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Séance du 10 mai 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Journée de mémoire de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions

MM. le président, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

3. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel avant l'article 7 bis

Amendement no 18 de la commission et sous-amendements nos 185, 280 du Gouvernement, 194 de M. Jacques Pelletier, 237 rectifié bis à 242 rectifié bis de M. Roger Karoutchi, 268 à 270 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly, 112 de M. Alain Dufaut, 264 rectifié de M. Pierre Hérisson, sous-amendement identiques nos 74 de M. Michel Charasse et 196 rectifié de M. Jacques Pelletier et sous-amendement no 113 de M. Alain Dufaut. - MM. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Jacques Pelletier, Jean-René Lecerf, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Alain Dufaut, Pierre Hérisson, Michel Charasse, Yann Gaillard, Mme Marie-Christine Blandin, MM. David Assouline, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Bruno Retailleau, Ivan Renar. - Retrait des sous-amendements nos 74 et 238 rectifié bis à 243 rectifié bis ; rejet des sous-amendements nos 268 à 270 rectifié ; adoption des sous-amendements nos 185, 194, 112, 264 rectifié bis, 280, 196 rectifié, 113 et, par scrutin public, de l'amendement no 18 modifié insérant un article additionnel, le sous-amendement no 237 rectifié bis étant devenu sans objet.

Article 7 bis

M. Bruno Retailleau.

Amendements nos 19 de la commission et 183 de M. Jack Ralite. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, le ministre. - Retrait de l'amendement no 19 ; rejet de l'amendement no 183.

MM. Bruno Retailleau, Yann Gaillard, Mme Catherine Morin-Desailly.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7 bis

Amendement n° 173 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre, Michel Charasse. - Rejet.

Article 8

M. Yann Gaillard.

Amendement no 20 rectifié bis de la commission et sous-amendements nos 53 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont, 75 de M. Michel Charasse, 248 à 253 de M. Jack Ralite, 54 de Mme Catherine Morin-Desailly et 281 du Gouvernement ; amendements nos 131, 132 de M. David Assouline, 226, 207, 208 de Mme Marie-Christine Blandin et 187 rectifié de M. Bruno Retailleau. - M. le rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Michel Charasse, Mme Annie David, MM. Ivan Renar, le ministre, Mmes Catherine Tasca, Marie-Christine Blandin, MM. Bruno Retailleau, Serge Lagauche. - Retrait des sous-amendements nos 75, 54 et de l'amendement no 226 ; rejet, par scrutin public, du sous-amendement no 248 ; rejet des sous-amendements nos 249 à 253 ; adoption des sous-amendements nos 53 rectifié, 281 et de l'amendement no 20 rectifié bis modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 9

Mmes Catherine Tasca, Annie David, Catherine Morin-Desailly.

MM. Bruno Retailleau, le ministre, Michel Charasse, au nom de la commission des finances. - Reprise par le Gouvernement de l'amendement no 21 rectifié de la commission.

Amendements nos 210 de Mme Marie-Christine Blandin, 21 rectifié bis du Gouvernement et sous-amendements nos 254, 255 de M. Jack Ralite, 195 de M. Jacques Pelletier et 76 de M. Michel Charasse ; amendements nos 133 de M. David Assouline et 77 de M. Michel Charasse. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le ministre, Mme Annie David, MM. Ivan Renar, David Assouline, Michel Charasse, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 77 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 210 ; rejet des sous-amendements nos 254 et 255 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 21 rectifié rédigeant l'article, les sous-amendements nos 195 et 76 étant devenus sans objet et l'amendement no 133 devenant sans objet.

Article 10

Amendement no 156 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement no 157 de M. Jack Ralite. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12

Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur.

Amendement no 158 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12 bis

Amendements identiques nos 159 de M. Jack Ralite et 212 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendement no 22 de la commission ; amendements identiques nos 41 de M. Yann Gaillard, 55 de Mme Catherine Morin-Desailly et 213 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements identiques nos 42 de M. Yann Gaillard et 214 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendement no 186 rectifié de M. Bruno Retailleau. - MM. Ivan Renar, David Assouline, le président, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, Yann Gaillard, Bruno Retailleau, le ministre. - Retrait des amendements nos 41 et 42 ; rejet des amendements nos 159, 212, 55, 213 et 214 ; adoption de l'amendement no 22, l'amendement no 186 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement no 178 de M. Jack Ralite. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet.

Amendements nos 215, 216 de Mme Marie-Christine Blandin, 23 de la commission, 160 et 161 de M. Jack Ralite. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, Ivan Renar, le ministre, Bruno Retailleau, Mme Catherine Morin-Desailly. - Rejet des cinq amendements.

Mme Catherine Morin-Desailly.

Adoption de l'article.

Article 14

Amendement no 179 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 217 de Mme Marie-Christine Blandin, 24 rectifié de la commission, 162, 163 de M. Jack Ralite et 218 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 24 rectifié ; rejet des amendements nos 217, 162, 218 et 163.

M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Morin-Desailly.

Adoption de l'article.

Article 14 bis

Amendements nos 25 rectifié de la commission, 182 de M. Jack Ralite, 56 de Mme Catherine Morin-Desailly et 101 de M. Gérard Longuet. - M. le rapporteur, Mmes Annie David, Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Longuet, le ministre. - Retrait de l'amendement no 56 ; adoption de l'amendement no 25 rectifié ; rejet des amendements nos 182 et 101.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14 bis

Amendement no 105 de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 102 de M. Gérard Longuet et sous-amendement no 273 rectifié de M. Roger Karoutchi. - MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre, Gérard Longuet. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 14 bis (suite)

Amendement no 103 de M. Alain Dufaut. - MM. Alain Dufaut, le rapporteur, le ministre, David Assouline. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 ter

Amendement no 234 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 quater

Amendements identiques nos 134 de M. David Assouline et 164 de M. Jack Ralite ; amendement n° 26 rectifié (priorité) de la commission et sous-amendements nos 263 de M. Jack Ralite, 265 à 267, 44 rectifié, 43 rectifié de M. Yann Gaillard et 287 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. David Assouline, Ivan Renar, le rapporteur, Mme Annie David, MM. Yann Gaillard, Mme Marie-Christine Blandin, M. le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Darniche. - Adoption d'une demande de priorité de l'amendement no 26 rectifié ; retrait des sous-amendements nos 265 à 267, 44 rectifié et 43 rectifié ; rejet des sous-amendements nos 263 et 287 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 26 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 134 et 164 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 14 quater

Amendement no 104 de M. Alain Dufaut. - MM. Alain Dufaut, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 14 quinquies

Amendement no 235 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14 quinquies

Amendements identiques nos 45 de M. Yann Gaillard et 57 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Yann Gaillard, André Vallet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 46 de M. Yann Gaillard et 58 de Mme Catherine Morin-Desailly. - M. Yann Gaillard, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 15

Amendement no 236 de la commission et sous-amendement no 275 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15

Amendement no 165 de M. Jack Ralite. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 bis

Amendement no 78 rectifié de M. Michel Charasse et sous-amendement no 276 du Gouvernement. - MM. Michel Charasse, le ministre, le rapporteur. - Rejet du sous-amendement no 276 ; adoption de l'amendement no 78 rectifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 15 bis

Amendement no 171 rectifié de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly. - Rejet.

Amendement no 172 de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 16

Amendement no 170 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 17

Amendements nos 219 et 220 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 221 et 222 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 18

Amendement no 223 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 19

Amendements nos 79 et 80 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 19

Amendement no 81 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.

Amendement no 83 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 19

Amendement no 84 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 19 ou après l'article 20

Amendements nos 59 de Mme Catherine Morin-Desailly et 85 de M. Michel Charasse. - MM. André Vallet, Michel Charasse, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel après l'article 19 (suite)

Amendement no 86 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20

Amendement no 87 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 20

Amendement no 88 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 20 bis

Amendement no 29 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 30 de la commission. - Adoption.

Amendement no 31 de la commission. - Adoption.

Amendement no 32 de la commission. - Adoption.

Amendement no 33 de la commission. - Adoption

Amendement no 34 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 ter. - Adoption

Article additionnel après l'article 20 ter

Amendement no 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 21 et 22. - Adoption

Article 23

Amendement no 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 (supprimé)

Articles 25 et 25 bis. - Adoption

Article additionnel après l'article 25 bis

Amendement no 37 rectifié de la commission et sous-amendement no 89 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 26, 26 bis et 27. - Adoption

Article 28 A

Amendements nos 38 rectifié de la commission et 192 rectifié bis de M. Yann Gaillard. - MM. le rapporteur, Yann Gaillard, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 107 de M. Alain Dufaut. - MM. Alain Dufaut, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 28. - Adoption

Article 29

Amendement no 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 30. - Adoption

Articles additionnels après l'article 30

Amendement no 40 de la commission et sous-amendements nos 258, 274 de M. David Assouline et 256 rectifié de M. Jack Ralite. - MM. le rapporteur, David Assouline, Jack Ralite, le ministre. - Rejet des sous-amendements nos 258 et 274 ; adoption du sous-amendement no 256 rectifié et de l'amendement no 40 modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 176 de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jack Ralite, David Assouline, Philippe Darniche, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Alain Dufaut, Serge Lagauche, Mme Catherine Tasca.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

4. Dépôt d'une proposition de loi

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt de rapports

7. Dépôt de rapports d'information

8. Ordre du jour