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Séance du 17 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Banque de France. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Rappel au règlement

Mme Marie-France Beaufils, M. le président.

Discussion générale

M. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Mmes Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 2 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 7 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Nicole Bricq. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 8 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement no 9 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 3

Amendement no 11 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, le président de la commission, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 3 et 4. - Adoption

Article 5

Amendements identiques nos 1 de Mme Nicole Bricq et 3 de M. Thierry Foucaud ; amendement no 12 du Gouvernement. - Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud, Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, le président de la commission, Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet des amendements nos 1 et 3 ; adoption de l'amendement no 12.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement no 4 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendements identiques nos 5 de M. Thierry Foucaud et 10 du Gouvernement. - Mmes Marie-France Beaufils, la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Dominique Mortemousque, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, M. le président de la commission.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Éloge funèbre de Raymond Courrière, sénateur de l'Aude

MM. le président, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

4. Dépôt de rapports du Gouvernement

5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

6. Dépôt de rapports sur la mise en application de lois

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Albanie

8. Fiducie. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : M. Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois.

présidence de M. Roland du Luart

M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; MM. Robert Badinter, François Zocchetto, Philippe Marini, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

M. le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 2 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 1 rectifié du Gouvernement. - M. le garde des sceaux, Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Robert Badinter. - Adoption.

M. Robert Badinter.

Amendement no 3 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 4 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 5 rectifié de M. Robert Badinter. - Retrait.

Amendement no 6 rectifié de M. Robert Badinter. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 et 3. - Adoption

Article 4

Amendement no 7 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, François Zocchetto. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 8 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 6

Amendement no 9 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7 à 16. - Adoption

Article 17

Amendement no 10 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur, François Zocchetto. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. - Adoption

Article 19

Amendement no 11 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

9. Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants. - Adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mmes Esther Sittler, Josiane Mathon-Poinat, M. Michel Dreyfus-Schmidt.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Clôture de la discussion générale.

Explications de vote

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre délégué, le président, Alain Milon, le président de la commission.

Adoption des conclusions négatives du rapport de la commission entraînant le rejet de la proposition de loi.

10. Transmission d'un projet de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'un rapport

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Ordre du jour