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Séance du 7 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires chinois

3. Immigration et intégration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Exception d'irrecevabilité

Motion no 107 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Bernard Frimat, François Fortassin. - Rejet par scrutin public.

M. le ministre délégué.

Question préalable

Motion no 1 de M. Bernard Frimat. - MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Fourcade, le rapporteur, le ministre délégué, David Assouline, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Adrien Giraud. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 76 de M. Bernard Frimat. - MM. Jean-Pierre Sueur, Hugues Portelli, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant le titre Ier

Amendement no 98 rectifié ter de M. Jacques Pelletier. - MM. Jacques Pelletier, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Amendement no 270 de Mme Eliane Assassi. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 271 de Mme Eliane Assassi. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 272 de Mme Eliane Assassi. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Rejet.

Amendement no 273 de Mme Eliane Assassi. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 510 rectifié septies de M. Jacques Pelletier. - MM. Jacques Pelletier, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Delfau, Bernard Frimat, Mmes Muguette Dini, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Bret, Mme Éliane Assassi, MM. Hugues Portelli, Henri de Raincourt, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 269 de Mme Eliane Assassi. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Frimat. - Rejet.

Amendement no 274 de Mme Eliane Assassi. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Alima Boumediene-Thiery. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

4. Conférence des présidents

5. Immigration et intégration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er (réservé)

Article 1er bis

M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Bariza Khiari, M. Jean-Patrick Courtois.

Amendements identiques nos 3 de la commission, 145 de M. Bernard Frimat, 243 rectifié de M. Gérard Delfau et 278 de Mme Eliane Assassi. - MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Michel Dreyfus-Schmidt, Gérard Delfau, Mme Éliane Assassi, MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Patrick Courtois, Philippe Goujon, Hugues Portelli. - Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Article 2

Mmes Alima Boumediene-Thiery, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Serge Dassault, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Mermaz.

Amendements identiques nos 146 de M. Bernard Frimat et 279 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 480 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 4 de la commission et sous-amendements nos 470 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo et 100 rectifié quinquies de M. Jacques Pelletier ; amendements nos 147 de M. Bernard Frimat, 280 de Mme Eliane Assassi et 481 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Dreyfus-Schmidt le ministre délégué, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme Muguette Dini, MM. Bernard Frimat, Jacques Pelletier, Mmes Bariza Khiari, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Éliane Assassi, MM. Hugues Portelli, Jean-Pierre Sueur. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 146 et 279 ; rejet des amendements nos 480 et 481 ; adoption des sous-amendements nos 470 rectifié, 100 rectifié quinquies et de l'amendement no 4 modifié, les amendements nos 147 et 280 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 482 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'un projet de loi

7. Transmission d'un projet de loi

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Dépôt d'un rapport

10. Ordre du jour