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Séance du 9 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Bruno Retailleau, le président.

3. Égalité des chances. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Nicolas About, en remplacement de M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Josselin de Rohan, Bernard Frimat, Roland Muzeau, Philippe Nogrix, Jean-Pierre Godefroy, Mme Catherine Procaccia, M. Jean-Jacques Hyest.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Fourcade, David Assouline, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-François Voguet, Yannick Bodin, Philippe Nogrix, Jacques Baudot.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Questions d'actualité au Gouvernement

cpe

MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

stratégie nationale industrielle de développement des biocarburants

Mme Françoise Férat, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.

politique sociale du gouvernement et cpe

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Dominique de Villepin, Premier ministre.

marchés publics et pme

MM. Georges Mouly, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

fusion gaz de france-suez

MM. Henri Revol, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

conséquences de la grippe aviaire sur la filière aVicole

Mme Yolande Boyer, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.

gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

MM. Benoît Huré, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection

Mme Françoise Henneron, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

indemnisation exceptionnelle des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse en 2003

MM. Laurent Béteille, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

fusion gaz de france-suez

MM. Jean-Marc Pastor, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Suspension et reprise de la séance

5. Violences au sein du couple ou contre les mineurs. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Henri de Richemont, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; le président, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Gisèle Gautier, M. Roland Courteau, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Hélène Luc, M. André Vallet.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

Adoption de la proposition de loi.

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le président.

6. Dépôt d'un projet de loi

7. Dépôt de propositions de résolution

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour