean-Pierre Masseret.

droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mmes Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; Alima Boumediene-Thiery.

situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire

Question de Mme Bariza Khiari. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Bariza Khiari.

situation des hôpitaux publics

Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Bernard Cazeau.

situation du centre hospitalier de quimperlé

Question de M. Louis Le Pensec. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Louis Le Pensec.

situation des praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé psph

Question de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Jean-Pierre Michel.

information sur l'index d'ultraviolet à la réunion

Question de Mme Anne-Marie Payet. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Adrien Giraud, en remplacement de Mme Anne-Marie Payet.

aménagement hydraulique des basses plaines de l'aude

Question de M. Roland Courteau. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Roland Courteau.

introduction de l'action de groupe en droit français

Question de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; Catherine Procaccia.

exécution de certains projets routiers du douzième contrat de plan en meuse

Question de M. Gérard Longuet. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Gérard Longuet.

4. Souhaits de bienvenue à Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européen

5. Questions orales (suite)

réalisation de l'autoroute bourges-auxerre-troyes

Question de M. Rémy Pointereau. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Rémy Pointereau.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

6. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi, M. le président.

7. Parcs nationaux et parcs naturels marins. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Jean Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques ; M. Gérard Le Cam, Mme Françoise Férat, MM. Paul Raoult, Jean-Claude Gaudin, François Fortassin, Mme Jacqueline Alquier, MM. Jean-Pierre Vial, Yves Dauge, José Balarello, Louis Le Pensec, Jacques Blanc, Jean Desessard, Thierry Repentin.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 118 de Mme Evelyne Didier. - M. Gérard Le Cam. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement no 80 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Mme Jacqueline Alquier.

Amendement no 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 4 de la commission et 81 de M. Paul Raoult. - MM. le rapporteur, Paul Raoult, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements nos 5 de la commission, 55 rectifié de M. Jacques Blanc et 82 de M. Paul Raoult. - MM. le rapporteur, Jacques Blanc, Paul Raoult, Mme la ministre. - Retrait des amendements nos 55 rectifié et 82 ; adoption de l'amendement no 5.

Amendement no 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 56 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements identiques nos 7 de la commission et 83 de M. Paul Raoult. - Adoption des deux amendements.

Amendements nos 8 de la commission et 150 de M. Jean Desessard. - MM. le rapporteur, Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 8, l'amendement no 150 devenant sans objet.

Amendements nos 84 de M. Paul Raoult et 119 de Mme Evelyne Didier. - MM. Paul Raoult, Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 12 de la commission et 85 de M. Paul Raoult. - MM. le rapporteur, Paul Raoult, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 120 de Mme Evelyne Didier. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 57 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Paul Raoult, Jean Desessard. - Adoption.

Amendement no 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 14 de la commission et 72 de M. Paul Raoult ; amendements nos 121 de Mme Evelyne Didier et 87 de M. Paul Raoult. - MM. le rapporteur, Paul Raoult, Gérard Le Cam, Mme la ministre. - Adoption des amendements nos 14 et 72, l'amendement no 121 devenant sans objet ; rejet de l'amendement no 87.

Amendement no 154 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 58 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 86 de M. Paul Raoult, 155 de M. Jean Desessard, 16 de la commission, 139 rectifié de M. Thierry Repentin, 59 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Paul Raoult, Jean Desessard, le rapporteur, Thierry Repentin, Jacques Blanc, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 86, 155 ; adoption de l'amendement no 16 ; retrait des amendements nos 139 rectifié et 59 rectifié

Amendement no 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 129 de Mme Evelyne Didier et 156 de M. Jean Desessard. - MM. Gérard Le Cam, Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Paul Raoult, Charles Revet. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 88 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendements identiques nos 73 de M. Paul Raoult et 122 de Mme Evelyne Didier. - MM. Paul Raoult, Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 19 rectifié de la commission et sous-amendement no 134 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Mme la ministre. - Rejet du sous-amendement no 134 rectifié ; adoption de l'amendement no 19 rectifié.

Amendement no 135 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 60 rectifié bis de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 193 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Paul Raoult, Jean Desessard. - Adoption.

Amendement no 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 74 et 75 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jacques Blanc, Paul Raoult, Thierry Repentin. - Adoption.

Amendement no 22 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 137 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 89 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement no 123 de Mme Evelyne Didier. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement no 25 de la commission et sous-amendement no 189 du Gouvernement ; amendements nos 90, 76, 77, 91 de M. Paul Raoult, 26 de la commission et sous-amendement no 130 rectifié de Mme Évelyne Didier ; amendements nos 27 de la commission et 188 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Paul Raoult, Gérard Le Cam, Charles Revet, Jean Desessard. - Adoption du sous-amendement no 189 et de l'amendement no 25 modifié ; rejet de l'amendement no 90 ; adoption du sous-amendement no 130 rectifié et de l'amendement no 26 modifié, les amendements nos 76, 77 et 91 devenant sans objet ; adoption des amendements nos 27 et 188.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement no 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 61 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 92 de M. Paul Raoult et 124 de Mme Evelyne Didier. - MM. Paul Raoult, Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 92, l'amendement no 124 devenant sans objet.

Amendements nos 30 et 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10

Amendement no 101 rectifié quater de M. Ambroise Dupont. - MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis

Amendement no 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 ter

Amendement no 33 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 quater

Amendement no 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 36 de la commission et 93 de M. Paul Raoult ; amendement no 125 de Mme Evelyne Didier. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des amendements nos 36 et 93, l'amendement no 125 devenant sans objet.

Amendement no 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 38 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean Desessard. - Retrait.

Amendement no 94 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 40 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 190 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

M. le rapporteur.

Renvoi de la discussion.

8. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

9. Transmission d'un projet de loi

10. Dépôt de propositions de loi constitutionnelle

11. Dépôt de propositions de loi

12. Dépôt d'une proposition de résolution

13. Ordre du jour