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Séance du 3 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 octobre 2006, à quinze heures et le soir :

1. Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat.

2. Discussion du projet de loi (n° 275, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages.

Rapport (n° 492, 2005-2006) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour les dépôts des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Question orale avec débat n° 18 de M. André Dulait sur les modes de gestion des crises africaines ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 4 octobre 2006, à dix-sept heures.

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (n° 390, 2005-2006) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 octobre 2006, à dix-sept heures

Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 octobre 2006, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD