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Séance du 15 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Désignation d'une mission d'information commune

4. Politique énergétique de la France. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.

MM. Roland Courteau, Ladislas Poniatowski, Aymeri de Montesquiou, Yves Coquelle, Jean Arthuis, Daniel Raoul, Henri Revol, Pierre Laffitte, Yves Détraigne, Michel Sergent, Philippe Marini.

Suspension et reprise de la séance

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Politique énergétique de la France. - Suite du débat sur une déclaration du Gouvernement

M. Jean-Paul Amoudry, Mme Nicole Bricq, M. Xavier Pintat, Mme Dominique Voynet, MM. René Beaumont, Gérard Longuet.

M. le ministre.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Immigration et intégration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 30

Mmes Alima Boumediene-Thiery, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Philippe Goujon, Jean-Luc Mélenchon

Amendements identiques nos 188 de M. Bernard Frimat et 385 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Josiane Mathon-Poinat, MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Bernard Frimat, Mme Bariza Khiari, M. Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 31

MM. Jean-Luc Mélenchon, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Bariza Khiari.

Amendements identiques nos 189 de M. Bernard Frimat et 386 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 190 de M. Bernard Frimat ; amendements identiques nos 42 de la commission et 191 de M. Bernard Frimat ; amendements nos 192 de M. Bernard Frimat, 86 de M. Jean-Patrick Courtois ; amendements identiques nos 43 de la commission, 193 de M. Bernard Frimat et 387 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 240 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Philippe Goujon, Roger Karoutchi, le ministre délégué, Mme Bariza Khiari, M. Richard Yung, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Luc Mélenchon, le président de la commission, Bernard Frimat, Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait de l'amendement no 43 ; rejet des amendements nos 189, 386, 190, 192, 43, 193 et 387 ; adoption des amendements nos 42, 191, 86 et 240 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

Article 31 bis

Amendements identiques nos 44 de la commission, 194 de M. Bernard Frimat et 388 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 241 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Laurent Béteille, le ministre délégué, Jean-Luc Mélenchon. - Retrait de l'amendement no 44 ; rejet des amendements nos 194 et 388 ; adoption de l'amendement no 241 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 32

Amendements identiques nos 195 de M. Bernard Frimat et 389 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 45 de la commission - M. Bernard Frimat, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Bariza Khiari, M. Jean-Luc Mélenchon. - Rejet des amendements nos 195 et 389 ; adoption de l'amendement no 45 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 32

Amendement no 390 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 391 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 392 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Intitulé du chapitre IV (précédemment réservé)

Amendement no 504 rectifié de M. Hugues Portelli. - MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Frimat. - Adoption de l'amendement modifiant l'article.

Article 16 (précédemment réservé)

Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Richard Yung, Pierre-Yves Collombat, Mmes Bariza Khiari, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Christian Cointat, le ministre délégué.

Amendements nos 232 de M. Bernard Frimat, 471 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo, 312 à 320 de Mme Eliane Assassi, 505 rectifié, 506 rectifié de M. Hugues Portelli et 30 à 35 de la commission. - MM. Bernard Frimat, Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 232, 471 rectifié et 312 à 320 ; adoption des amendements nos 505 rectifié, 30 à 35 et 506 rectifié.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 17 (précédemment réservé)

Mme Bariza Khiari

Amendements identiques nos 233 de M. Bernard Frimat., 321 de Mme Eliane Assassi et 472 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo ; amendements nos 322 à 327 de Mme Eliane Assassi et 103 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Éliane Assassi, MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des neuf amendements.

Adoption de l'article.

Article 18 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 234 de M. Bernard Frimat et 473 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo ; amendements nos 328 à 336 de Mme Eliane Assassi, 36 de la commission et 104 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. - MM. Richard Yung, Yves Pozzo di Borgo, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 331; rejet des amendements nos 234, 473 rectifié, 328 et 332 à 336 ; adoption de l'amendement no 36, les amendements nos 329 et 330 devenant sans objet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 19 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 235 de M. Bernard Frimat, 337 de Mme Eliane Assassi et 474 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo ; amendement no 338 de Mme Eliane Assassi. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Éliane Assassi, MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 20 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 236 de M. Bernard Frimat, 339 de Mme Eliane Assassi et 475 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. - Mmes Bariza Khiari, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 21 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 237 de M. Bernard Frimat, 340 de Mme Eliane Assassi et 476 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo ; amendement no 341 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Frimat, le président de la commission. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 22 (précédemment réservé)

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 238 de M. Bernard Frimat, 342 de Mme Eliane Assassi et 477 de M. Yves Pozzo di Borgo ; amendements nos 343 et 344 de Mme Eliane Assassi. - M. Richard Yung, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des cinq amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)

Amendements nos 345 et 346 de Mme Eliane Assassi. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt de rapports

12. Dépôt de rapports d'information

13. Ordre du jour