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Séance du 14 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Conseil européen des 15 et 16 juin 2006. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères ; Hubert Haenel, président de la Délégation pour l'Union européenne.

MM. Denis Badré, Didier Boulaud, Jacques Blanc, Aymeri de Montesquiou, Bruno Retailleau, Robert Bret.

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

4. Immigration et intégration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. François Baroin, ministre de l'outre-mer.

Article 67 (priorité)

Mmes Lucette Michaux-Chevry, Gélita Hoarau, Catherine Tasca, M. le ministre.

Amendements identiques nos 266 de M. Bernard Frimat et 459 de Mme Eliane Assassi. - M. Bernard Frimat, Mme Gélita Hoarau, MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; François Baroin, ministre de l'outre-mer ; Mme Lucette Michaux-Chevry. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 68 (priorité)

Amendement no 460 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 69 (priorité). - Adoption

Article 70 (priorité)

Amendements nos 461 de Mme Eliane Assassi et 91 rectifié de M. Georges Othily. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 461 ; adoption de l'amendement no 91 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 71 (priorité)

Amendements nos 500 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 90 rectifié ter et 93 rectifié bis de M. Georges Othily. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre, Bernard Frimat, Christian Cointat. - Rejet de l'amendement no 500 ; adoption des amendements nos 90 rectifié ter et 93 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 72 (priorité)

Amendement no 462 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 72 bis (priorité). - Adoption

Article 72 ter (priorité)

Amendements nos 69 rectifié de la commission et 94 rectifié bis de M. Daniel Marsin. - MM. le rapporteur, Georges Othily, le ministre. - Retrait de l'amendement no 94 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 69 rectifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 72 ter (priorité)

Amendement no 88 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 97 rectifié et 89 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 92 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 256 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 95 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 96 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 255 rectifié bis et 253 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 254 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 73 (priorité)

Amendement no 463 de Mme Eliane Assassi. - Mme Gélita Hoarau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 74 (priorité)

Amendement no 464 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 75 (priorité)

Amendements identiques nos 502 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery et 465 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 70 et 71 de la commission. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 502 rectifié et 465 ; adoption des amendements nos 70 et 71.

Adoption de l'article modifié.

Article 76 (priorité)

Amendement no 466 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 76 bis et 76 ter (priorités). - Adoption

Article 77 (priorité)

Amendement no 467 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 78 (priorité)

Amendements nos 468 de Mme Eliane Assassi et 72 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 468 ; adoption de l'amendement no 72.

Adoption de l'article modifié.

Article 79 (priorité)

Amendement no 469 de Mme Eliane Assassi. - Mme Gélita Hoarau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe richert

Article 24 bis

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 176 de M. Bernard Frimat et 369 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 39 de la commission, 119 rectifié et 116 rectifié bis de Mme Muguette Dini. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Yves Détraigne, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet des amendements nos 176 et 369 ; adoption des amendements nos 39, 119 rectifié et 116 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendement no 370 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi. - Retrait.

Amendement no 40 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25 bis

Amendement no 177 de M. Bernard Frimat. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Mmes Alima Boumediene-Thiery, Monique Cerisier-ben Guiga.

Amendements identiques nos 178 de M. Bernard Frimat et 371 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 479 de M. Yves Pozzo di Borgo, 179, 180 de M. Bernard Frimat, 372 de Mme Eliane Assassi et 127 rectifié bis de Mme Muguette Dini. - M. Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi, MM. Yves Pozzo di Borgo, Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Retrait des amendements nos 127 rectifié bis et 479 ; rejet des amendements nos 178 et 371, 179 et 372 ; adoption de l'amendement n° 180.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 26

Amendement no 373 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 26 bis

Amendements identiques nos 181 de M. Bernard Frimat et 374 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 85 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, le ministre délégué, Alain Vasselle, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Bariza Khiari. - Rejet des amendements nos 181 et 374 ; adoption de l'amendement n° 85 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 27

Mme Bariza Khiari.

Amendements identiques nos 182 de M. Bernard Frimat et 375 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 376 et 377 de Mme Eliane Assassi. - M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet des amendements nos 182, 375, 376 et 377.

Adoption de l'article.

Article 28

Amendements identiques nos 183 de M. Bernard Frimat et 378 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 184 à 186 de M. Bernard Frimat, 379 et 380 de Mme Eliane Assassi. - Mme Bariza Khiari, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet des amendements nos 183, 378, 184, 185, 379, 186 et 380.

Adoption de l'article.

Article 29

Amendements nos 381 de Mme Eliane Assassi et 187 de M. Bernard Frimat. - Mme Éliane Assassi, MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 381 ; rejet de l'amendement no 187.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 29

Amendement no 382 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 29 bis

Amendement no 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 29 ter

Amendement no 383 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 29 quater

Amendement no 384 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 29 quater

Amendement no 141 rectifié de M. Philippe Goujon. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre délégué, Pierre-Yves Collombat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Transmission d'un projet de loi

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Dépôt de rapports

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Ordre du jour