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Séance du 21 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Questions orales

Rachat par les agriculteurs des périodes accomplies en qualité d'aide familial

Question de Mme Françoise Henneron. - M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Françoise Henneron.

Situation catastrophique de la pépinière viticole française

Question de M. Bernard Piras. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Bernard Piras.

Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

Question de M. Didier Boulaud. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Didier Boulaud.

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Question de M. Bernard Murat. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Bernard Murat.

Finances départementales

Question de M. François Marc. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; François Marc.

Difficultés de gestion des biens de section

Question de M. Jean Boyer. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Jean Boyer.

Médecins diplômés hors Union européenne

Question de M. Claude Domeizel. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Claude Domeizel.

Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires

Question de M. Alain Fouché. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Fouché.

Réglementation applicable aux choix du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins

Question de M. Yannick Bodin. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Yannick Bodin.

Situation de la CPAM de Montpellier

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Gérard Delfau.

Situation de l'hôpital Victor Dupouy d'Argenteuil

Question de M. Robert Hue. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Robert Hue.

Situation des établissements et services d'aide au travail

Question de M. Georges Mouly. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Georges Mouly.

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

Question de M. Nicolas Alfonsi. - MM. Christian Jacob, ministre de la fonction publique ; Nicolas Alfonsi.

Liaisons ferroviaires desservant le département du Cher

Question de M. Rémy Pointereau. - MM. Christian Jacob, ministre de la fonction publique ; Rémy Pointereau.

Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

Question de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Jean-Pierre Sueur.

Difficultés croissantes d'organisation des voyages scolaires

Question de M. Roger Madec. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Roger Madec.

Inégalité des pensions des tirailleurs africains

Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ; Mme Alima Boumediene-Thiery.

Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la commission européenne pour le Pacifique

Question de M. Robert Laufoaulu. - MM. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ; Robert Laufoaulu.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire hellénique

4. Organisme extraparlementaire

5. Rappel au règlement

MM. Roland Muzeau, le président.

6. Organismes génétiquement modifiés. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Le Cam, Christian Gaudin, Jean-Marc Pastor, Bernard Barraux.

présidence de M. Philippe Richert

MM. François Fortassin, Mme Françoise Férat, MM. Daniel Raoul, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Daniel Soulage, Jean Desessard, Rémy Pointereau, Mme Dominique Voynet.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Exception d'irrecevabilité

Motion no 208 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Marc Pastor. - Rejet.

Question préalable

Motion no 66 de Mme Évelyne Didier. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Paul Raoult. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 209 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur. - Rejet.

Articles additionnels avant le titre Ier

Amendement no 109 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 110 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, François Fortassin. - Rejet.

Intitulé du titre Ier

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Intitulé du chapitre Ier

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 145 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 1er

Amendements identiques nos 73 de M. Jean-Marc Pastor et 146 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos 147 de M. Jean Desessard et 75 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean Desessard, Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 74 rectifié de M. Jean-Marc Pastor et 3 de la commission. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements identiques nos 76 de M. Jean-Marc Pastor et 148 rectifié de M. Jean Desessard ; amendements nos 4 de la commission et 50 rectifié de M. Gérard César. - MM. Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, le rapporteur, Gérard César, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 50 rectifié ; rejet des amendements nos 76 et 148 rectifié ; adoption de l'amendement no 4.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements identiques nos 5 rectifié de la commission et 77 rectifié bis de M. Jean-Marc Pastor ; amendements nos 149, 151 de M. Jean Desessard, 51 rectifié, 64 rectifié de M. Gérard César, 111 de M. Gérard Le Cam, 68 rectifié bis, 69 rectifié bis de Mme Françoise Férat et 78 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur, Daniel Raoul, Jean Desessard, Gérard César, Gérard Le Cam, Mme Françoise Férat, MM. le ministre délégué, François Fortassin. - Retrait des amendements nos 51 rectifié, 64 rectifié, 68 rectifié bis et 69 rectifié bis ; adoption des amendements nos 5 rectifié et 77 rectifié bis, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 150 de M. Jean Desessard, 6 à 8 rectifié, 222 de la commission, 112 de M. Gérard Le Cam, 9 de la commission et sous-amendement no 80 de M. Jean-Marc Pastor ; amendements nos 113, 114 de M. Gérard Le Cam et 79 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Gérard Le Cam, Daniel Raoul, le ministre délégué, le président, Michel Charasse. - Retrait du sous-amendement no 80 ; rejet des amendements nos 150, 112 à 114 et 79, adoption des amendements nos 6 à 8 rectifié, 222 et 9.

Amendement no 10 rectifié de la commission, sous-amendement no 101 de M. Jean-Marc Pastor et sous-amendements identiques nos 212 de M. Michel Charasse et 218 de M. Gérard César. - MM. le rapporteur, Daniel Raoul, Michel Charasse, le ministre délégué, Jean-Marc Pastor. - Retrait du sous-amendement no 101 ; adoption des sous-amendements nos 212, 218 et de l'amendement modifié.

Amendement no 115 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 53 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

M. Pierre-Yves Collombat

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendements nos 81 de M. Jean-Marc Pastor et 152 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Raoul, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Marc Pastor. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 83 de M. Jean-Marc Pastor et 153 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Raoul, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 82 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Marc Pastor, Michel Charasse, Jean Desessard. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt de questions orales avec débat

8. Transmission d'un projet de loi

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Dépôt d'une proposition de résolution

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt de rapports

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Ordre du jour