sommaire
présidence de Mme Michèle André
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Respect effectif des droits de l'homme en France. Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)
M. Jacques Pelletier, auteur de la question ; Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Francis Grignon, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. André Vallet, André Rouvière, Denis Badré.
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture du débat.
4. Autopartage. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : MM. Roland Ries, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Francis Grignon, Michel Billout.
Suspension et reprise de la séance
MM. Roger Madec, Mme Dominique Voynet, M. Thierry Repentin.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel après l'article 5
Amendement no 2 rectifié de M. Roland Ries. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Adeline Gousseau, M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Adoption de la proposition de loi.
5. Politique de l'archéologie préventive. - Débat sur un rapport d'information. (Ordre du jour réservé.)
MM. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, auteur du rapport d'information ; Ivan Renar, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Dauge, Éric Doligé, Jacques Legendre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.
Clôture du débat.
6. Informatisation dans le secteur de la santé. - Débat sur un rapport d'information. (Ordre du jour réservé.)
MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la commission des finances, auteur du rapport d'information ; Guy Fischer, Mmes Anne-Marie Payet, Isabelle Debré.
MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; le rapporteur spécial.
Clôture du débat.
7. Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : MM. Nicolas About, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Guy Fischer, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, Christiane Kammermann.
Clôture de la discussion générale.
MM. le rapporteur, la présidente.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 2
Amendement no 1 de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de la proposition de loi.
8. Dépôt d'une proposition de loi organique
9. Dépôt de propositions de loi
10. Dépôt d'une proposition de résolution
11. Dépôt d'un rapport d'information
12. Ordre du jour