Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 3 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures quinze.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le procès-verbal de la séance du jeudi 21 septembre 2006 a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?

Le procès-verbal est adopté.

2

ouverture de la session ordinaire de 2006-2007

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que, conformément à la Constitution, M. le Président de la République a clos par décret la session extraordinaire du Parlement qui, ouverte le 7 septembre 2006, s'est achevée jeudi dernier, 28 septembre.

Comme prévu, j'ai pris acte au Journal officiel, édition des lois et décrets, de la clôture de la session extraordinaire.

Conformément à l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2006-2007 a commencé le premier jour ouvrable d'octobre, soit le lundi 2 octobre 2006, à zéro heure. La conférence des présidents n'a pas cru souhaitable de vous convoquer dans la journée d'hier, et je n'ai reçu depuis aucune demande en ce sens de la part du Gouvernement ni d'aucun groupe.

En conséquence, je prends acte de l'ouverture de la session ordinaire.

3

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents qui s'est réunie mercredi 27 septembre a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

MARDI 3 OCTOBRE 2006 :

À 16  heures 15 et, éventuellement, le soir :

1° Éloge funèbre de Pierre-Yvon Trémel ;

2° Fixation de l'ordre du jour ;

Ordre du jour prioritaire :

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n° 429, 2005-2006) ;

(La conférence des présidents :

-a accordé un temps de parole de quinze minutes au président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;

-a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 2 octobre 2006) ;

(Pour les neuf projets de loi suivants, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée selon les modalités approuvées lors de la réunion du 31 mai 2006.

Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 29 septembre à dix-sept heures que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;

4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n° 324, 2005-2006) ;

5° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n° 1 à cet accord (n° 361, 2005-2006) ;

6° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n° 448, 2005-2006) ;

7° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 449, 2005-2006) ;

8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 350, 2004-2005) ;

9° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (n° 351, 2004-2005) ;

10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 446, 2005-2006) ;

11° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et les États Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (n° 447, 2005-2006) ;

12° Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas (n° 465, 2005-2006).

MERCREDI 4 OCTOBRE 2006

À 15 heures et le soir :

1° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ;

(Les candidatures à cette commission devront être remises au secrétariat central du service des commissions au plus tard le mardi 3 octobre 2006, à dix-sept heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages (n° 275, 2005-2006) ;

(La conférence des présidents a fixé :

-au mardi 3 octobre 2006, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 3 octobre 2006).

JEUDI 5 OCTOBRE 2006

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1° Question orale avec débat n° 18 de M. André Dulait sur les modes de gestion des crises africaines ;

(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 4 octobre 2006) ;

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

3° Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;

4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (n° 390, 2005-2006) ;

(La conférence des présidents a fixé :

-au mercredi 4 octobre 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

-à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 4 octobre 2006).

MARDI 10 OCTOBRE 2006

À 10 heures :

1° Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

-n° 1023 de M. Yves Détraigne à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Disparité des conditions des élus intercommunaux) ;

-n° 1062 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

(Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique) ;

-n° 1079 de M. Alain Vasselle à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;

(Réglementation applicable à l'assainissement non collectif) ;

-n° 1081 de M. Hubert Haenel à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice) ;

-n° 1082 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

(Conditions d'octroi et de maintien des bourses de l'enseignement supérieur) ;

-n° 1085 de M. Yann Gaillard à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

(Contenu informatif d'un panneau figurant sur le Panthéon à Paris) ;

-n° 1086 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

(Risques de l'amniocentèse) ;

-n°1088 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;

(Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite) ;

-n° 1090 de M. François-Noël Buffet à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;

(Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais) ;

-n° 1091 de M. José Balarello à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Utilisation des crédits par RFF et la SNCF;

-n° 1092 de M. Claude Biwer à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

(Montant de la dotation de base de la DGF;

-n° 1093 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

(Régime juridique applicable aux enfants nés sans vie) ;

-n° 1095 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

(Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé) ;

-n° 1098 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

(Réforme de l'OCM viti-vinicole) ;

-n° 1099 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Immatriculation et réglementation applicable aux quads) ;

-n° 1100 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;

(Gestion des déchets ménagers) ;

-n° 1111 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

(Diplôme national d'oenologie) ;

-n° 1112 de Mme Hélène Luc à Mme la ministre de la défense ;

(Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires) ;

À 16 heures 15 et le soir :

2° Éloge funèbre de Marcel Vidal ;

Ordre du jour prioritaire :

3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au secteur de l'énergie (Urgence déclarée) (A.N., n° 3201) ;

(La conférence des présidents a fixé :

-au lundi 9 octobre 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

-à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 9 octobre 2006).

MERCREDI 11 OCTOBRE 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

-Suite du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.

JEUDI 12 OCTOBRE 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.

MARDI 17 OCTOBRE 2006

À 10  heures :

Ordre du jour réservé :

1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, présentée par M. Jean Arthuis (n° 347, 2005-2006) ;

(La conférence des présidents a fixé :

-au lundi 16 octobre 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

-à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16 octobre 2006) ;

À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :

2° Éloge funèbre de Raymond Courrière ;

Ordre du jour réservé :

3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi instituant la fiducie, présentée par M. Philippe Marini (n° 178, 2004-2005) ;

(La conférence des présidents a fixé :

-au lundi 16 octobre 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

-à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16 octobre 2006).

MERCREDI 18 OCTOBRE 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 15  heures et le soir :

-Suite du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.

JEUDI 19 OCTOBRE 2006

À 9  heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

-Suite du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.

À 15  heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.

4

éloge funèbre de Pierre-Yvon Trémel,

sénateur des Côtes-d'Armor

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je vais prononcer l'éloge funèbre de Pierre-Yvon Trémel. (Mme la ministre déléguée, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)

C'est avec stupeur et consternation que nous avons appris la mort de notre collègue Pierre-Yvon Trémel, sénateur des Côtes-d'Armor, survenue le 29 juin dernier.

Sa disparition brutale nous a causé à tous, dans cette assemblée, un véritable choc : il était devenu en quelques années un collègue apprécié et estimé de chacun d'entre nous.

Ce fut aussi, bien sûr, un choc pour les habitants de sa commune de Cavan, dont il était depuis 1971 le maire respecté et aimé, ainsi que dans les différentes sphères de la vie politique, associative, culturelle et sportive des Côtes-d'Armor, où il bénéficiait d'une considération à la mesure de ses multiples engagements dans la vie publique depuis plus de trente ans.

C'est au soir d'une marche sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle que notre collègue a trouvé la mort. Son coeur était la seule fragilité qu'on lui connaissait.

Toute sa vie, Pierre-Yvon Trémel a fait preuve d'une énergie peu commune.

Pierre-Yvon Trémel était né à Cavan le 9 août 1946. Il était le fils d'un cordonnier, qui était aussi le sacristain du village. Notre collègue poursuivit avec succès et application ses études primaires, secondaires, puis supérieures, à l'issue desquelles il obtint une licence en droit. Il embrassera aussitôt la carrière de professeur d'économie au lycée Notre-Dame de Guingamp, où il exercera de 1972 à 1988, entouré de l'estime de ses collègues et de l'attachement de ses élèves.

Ses qualités de coeur, d'écoute et de respect des autres, mais aussi sa force de travail, allaient très vite être reconnues dans la sphère de la vie publique puisque, au moment même où il entrait dans la vie active, à peine âgé de vingt-cinq ans, Pierre-Yvon Trémel se présentait aux élections municipales dans son village natal. Ce mandat initial lui sera constamment renouvelé jusqu'à sa mort.

Ses qualités humaines, là encore, feront merveille. Jeune professeur de l'enseignement privé, aux convictions catholiques affirmées et à l'engagement socialiste sans faille, notre collègue montrera avec intelligence et force que l'on peut avoir des engagements sans concession tout en étant apprécié du plus grand nombre, au-delà même des lignes de partage politiques et philosophiques traditionnelles.

Fort logiquement, ses qualités et son sens du dévouement pour les autres conduisirent Pierre-Yvon Trémel à poursuivre une carrière politique.

Il devient ainsi, en 1978, conseiller général du canton de La Roche-Derrien. Il n'abandonnera ce mandat - pour ménager sa santé - qu'il y a deux ans.

Proche de Charles Josselin, il sera élu premier vice-président du conseil général et mettra en place avec lui la décentralisation dans son département. Il contribuera ainsi activement à porter la collectivité départementale des Côtes-d'Armor à un niveau d'influence dont l'élu municipal qu'il était viscéralement connaissait tout le prix.

La confiance de ses pairs allait l'amener à briguer ultérieurement plusieurs autres mandats, et non des moindres : conseiller régional en 1986, il fut élu, en 1988, député de la cinquième circonscription des Côtes-d'Armor, dans l'arrondissement de Lannion-Paimpol, un mandat qu'il exercera jusqu'en 1993. Il ne se représentera pas aux législatives de 1997, préférant attendre l'année suivante pour rejoindre l'hémicycle du Palais du Luxembourg où l'élu local confirmé qu'il était devenu avait toute sa place.

Élu dès le premier tour, il s'inscrit aussitôt à la commission des affaires économiques. Il en sera un membre assidu et écouté.

La curiosité insatiable de cet homme ouvert sur le monde l'amenait à s'intéresser à un large spectre de domaines, comme en témoignent ses initiatives et ses interventions tout au long de ces huit dernières années.

Pierre-Yvon Trémel reflétait ainsi les préoccupations d'un élu aguerri, à l'écoute de son époque et de ses concitoyens, toujours soucieux de chercher, et de trouver, la solution adaptée, dans cet esprit consensuel qui faisait son charme, mais aussi sa force.

C'est ainsi qu'il est intervenu, au mois de février dernier, sur le débat relatif à la couverture du territoire par la téléphonie mobile et en haut débit et, au mois de mars, sur les modalités de confinement des organismes génétiquement modifiés.

Membre de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, il participa aussi aux travaux de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de programme pour la recherche.

Pierre-Yvon Trémel associait avec harmonie et efficacité sa vie d'élu de la nation à son action locale.

L'élu municipal qu'il resta jusqu'à la fin de sa vie porta bien haut la réputation de sa commune, passée en quelques années, et sans heurts, de 850 à 1 400 habitants.

Au nombre des réalisations multiples dont il fut l'auteur, figure la maison de la culture bretonne, pour laquelle il avait tant fait. Elle va être inaugurée sans lui, mais elle constituera le témoignage pérenne d'un homme chez qui la culture occupait une place primordiale.

Pierre-Yvon Trémel avait un attachement très fort à sa région et, en particulier, à l'un des fleurons de son patrimoine : la langue bretonne. Dans les années soixante-dix, il avait créé une association régionale des maires bretonnants. Lui-même parlait couramment cette belle langue, qui avait bercé sa jeunesse heureuse. Il avait apporté un soutien constant aux différents systèmes scolaires et, notamment, à l'enseignement de la langue bretonne. D'ailleurs, la page d'accueil de son site Internet était bilingue : en français et en breton.

Son attachement à son terroir ne se bornait pas à sa commune natale.

Très tôt, il avait compris l'essor que pouvaient susciter les communautés de communes. Il avait été parmi les fondateurs de la communauté de communes du Centre Trégor, où il avait apporté, outre sa connaissance des dossiers, son désir de trouver les points de convergence pour réaliser et soutenir des projets.

Il avait la volonté de mettre en place des structures et infrastructures permettant à la population de prendre légitimement sa part au progrès.

Il a aussi fait preuve dans son action d'une vision à long terme de l'aménagement de ce territoire, assurant l'avenir par-delà sa vie.

Au-delà des frontières de son territoire d'élection, la ville qui en était le plus proche, Guingamp, put toujours compter sur son appui. Pierre-Yvon Trémel n'est pas pour rien dans l'essor du célèbre club de football de Guingamp, qui allait connaître une notoriété nationale.

Dans la multitude des témoignages qui se sont exprimés à l'annonce de son décès, c'est l'humaniste ouvert à ses semblables et à l'éternité qui revient le plus souvent. Il est vrai que Pierre-Yvon Trémel en fut une incarnation à la fois fougueuse et affable.

Celui qui déclarait souvent : « le combat pour des idées oui, mais dans le respect des hommes » était aussi modeste qu'actif. À son départ de la vice-présidence du conseil général des Côtes-d'Armor, voilà deux ans, il disait de sa voix grave et chaleureuse : « Je crois avoir un peu donné. Je suis sûr d'avoir beaucoup reçu. »

Le Sénat de la République peut, par ma voix, lui rendre cet hommage : Pierre-Yvon Trémel a beaucoup apporté à Cavan, au Trégor, aux Côtes-d'Armor et aussi à notre institution, le Sénat. C'est pourquoi nous ferons longtemps mémoire de ce serviteur exemplaire de la République.

À son épouse Maryvonne, sa fidèle compagne de trente-six années d'une union sans faille, à ses quatre enfants, Gwénolé, Morgan, Tudgual et Briag - dont les prénoms sont à eux seuls un gage de son affection pour la Bretagne -, à tous ses proches, j'exprime, au nom du Sénat tout entier, notre sympathie profondément attristée et nos très sincères condoléances.

Aux membres du groupe socialiste, si cruellement éprouvé au cours de ces derniers mois, je tiens à redire aujourd'hui toute la part que le Sénat prend à leur deuil.

J'assure enfin ses collègues de la commission des affaires économiques, qui perdent en Pierre-Yvon Trémel un membre éminent, de notre solidarité et de notre compassion.

La voix de Pierre-Yvon Trémel s'est éteinte. Mais l'écho chaleureux et rempli d'humanité qu'elle renvoyait résonnera longtemps encore dans notre hémicycle.

Je vous propose maintenant, mes chers collègues, d'observer une minute de silence, en mémoire de notre collègue. (Mme la ministre déléguée, Mmes et MM. les sénateurs observent une minute de silence.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens, au nom du Gouvernement, à m'associer à l'hommage que votre Haute Assemblée rend aujourd'hui à Pierre-Yvon Trémel. Avec lui, disparaît un homme politique aux convictions très tôt affirmées, jamais démenties, un élu passionné par sa région, dévoué à ses concitoyens, dont il a toujours eu la confiance et le soutien.

C'est l'action au service des autres qui a guidé ce parcours remarquable pendant trente-cinq années. Cavan, ville dont il fut élu maire en 1971, à tout juste vingt-quatre ans, sa était non seulement son terroir, là où il avait ses racines, mais aussi sa passion. Il était vivement apprécié des Cavanais qui lui ont renouvelé leur confiance sans discontinuer. C'est cette même confiance qui a permis à Pierre-Yvon Trémel de devenir successivement conseiller général en 1979, conseiller régional en 1986, avant de siéger à l'Assemblée nationale, de 1988 à 1993, en qualité de député de la cinquième circonscription des Côtes-d'Armor.

Son parcours d'élu confirmé et sa parfaite connaissance des collectivités locales le conduisent tout naturellement à rejoindre à la Haute Assemblée en 1998. Au cours de son mandat, Pierre-Yvon Trémel a manifesté le même enthousiasme et le même dévouement au service des autres. Au sein de la commission des affaires économiques, dont il a été l'un des membres les plus actifs, sa parole était écoutée et respectée.

Élu d'un département rural, il militait pour le juste équilibre avec le monde urbain. Il se passionnait pour les questions agricoles. La discussion du projet de loi d'orientation agricole et celle du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ont été pour lui autant d'occasions privilégiées d'interventions pertinentes et parfaitement argumentées.

Pierre-Yvon Trémel s'est également engagé avec force dans le développement local. Il a apporté une contribution particulièrement appréciée lors de l'examen du texte relatif à la couverture territoriale en téléphonie mobile. Il s'est également montré particulièrement actif lorsqu'il a siégé à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Homme de terrain, de dialogue, de contact, Pierre-Yvon Trémel, profondément attaché à sa région, à son département, à sa ville, a exercé tous ses mandats avec coeur, avec fidélité, avec conviction. Pendant plus de trente ans, il a marqué de son empreinte, faite de grande compétence, le développement du Trégor.

À sa famille, à ses proches, aux collègues de son groupe, j'exprime, au nom du Gouvernement, notre profonde tristesse et notre solidarité dans l'épreuve qu'ils traversent.

M. le président. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de vous associer, au nom du Gouvernement, à notre peine.

Mes chers collègues, conformément à notre tradition, en signe de deuil, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

5

RAPPELS AU RÈGLEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, mon rappel au règlement - j'en suis bien conscient, il eût été plus logique de le faire au moment où vous avez donné lecture de la conférence des présidents, mais les circonstances ne s'y prêtaient pas - se fonde sur l'article 29 du règlement du Sénat, aux termes duquel la conférence des présidents « fixe au moins pour le mois suivant de la session la date de la séance mensuelle réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par le Sénat en application de l'article 48, dernier alinéa, de la Constitution » et « en propose l'ordre du jour au Sénat en tenant compte de l'équilibre entre tous les groupes ».

Monsieur le président, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC, M. Michel Mercier, président du groupe Union centriste-UDF et moi-même avons eu l'occasion, lors de la dernière conférence des présidents, qui est un cadre par définition restreint, de vous faire part de notre mécontentement sur la manière dont l'opposition est traitée au Sénat, s'agissant notamment des séances mensuelles dites « réservées ».

Vous le savez, au Sénat, l'équilibre entre tous les groupes politiques n'a jamais été respecté, contrairement à ce qu'il en est de manière constante à l'Assemblée nationale.

Nous avons ainsi présenté un certain nombre de propositions de loi lors de la dernière conférence des présidents. Nous vous avons alors fait part de notre souhait que soit prioritairement retenue la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants, qui prévoit le partage des allocations familiales.

Or, le 17 octobre, nous examinerons deux propositions de loi de la majorité, l'une émanant de l'UMP, l'autre de l'Union centriste-UDF.

Monsieur le président, nous vous avons dit à plusieurs reprises notre voeu de voir cette maison évoluer et les droits de l'opposition enfin garantis. Nous vous avons dit que l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi devait, selon nous, non pas dépendre d'un pouvoir discrétionnaire, c'est-à-dire du bon vouloir de la majorité, mais de critères que vous-même pourriez mettre en oeuvre, en concertation avec les commissions compétentes du Sénat, comme cela se fait dans toutes les assemblées démocratiques, et ce afin de garantir les droits de l'opposition dans cette maison, en particulier ceux du groupe socialiste.

Je constate simplement que, lors de la dernière session, seulement trois de nos propositions de loi ont été discutées et qu'une seule d'entre elles a été adoptée par le Parlement, la proposition de loi de M. Roland Courteau, qui est devenue la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Monsieur le président, vous affirmez régulièrement, comme nous, que le Sénat remplit un rôle institutionnel d'équilibrage dans le cadre du bicamérisme. Comment continuer à tenir un tel discours quand la réalité est totalement différente ?

Nous vous demandons donc aujourd'hui avec insistance, monsieur le président, d'apporter une vraie réponse aux questions qui vous sont posées. Allez-vous enfin donner reconnaître à l'opposition, en particulier au groupe socialiste, le droit de voir examinées les propositions de loi qu'elle dépose ? Ou allons-nous continuer d'être passés au tamis de votre bon vouloir et de dépendre de votre pouvoir discrétionnaire au sein de cette assemblée ?

Si, comme vous l'avez déclaré à plusieurs reprises, vous souhaitez faire évoluer le Sénat et en donner une image un peu plus conforme à ce qu'en attendent nos concitoyens, c'est-à-dire celle d'une assemblée où la démocratie s'exerce véritablement, vous vous devez de réaliser très rapidement des avancées sur ce point précis. Pourraient ainsi se poursuivre les discussions que vous avez souhaitées sur l'évolution de notre assemblée, ce qui nous permettrait éventuellement de proposer ensemble des modifications institutionnelles.

Pour l'instant, monsieur le président, le compte n'y est pas ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Monsieur Bel, comme vous le savez, j'ai moi-même interrogé, lors de la dernière conférence des présidents, le président de la commission des lois, laquelle est chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt : celui-ci m'a alors fait savoir que le rapport n'était pas prêt.

Par ailleurs, je vous rappelle que plusieurs propositions de loi émanant de l'opposition ont été adoptées lors de la dernière session.

La proposition de loi présentée par M. Roland Courteau tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression et la proposition de loi présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat relative à la lutte contre les violences au sein des couples ont donné naissance à la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Ensuite, la proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, présentée par Mme Annie David, ainsi que la proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, présentée par Ivan Renar, ont été adoptées.

Je rappelle que huit propositions de loi d'origine sénatoriale sont encore en attente de discussion à l'Assemblée nationale. Ce que nous souhaitons, bien sûr, c'est qu'elles deviennent des lois. Il ne suffit pas, en effet, si l'on veut être efficace, qu'elles soient discutées et adoptées ici : il faut qu'elles le soient aussi par les députés.

Cela étant rappelé, j'ai pris note de votre intervention, monsieur Bel, et je vous invite à réitérer votre question lors de la conférence des présidents du 11 octobre prochain.

M. Jean-Pierre Bel. J'ai aussi posé une question de fond, monsieur le président !

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau, pour un rappel au règlement.

M. Gérard Delfau. Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 37 et a trait à la tenue des séances.

Il s'agit d'évoquer la situation de cet enseignant de philosophie, M. Robert Redeker, qui se voit menacé de mort à la suite d'une libre opinion consacrée à l'Islam et publiée dans Le Figaro. Dans ce texte, il exposait un point de vue sur l'histoire de cette religion et sur son fondateur, Mahomet. Accusé d'avoir « offensé le Prophète », il subit depuis une véritable persécution à partir de sites Internet émanant d'organisations islamistes situées à l'étranger. Faisant l'objet d'appels au meurtre, il doit maintenant vivre dans la clandestinité.

Le Gouvernement a réagi par la voix de M. de Villepin, Premier ministre, et par celle de M. de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. D'autres ministres, comme M. Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et M. Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sont restés silencieux. C'est dommage !

La question que je souhaite adresser au Gouvernement sera double.

N'est-il pas nécessaire qu'au plus haut niveau de l'État le principe de la liberté d'expression soit réaffirmé avec force comme l'un des fondements de notre société démocratique ?

S'agissant de M. Redeker, ne convient-il pas que la République prenne en charge, outre les moyens de sa sécurité, tous les frais inhérents à la clandestinité qui lui est imposée, déménagements successifs et logement, entre autres ?

La France ne peut être l'otage d'un groupe d'extrémistes ; il y va de sa souveraineté. Elle ne peut, non plus, renoncer au principe de laïcité, inscrit dans le préambule de la Constitution depuis 1946.

C'est sur ces thèmes, monsieur le président, que je demande au bureau du Sénat d'organiser d'urgence un débat public, qui sera la réponse du Parlement à la tentative d'intimidation d'une poignée d'islamistes, que je ne confonds pas, bien sûr, avec la foule des musulmans respectueux de la loi et de la liberté d'opinion. (Applaudissements.)

M. le président. Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur Delfau.

Vous souhaitez, si j'ai bien compris, l'organisation d'un débat sur le respect de la laïcité, où pourrait notamment être évoquée la protection d'une personne qui a été interpellée pour ses convictions.

Il conviendrait que le président de votre groupe puisse formuler une telle demande lors de la prochaine conférence des présidents, puisque c'est elle, et non le Bureau, qui décide de l'inscription d'un débat à l'ordre du jour.