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Séance du 18 mai 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Délégués départementaux de l'éducation nationale. - Adoption définitive d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Yannick Bodin, Georges Mouly, Mme Annie David, M. Jean Boyer.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Article 2

Amendements identiques nos 1 de Mme Annie David et 2 de M. Serge Lagauche. - Mme Annie David, MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre, Mmes Nicole Bricq, Bernadette Dupont, M. Michel Mercier, Mme Catherine Procaccia. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Fournier, Mme Annie David, M. Yannick Bodin.

Adoption définitive de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

passeport biométrique

MM. Jean-Pierre Cantegrit, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

situation de la sogerma

MM. Philippe Madrelle, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation d'élus de Saint-Pétersbourg

5. Questions d'actualité au Gouvernement (suite)

fichier des délinquants sexuels

MM. François Zocchetto, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

situation de la sogerma

Mme Marie-France Beaufils, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.

chèque emploi service universel

MM. Georges Mouly, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

problème des orientations dans les universités

MM. Joël Bourdin, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

IMPACT SUR L'IMAGE DE LA FRANCE DU PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION

Mme Catherine Tasca, M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.

lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Mme Janine Rozier, M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

protection de l'enfance

Mme Claire-Lise Campion, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

lutte contre la toxicomanie

MM. Bruno Retailleau, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

6. Prévention des violences lors des manifestations sportives. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Humbert, Mme Éliane Assassi, MM. Jean Boyer, Simon Sutour.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre délégué.

Demande de réserve

Demande de réserve de l'amendement no 1. - MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le ministre délégué. - La réserve est ordonnée.

Article 1er A. - Adoption

Article 1er B (réserve)

Amendement no 1 de la commission. - Réserve.

Amendement no 5 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet.

Réserve de l'article.

Article 1er C

Amendement no 6 de M. Simon Sutour. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 1er B (suite)

Amendement no 1 (précédemment réservé) de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mme Éliane Assassi.

Adoption de la proposition de loi.

7. Dépôt de propositions de loi

8. Transmission d'une proposition de loi constitutionnelle

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour