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Séance du 8 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Missions d'information

3. Transparence et sécurité en matière nucléaire. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Intitulé du titre III

Amendements nos 33 de la commission et 264 de M. Bernard Piras. - MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Bernard Piras, Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé, l'amendement no 264 devenant sans objet.

Article additionnel avant l'article 3

Amendement no 34 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement no 35 de la commission et sous-amendement no 265 de M. Bernard Piras. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Bernard Piras, Mme la ministre. - Rejet du sous-amendement no 265 ; adoption de l'amendement no 35 rédigeant l'article.

Article 4

M. Yves Coquelle.

Amendement no 36 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 37 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 38 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 39 rectifié de la commission, 266 et 267 de M. Bernard Piras. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Daniel Raoul, Mmes la ministre, Dominique Voynet. - Retrait des amendements nos 266 et 267 ; adoption de l'amendement no 39 rectifié.

Amendement no 40 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4

Amendement no 41 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Amendements nos 42 de la commission et 268 de M. Bernard Piras. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Bernard Piras, Mmes la ministre, Dominique Voynet. - Adoption de l'amendement no 42, l'amendement no 268 devenant sans objet.

Amendement no 43 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 269 de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 224 rectifié de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 44 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 45 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Mme Dominique Voynet, M. Bruno Sido, rapporteur.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 271 de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait.

Article 6

Amendement no 46 rectifié de la commission et sous-amendements nos 332, 327, 328, 337, 336, 335, 330, 329, 320, 333, 338, 331 de M. Bernard Piras, 322 du Gouvernement, 326 de M. Alain Fouché et 339 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 274 à 276 rectifié, 283, 273, 272, 280, 278, 279, 282, 284, 285, 281 de M. Bernard Piras, 225 de M. Yves Coquelle, 315, 312 de Mme Dominique Voynet, 207 rectifié et 208 rectifié de M. Alain Fouché. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Daniel Raoul, Mme la ministre, MM. Bernard Piras, Alain Fouché, Mme Dominique Voynet. - Retrait des sous-amendements nos 327 et 320 ; rejet des sous-amendements nos 328, 337, 336, 330, 329, 333 et 331 ; adoption des sous-amendements nos 332, 335, 322, 326, 338, 339 et, de l'amendement no 46 rectifié, modifié, rédigeant l'article, les autres amendements ayant été retirés.

Articles additionnels après l'article 6

Amendements nos 286 et 287 de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, Bruno Sido, rapporteur ; Mmes la ministre, Dominique Voynet. - Rejet des deux amendements.

Intitulé du chapitre III

Amendement no 58 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 7

Amendement no 59 de la commission et sous-amendements nos 316, 313 de Mme Dominique Voynet et 236 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 288 à 290 de M. Bernard Piras. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Dominique Voynet, MM. Yves Coquelle, Daniel Raoul, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 289 ; rejet des sous-amendements nos 316, 313 et 236 ; adoption de l'amendement no 59 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 8

Amendements nos 60 de la commission et 292 de M. Bernard Piras. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Bernard Piras, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 292 ; adoption de l'amendement no 60.

Amendement no 61 rectifié de la commission et sous-amendement no 334 de M. Bernard Piras ; amendement no 226 de M. Yves Coquelle. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Bernard Piras, Michel Billout, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 226 ; adoption du sous-amendement no 334 et de l'amendement no 61 rectifié modifié.

Amendements nos 291 de M. Bernard Piras, 318, 317 de Mme Dominique Voynet., 62 rectifié de la commission, 293, 294 de M. Bernard Piras et 227 de M. Yves Coquelle. - M. Bernard Piras, Mme Dominique Voynet, MM. Bruno Sido, rapporteur ; Yves Coquelle, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 291, 318 et 317 ; adoption de l'amendement no 62 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements nos 63 et 64 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mmes la ministre, Dominique Voynet. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 65 de la commission et sous-amendement no 314 de Mme Dominique Voynet. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mmes Dominique Voynet, la ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement no 66 de la commission et sous-amendement no 311 de Mme Dominique Voynet. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mmes Dominique Voynet, la ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Adoption de l'article modifié.

Article 11. - Adoption

Division additionnelle après l'article 11

Amendement no 228 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement no 229 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 230 de M. Yves Coquelle. - Retrait.

Article 12

Amendements nos 245, 125 de Mme Dominique Voynet, 67 de la commission et sous-amendement no 244 de Mme Dominique Voynet ; amendements nos 68, 69 de la commission et 126 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 245, 125 et du sous-amendement no 244 ; adoption des amendements nos 67 à 69, l'amendement no 126 devenant sans objet.

Amendement no 295 de M. Bernard Piras. - Retrait.

Amendements nos 129, 130 de Mme Dominique Voynet, 296 et 297 de M. Bernard Piras. - Mme Dominique Voynet, MM. Bernard Piras, Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 129 ; rejet des amendements nos 130, 296 et 297.

Amendement no 298 de M. Bernard Piras. - Rejet.

Amendements nos 127, 128 de Mme Dominique Voynet, 70 et 71 rectifié de la commission. - Mme Dominique Voynet, M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 128 ; rejet de l'amendement no 127 ; adoption des amendements nos 70 et 71 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendements identiques nos 73 de la commission et 131 de Mme Dominique Voynet. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mmes Dominique Voynet, la ministre. - Retrait de l'amendement no 73 ; rejet de l'amendement no 131.

Amendement no 72 de la commission. - Adoption.

Amendements nos 74 de la commission et 299 rectifié de M. Bernard Piras. - MM. Henri Revol, rapporteur ; Bernard Piras, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 74 ; retrait de l'amendement no 299 rectifié.

Amendement no 247 de Mme Dominique Voynet. - Rejet.

Amendement no 75 de la commission. - Adoption.

Amendements nos 133 de Mme Dominique Voynet et 76 de la commission. - Mme Dominique Voynet, M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 133 ; adoption de l'amendement no 76.

Amendements nos 189 de Mme Dominique Voynet, 77 de la commission et sous-amendement no 323 du Gouvernement. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 189 ; adoption du sous-amendement no 323 et de l'amendement no 77 modifié.

Amendement no 78 de la commission et sous-amendement no 240 rectifié de M. Christian Gaudin ; amendements nos 134 de Mme Dominique Voynet et 235 de M. Yves Coquelle. - MM. Henri Revol, rapporteur ; Christian Gaudin, Mmes Dominique Voynet, Évelyne Didier. - Retrait de l'amendement no 134 ; adoption du sous-amendement no 240 et de l'amendement no 78 modifié ; rejet de l'amendement no 235.

Amendements nos 79 de la commission et 233 de M. Yves Coquelle. - MM. Henri Revol, rapporteur ; Yves Coquelle, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 79, l'amendement no 233 devenant sans objet.

Amendements nos 135 de Mme Dominique Voynet et 80 de la commission. - Mme Dominique Voynet, M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre, M. Daniel Raoul. - Rejet de l'amendement no 135 ; adoption de l'amendement no 80.

Amendements nos 136 de Mme Dominique Voynet et 81 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 136 ; adoption de l'amendement no 81.

Amendements nos 82 de la commission, 231 de M. Yves Coquelle et 137 de Mme Dominique Voynet. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mmes Évelyne Didier, Dominique Voynet, la ministre, M. Daniel Raoul. - Retrait des trois amendements.

Amendement no 83 de la commission. - Adoption.

Amendement no 84 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 234 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 85 de la commission. - Adoption.

Amendement no 86 de la commission. - Adoption.

présidence de M. Adrien Gouteyron

Amendements identiques nos 87 de la commission et 138 de Mme Dominique Voynet. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme Dominique Voynet. - Retrait de l'amendement no 87 ; rejet de l'amendement no 138.

Amendements nos 139 de Mme Dominique Voynet et 88 de la commission. - Mme Dominique Voynet, M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 139 ; adoption de l'amendement no 88.

Amendements nos 89 rectifié de la commission et 140 de Mme Dominique Voynet. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mmes Dominique Voynet, la ministre. - Adoption de l'amendement no 89 rectifié, l'amendement no 140 devenant sans objet.

Amendement no 90 de la commission. - Adoption

Amendement no 91 de la commission. - Adoption.

Amendements nos 92 de la commission et 141 de Mme Dominique Voynet. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mmes Dominique Voynet, la ministre. - Retrait de l'amendement no 141 ; adoption de l'amendement no 92.

Amendement no 93 de la commission. - Adoption.

Amendement no 94 de la commission. - Adoption.

Amendement no 142 de Mme Dominique Voynet. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis

Amendement no 95 rectifié de la commission. - Adoption.

Amendement no 96 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 ter

Amendement no 97 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement no 98 de la commission et sous-amendements nos 144 et 143 rectifié de Mme Dominique Voynet. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mmes Dominique Voynet, la ministre, M. Daniel Raoul. - Rejet des sous-amendements nos 144 et 143 rectifié ; adoption de l'amendement no 98 rédigeant l'article.

Article 14 bis

Amendement no 241 rectifié bis de M. Christian Gaudin. - MM. Christian Gaudin, Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 99 de la commission. - Adoption.

Amendement no 191 de Mme Dominique Voynet. - Retrait.

Amendement no 100 de la commission. - Adoption.

Amendement no 101 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 ter

Amendement no 102 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 192 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet. - Retrait.

Amendement no 103 de la commission. - Adoption.

Amendement no 104 de la commission. - Adoption.

Amendements identiques nos 105 de la commission et 195 de Mme Dominique Voynet ; amendement no 324 du Gouvernement. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mmes Dominique Voynet, la ministre. - Retrait de l'amendement no 105 ; rejet de l'amendement no 195 ; adoption de l'amendement no 324.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 quater

Amendements nos 232 de M. Yves Coquelle et 193 de Mme Dominique Voynet. - Mmes Évelyne Didier, Dominique Voynet, M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 193 ; rejet de l'amendement no 232.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendement no 106 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 194 de Mme Dominique Voynet et 107 de la commission. - Mme Dominique Voynet, M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 194 ; adoption de l'amendement no 107.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendements nos 253 de M. Bernard Piras et 196 de Mme Dominique Voynet. - M. Daniel Raoul, Mme Dominique Voynet, M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 196 ; rejet de l'amendement no 253.

Amendement no 108 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement no 308 de Mme Dominique Voynet. - Retrait.

Amendement no 109 rectifié de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 300 de M. Bernard Piras et 309 de Mme Dominique Voynet. - MM. Daniel Raoul, Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 309 ; rejet de l'amendement no 300.

Amendement no 310 de Mme Dominique Voynet. - Retrait.

Amendement no 110 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 111 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement no 112 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement no 197 de Mme Dominique Voynet. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 20

Amendement no 198 de Mme Dominique Voynet. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 21. - Adoption

Article 22

Amendement no 113 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 114 à 116 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 23

Amendement no 117 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 24

Amendements nos 118 et 119 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre, MM. Bernard Piras, Yves Coquelle, Daniel Raoul, Mme Dominique Voynet. - Rejet de l'amendement no 118 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 119.

Adoption de l'article modifié.

Articles 25 à 28. - Adoption

Article 29

Amendement no 120 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Amendement no 121 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mmes la ministre, Dominique Voynet. - Adoption

Amendement no 190 de Mme Dominique Voynet. - Retrait.

Amendement no 209 rectifié de M. Alain Fouché. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 31

Amendement no 319 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 31

Amendements nos 200, 199 de Mme Dominique Voynet et 122 de la commission. - Mme Dominique Voynet, M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 199 ; rejet de l'amendement no 200 ; adoption de l'amendement no 122.

Amendement no 201 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 123 rectifié de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 202 à 204 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 32

Amendements nos 301 de M. Bernard Piras, 205, 206 de Mme Dominique Voynet et 237 de M. Yves Coquelle. - M. Daniel Raoul, Mme Dominique Voynet, MM. Yves Coquelle, Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 33. - Adoption

Article additionnel après l'article 33

Amendement no 124 de la commission. - M. Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 35. - Adoption

Article 36

Amendement no 325 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. Henri Revol, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 37. - Adoption

Article 38

Amendement no 254 de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Raoul, Henri Revol, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Yves Coquelle, Mme Dominique Voynet, MM. Bernard Fournier, François Fortassin, Christian Gaudin, Bernard Piras, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Modification de l'ordre du jour

5. Dépôt d'une proposition de résolution

6. Dépôt d'un rapport

7. Ordre du jour