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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive ... du Parlement européen et du Conseil du ... relative au contrôle par l'État du port (refonte).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3074 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l'annexe XI.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3075 et distribué.
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DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de Mme Elisabeth Lamure un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean Boyer, Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, Michel Thiollière et Michel Charasse, relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny (n° 171 rectifié, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 189 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Dominati un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de M. Roger Karoutchi, Mme Isabelle Debré, M. Philippe Goujon, Mmes Bernadette Dupont, Lucienne Malovry, MM. Dominique Braye, Alain Gournac, Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest, Michel Houel, Mmes Colette Melot, Marie-Thérèse Hermange, MM. Laurent Béteille, Christian Cambon, Mmes Catherine Procaccia, Adeline Gousseau et M. Serge Dassault, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île de France (STIF) (n° 177, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 190 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de M. Jean Bizet et Mme Brigitte Bout, relative aux obtentions végétales (n° 181, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 191 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Murat un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 163, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 192 et distribué.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Dallier un rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 192 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 2 février 2006 :
À neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 145, 1996 1997) relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural.
Rapport (n° 172, 2005-2006) de M. Jean Bizet, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
À quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD