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Séance du 3 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Ouverture de la session ordinaire de 2006-2007

3. Conférence des présidents

4. Éloge funèbre de Pierre-Yvon Trémel, sénateur des Côtes d'Armor

M. le président, Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.

Suspension et reprise de la séance

5. Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

MM. Gérard Delfau, le président.

6. Élection d'un sénateur

7. Décision du Conseil constitutionnel

8. Fin de mission d'un sénateur

9. Dépôt de rapports du Gouvernement

10. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

11. Candidature à une commission

12. Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. - Adoption définitive d'un projet de loi

M. le président.

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; MM. Jacques Blanc, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères.

présidence de M. Philippe Richert

MM. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Jean-Pierre Bel, Denis Badré, Aymeri de Montesquiou, Robert Del Picchia, Robert Bret, Henri Revol, Nicolas Alfonsi, André Ferrand.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

MM. Dominique Mortemousque, Jean Faure, Nicolas Alfonsi.

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

13. Conventions internationales. - Adoption de neuf projets de loi en procédure d'examen simplifiée

Avenant à la convention avec la Tunisie relative aux obligations de service national. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar. - Adoption de l'ensemble des deux articles du projet de loi.

Accord avec la Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle. - Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accord avec l'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière. - Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Avenant à la convention fiscale avec l'Arménie. - Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec la Slovénie. - Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Avenant à la convention fiscale avec les Etats-Unis en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Avenant à la convention fiscale avec les Etats-Unis en matière d'impôts sur les successions et sur les donations. - Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accords fiscaux avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas. - Adoption de l'ensemble des dix articles du projet de loi.

14. Nomination d'un membre d'une commission

15. Dépôt de questions orales avec débat

16. Transmission d'un projet de loi

17. Dépôt d'une proposition de résolution

18. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

19. Renvoi pour avis

20. Dépôt d'un rapport

21. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006

22. Ordre du jour