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Séance du 9 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 245, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT DE PROPOSITIONs DE résolution

M. le président. J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n° E-2948).

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 246, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de Mme Dominique Voynet, M. Bernard Frimat, Mme Marie-Christine Blandin, M. Louis Le Pensec, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean Desessard, Mmes Catherine Tasca, Patricia Schillinger, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Godefroy, François Marc, Roland Ries, Bernard Dussaut, Bertrand Auban, Bernard Piras, Alain Journet, Michel Teston, Roland Courteau, Yves Dauge, Pierre-Yvon Trémel, Mme Claire-Lise Campion, MM. Roger Madec, Serge Lagauche, Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 247, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du règlement.

J'ai reçu de MM. Jacques Valade, Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline et Jean-Marc Todeschini une proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du règlement du Sénat.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 248, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en oeuvre de l'accord relatif à l'octroi d'un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCP) par une modification de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3093 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3094 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 mars 2006 :

À onze heures :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 206, 2005-2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.

M. Jean Boyer, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

À seize heures et le soir :

2. Discussion du projet de loi (n° 155, 2005-2006), relatif à la fonction publique territoriale ;

Rapport (n° 243, 2005-2006) de Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mars 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 13 mars 2006, à douze heures.

Délais limites pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 200, 2005 2006) :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 mars 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 mars 2006, à onze heures.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 mars 2006, à dix-sept heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures trente.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD