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Séance du 19 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 2 bis

M. Yves Coquelle.

Amendements nos 311 de M. Yves Coquelle, 11 de la commission et sous-amendements nos 780, 781 rectifié de M. Yves Coquelle, 760 de M. Bruno Retailleau, 542 rectifié de M. Roland Courteau et 779 du Gouvernement ; amendement no 53 (identique à l'amendement no11) de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 541 de M. Roland Courteau et 701 de M. Jean Desessard ; amendement no 702 de M. Jean Desessard. - MM. Robert Bret, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Roland Muzeau, Bruno Retailleau, Roland Courteau, François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Gérard Longuet, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean Desessard, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. - Retrait des sous-amendements nos 781 rectifié, 760, 542 rectifié et des amendements nos 53, 541, 701 et 702 ; rejet de l'amendement no 311 et du sous-amendement no 780 ; adoption du sous-amendement no 779 et, par scrutin public, de l'amendement no 11 modifié rédigeant l'article.

Article 2 ter

Amendements identiques nos 312 de M. Yves Coquelle, 543 de M. Roland Courteau et 758 de M. Jean Desessard ; amendements nos 12 de la commission et 313 à 315 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, Robert Bret, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 312, 543, 758 et 313 ; adoption de l'amendement no 12, les amendements nos 315 et 314 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 ter

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 761 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quater

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 quinquies

Amendements identiques nos 316 de M. Yves Coquelle, 545 de M. Roland Courteau et 704 de M. Jean Desessard ; Amendement no 771 de la commission. - Retrait des amendements nos 545 et 704 ; rejet de l'amendement no 316 ; adoption de l'amendement no 771.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 sexies

Amendements identiques nos 317 de M. Yves Coquelle, 546 de M. Roland Courteau et 705 de M. Jean Desessard. - MM. Yves Coquelle, Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 546 et 705 ; rejet de l'amendement no 317.

Adoption de l'article.

Article 2 septies

Amendements identiques nos 547 de M. Roland Courteau et 706 de M. Jean Desessard ; amendements nos 15 de la commission et sous-amendements nos 782 et 783 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 319 et 318 de M. Yves Coquelle. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, Robert Bret, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 547 et 706 ; Rejet des sous-amendements nos 782 et 783 ; adoption de l'amendement no 15 rédigeant l'article, les amendements nos 319 et 318 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 2 septies

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3

MM. Yves Coquelle, Jean-Pierre Bel, Roland Courteau, Gérard Le Cam, Thierry Repentin, Mme Bariza Khiari.

Amendement no 321 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 323 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 324 et 325 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 324 ; rejet de l'amendement no 325.

Amendement no 320 de M. Yves Coquelle. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

violences urbaines et agressions de policiers

MM. Jean-Michel Baylet, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

décharge horaire des enseignants

MM. Henri de Richemont, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

gdf

MM. Roland Courteau, François Loos, ministre délégué à l'industrie.

restructuration d'airbus

MM. Daniel Dubois, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

situation de l'hôpital public

MM. Guy Fischer, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

scandale des assedic

MM. Jean-François Humbert, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

eads

MM. Bertrand Auban, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

MM. Christian Demuynck, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

droits de l'homme en russie

MM. Jean-Pierre Godefroy, Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.

situation en corée du nord

MM. Ladislas Poniatowski, Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

4. Saisines du Conseil constitutionnel

5. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Demande de réserve

Demande de réserve du titre III. - MM. Jean-Paul Emorine, le président de la commission des affaires économiques ; François Loos, ministre délégué à l'industrie. - La réserve est ordonnée.

Article 3 (suite)

Amendement no 121 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Reiner, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 333, 322 de M. Yves Coquelle, 122 et 120 de M. Roland Courteau. - MM. Gérard Le Cam, Bernard Dussaut, Yves Coquelle, Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 120 et 122 ; rejet des amendements nos 333 et 322.

Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 332 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 118 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 119 de M. Roland Courteau. - Mme Sandrine Hurel, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 326 de M. Yves Coquelle. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 331 de M. Yves Coquelle. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 18 de la commission. - Retrait.

Amendements nos 327 à 330 de M. Yves Coquelle. - MM. Bernard Vera, Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet des quatre amendements.

MM. Roland Courteau, Yves Coquelle, Daniel Reiner.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis

MM. Roland Courteau, Yves Coquelle, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Gérard Longuet, Philippe Marini, Daniel Reiner, Jean Arthuis.

Amendements identiques nos 123 de M. Roland Courteau, 334 de M. Yves Coquelle et 627 de M. Jean Desessard ; amendement no 19 de la commission et sous-amendements nos 784, 785 de M. Yves Coquelle, 774 de M. Jean Arthuis et 770 rectifié de M. Jean-Claude Merceron ; amendements nos 335 à 337 de M. Yves Coquelle, 58 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry, 195 rectifié ter de M. Jean Arthuis, 65 rectifié bis, 528 rectifié, 529 rectifié de M. Gérard Longuet et 20 de la commission. - MM. Daniel Reiner, Gérard Le Cam, le rapporteur, Roland Muzeau, Jean Arthuis, Jean-Claude Merceron, Mme Éliane Assassi, MM. Marcel Deneux, Gérard Longuet, le ministre délégué, Roland Muzeau, Michel Mercier, Mme Hélène Luc. - Retrait des amendements nos 65 rectifié bis, 528 rectifié, 529 rectifié et 58 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 123 et 334 ; rejet des sous-amendements nos 784, 785 et, par scrutin public, du sous-amendement no 774 ; adoption du sous-amendement no 770 rectifié, par scrutin public, de l'amendement no 19 modifié et des amendements nos 195 rectifié ter et 20, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 3 ter

M. Roland Muzeau, Mme Éliane Assassi, M. Gérard Longuet, Mme Bariza Khiari.

Amendements identiques nos 124 de M. Roland Courteau et 338 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 66 de M. Gérard Longuet, 339 à 344, 522, 345 à 347 de M. Yves Coquelle, 762 rectifié bis et 772 de la commission. - MM. Roland Ries, Roland Muzeau, Gérard Longuet, Jean-François Voguet, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier, Daniel Reiner. - Retrait des amendements nos 66 et 772 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 124 et 338 ; rejet des amendements nos 339 à 347 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 762 rectifié bis, l'amendement no 522 devenant sans objet.

M. Daniel Reiner, Mme Éliane Assassi

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 4

Amendement no 125 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 126 de M. Roland Courteau. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 4

M. Roland Muzeau, Mme Éliane Assassi.

Amendement no 348 de M. Yves Coquelle. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 349 de M. Yves Coquelle. - Rejet.

Amendements nos 350, 365 de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 127 rectifié de M. Roland Courteau et 357 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 21 rectifié de la commission, 363, 359 à 362, 364 de M. Yves Coquelle et 70 de M. Marcel Deneux. - MM. Roland Muzeau, Mme Éliane Assassi, MM. Roland Courteau, le rapporteur, Marcel Deneux, Jean-François Voguet, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 70 et 359 à 362, 364 ; rejet des amendements nos 350, 365 et 363 ; adoption des amendements nos 127 rectifié, 357 et 21 rectifié.

Amendements nos 351 de M. Yves Coquelle, 128 à 131 de M. Roland Courteau et 778 de la commission. - MM. Roland Muzeau, Daniel Raoul, Roland Ries, le rapporteur, Daniel Reiner, le ministre délégué, Roland Courteau. - Retrait des amendements nos 128 à 130 ; rejet des amendements nos 351 et 131 ; adoption de l'amendement no 778

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'un projet de loi

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour