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Séance du 1er février 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Missions d'information

4. Parcs nationaux et parcs naturels marins. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article additionnel après l'article 10 quater

Amendement no 100 rectifié bis de M. Ambroise Dupont. - MM. Charles Revet, Jean Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 10 quinquies

Amendements nos 111 rectifié bis de M. Dominique Braye et 173 rectifié bis de Mme Françoise Férat. - M. Dominique Braye, Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Jacqueline Alquier, M. Paul Raoult. - Adoption de l'amendement no 111 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement no 173 rectifié bis devenant sans objet.

Article 10 quinquies

Amendements nos 41 de la commission, 174 rectifié de Mme Françoise Férat et 112 rectifié de M. Dominique Braye. - M. le rapporteur, Mme Françoise Férat, M. Dominique Braye, Mme la ministre, M. Paul Raoult. - Retrait des amendements nos 174 rectifié et 112 rectifié ; adoption de l'amendement no 41 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 10 quinquies

Amendement no 95 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Vial. - Rejet.

Amendements nos 113 rectifié bis de M. Dominique Braye et 172 rectifié bis de Mme Françoise Férat. - M. Dominique Braye, Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 113 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement no 172 rectifié bis devenant sans objet.

Amendements identiques nos 116 rectifié bis de M. Dominique Braye et 176 rectifié de Mme Françoise Férat ; amendement n° 131 de M. Paul Raoult. - MM. Dominique Braye, Mme Françoise Férat, MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des amendements nos 116 rectifié bis et 176 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement no 131 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 115 rectifié bis de M. Dominique Braye et 177 rectifié ter de Mme Françoise Férat ; amendement no 132 de M. Paul Raoult. - M. Dominique Braye, Mme Françoise Férat, MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 132 ; adoption des amendements nos 115 rectifié bis et 177 rectifié ter insérant un article additionnel

Amendement no 67 rectifié de M. Claude Domeizel. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Article 11

Mme Yolande Boyer.

Amendements nos 99 rectifié de Mme Yolande Boyer et 42 de la commission. - Mme Yolande Boyer, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. François Marc. - Retrait de l'amendement no 42 ; adoption de l'amendement no 99 rectifié.

Amendement no 194 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 43 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 44 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 71 de Mme Yolande Boyer. - Mme Yolande Boyer, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 133 rectifié ter de M. Claude Lise. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 195 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 45 de la commission. - Adoption.

Amendement no 197 de la commission. - Adoption.

Amendement no 164 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis. - Adoption.

Intitulé du chapitre II bis (réserve)

Demande de réserve. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - La réserve est ordonnée.

Article 11 ter

M. Robert Bret.

Amendements identiques nos 46 de la commission, 96 de M. Paul Raoult, 114 rectifié de M. Dominique Braye et 127 de Mme Evelyne Didier. - MM. le rapporteur, Paul Raoult, Dominique Braye, Gérard Le Cam, Mme la ministre. - Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Intitulé du chapitre II bis (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 47 de la commission et 128 de Mme Evelyne Didier. - M. le rapporteur. - Adoption des deux amendements supprimant la division et son intitulé.

Article 12

Amendement no 62 rectifié bis de M. Jacques Blanc. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement no 48 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 49 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13. - Adoption

Article additionnel après l'article 13

Amendement no 191 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur, Paul Raoult, François Trucy. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14

Amendement no 149 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements identiques nos 102 rectifié bis de M. Jean-François Le Grand et 167 de M. Jean Desessard. - MM. Charles Revet, Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 168 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 169 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements nos 97 de M. Paul Raoult et 126 de Mme Evelyne Didier. - MM. Paul Raoult, Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 170 rectifié de M. Jean Desessard et  163 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Fortassin. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 171 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre, MM. François Fortassin, Paul Raoult, Laurent Béteille. - Rejet.

Amendement no 196 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14

Amendement no 50 de la commission et sous-amendement no 141 rectifié de M. Jean-Pierre Vial ; amendement n° 138 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Bernard Fournier, Thierry Repentin, Mme la ministre, MM. François Fortassin, Jean Desessard. - Retrait de l'amendement no 50, le sous-amendement no 141 rectifié devenant sans objet ; adoption de l'amendement no 138 insérant un article additionnel.

Article 14 bis

Amendements nos 192 du Gouvernement et 78 de M. Paul Raoult. - Mme la ministre, MM. Paul Raoult, le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 192, l'amendement no 78 devenant sans objet.

Amendement no 98 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 ter

Amendement no 51 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 quater. - Adoption

Article 14 quinquies

Amendement no 52 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement no 65 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 53 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 54 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendements identiques nos 79 de M. Paul Raoult, 117 rectifié bis de M. Dominique Braye et 175 rectifié de Mme Françoise Férat. - MM. Paul Raoult, Laurent Béteille, Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des amendements modifiant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble

M. Gérard Le Cam, Mme Françoise Férat, MM. Paul Raoult, François Trucy, Jean Desessard, Jacques Pelletier, le président de la commission, Mme la ministre.

Adoption du projet de loi.

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt de rapports

7. Dépôt d'un rapport d'information

8. Ordre du jour