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Séance du 27 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Convention relative à la diversité des expressions culturelles. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Catherine Tasca, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; MM. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Yves Dauge, Jack Ralite.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

4. Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; M. Jack Ralite.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Catherine Tasca, M. Jacques Legendre.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Catherine Tasca, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; M. Jack Ralite.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol). - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; MM. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Hubert Haenel.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine nucléaire. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Roger Romani, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1 et 2. - Adoption

Adoption du projet de loi.

8. Conventions internationales. - Adoption de sept projets de loi en procédure d'examen simplifiée

M. le président.

Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Protocole à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Suisse pour lutter contre la fraude. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec la Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Protocole modifiant la convention de 1976 relative à la responsabilité en matière de créances maritimes. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Traité sur le droit des marques. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec la Norvège, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord relatif à un système de sauvetage sous-marin. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Prévention des violences lors des manifestations sportives. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois ; Jean Boyer, Simon Sutour.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er A, 1er B, 1er C, 1er, 1er bis et 2. - Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Éliane Assassi, M. Christian Cambon.

Adoption définitive de la proposition de loi.

10. Modification de l'ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Christian Poncelet

11. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires espagnols

12. Allocution de M. le président du Sénat

MM. le président, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

13. Règlement définitif du budget de 2005. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

présidence de Mme Michèle André

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, MM. Roger Karoutchi, Aymeri de Montesquiou, Thierry Foucaud, Jean-Jacques Jégou, François Marc.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1 et 2 (et tableau A annexé). - Adoption

Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

Articles 5 (et tableau D annexé) et 6 (et tableau E annexé)

débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense

MM. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances; André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Robert Del Picchia, Mme la ministre.

M. Aymeri de Montesquiou, Mme la ministre.

Mmes Hélène Luc, la ministre.

Mmes Jacqueline Gourault, la ministre.

M. Didier Boulaud, Mme la ministre.

Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, la ministre.

M. Pierre Laffitte, Mme la ministre.

M. Robert Bret, Mme la ministre.

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme la ministre.

M. Jacques Peyrat, Mme la ministre.

M. Jean-Pierre Fourcade, Mme la ministre.

M. le président de la commission des finances, Mme la ministre.

Clôture du débat.

Adoption des articles 5 (et tableau D annexé) et 6 (et tableau E annexé)

Renvoi de la suite de la discussion.

14. Dépôt de propositions de loi

15. Transmission d'une proposition de loi

16. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

17. Dépôt d'un rapport

18. Dépôt d'un rapport d'information

19. Ordre du jour