Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 25 janvier 2007 (compte rendu intégral des débats)

les accidents d'hélicoptère

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.

Monsieur le ministre délégué, le 7 janvier dernier, un hélicoptère s'est écrasé à proximité d'un restaurant en Camargue, provoquant la mort de trois personnes. Il s'agissait d'un hélicoptère civil de type Alouette 2. L'enquête déterminera les causes exactes de l'accident.

L'annonce de ce drame a suscité une émotion d'autant plus vive au sein de la population des Hautes-Pyrénées et des acteurs du secours en montagne que le traumatisme subi en 2003 et en 2006 dans notre département a été particulièrement fort.

En effet, le 20 juillet 2003 et le 5 juin 2006 se sont produits deux crashes d'hélicoptères EC 145, le premier sur la face nord de l'Arbizon, le second sur le pic de l'Astazou, dans le cirque de Gavarnie. Ces deux accidents ont fait quatre morts et six blessés graves parmi les équipages de la sécurité civile et des secouristes.

De plus, ces deux accidents semblent avoir des causes similaires dans la mesure où les premières conclusions rendues par les experts ont pointé, pour les deux appareils, une perte d'efficacité du rotor anti-couple à haute altitude. L'appareil se met à tourner de plus en plus en vite et part en rotation incontrôlable avant de s'écraser au sol. Il semblerait donc que ce type d'appareil ne soit pas adapté aux interventions spécifiques en haute montagne.

L'absence d'explications convaincantes et le silence des pouvoirs publics ne font qu'accentuer les inquiétudes et les craintes des membres des équipages, des secouristes et de leurs proches.

En outre, monsieur le ministre délégué, nous avons appris par voie de presse qu'un appareil EC 145 modifié a été livré le 19 décembre dernier à la base de la sécurité civile de Pau. Toutefois, l'opinion publique n'a pas eu connaissance des modifications réalisées sur cet appareil.

On peut légitimement penser que les modifications apportées par le constructeur répondent aux défauts techniques relevés dans les résultats du Bureau enquête accident défense, le BEAD, et aux observations de l'expert mandaté dans le cadre de l'enquête judiciaire diligentée à la suite du premier accident de 2003.

Monsieur le ministre délégué, je vous pose deux questions : les modifications apportées améliorent-elles sensiblement la sécurité ? Quelle est la fiabilité des anciens appareils non modifiés et qui continuent à être utilisés ?

Les professionnels du secours en montagne doivent être rassurés, et nous leur devons des réponses claires et sans ambiguïté pour qu'ils reprennent confiance, d'autant plus que ce gouvernement a fait de la sécurité son cheval de bataille. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Fortassin, vous avez raison. Le 5 juin 2006, un hélicoptère EC 145 s'est écrasé à Gavarnie, alors qu'il effectuait un entraînement de treuillage avec des CRS. Trois d'entre eux ont malheureusement été tués, et l'un d'entre eux a été grièvement blessé.

L'enquête a montré qu'il y avait effectivement plusieurs hypothèses, notamment le choc contre une paroi.

Cet accident nous renvoie, hélas, à un précédent, celui qui s'était déroulé trois années plus tôt, en juin 2003, avec le même type d'appareil, mais dans des circonstances, il est vrai, très différentes.

Vous vous en souvenez, il avait alors été décidé de procéder à des évaluations de cet EC 145 et de conduire une expertise avec les différentes parties, notamment le constructeur, Eurocopter, ainsi que le centre d'essais en vol de la Délégation générale pour l'armement, la DGA.

Le 15 juin, le ministre d'État a reçu les représentants de l'ensemble des interlocuteurs concernés, c'est-à-dire des navigants de la sécurité civile, des gendarmes, des secouristes de haute montagne, des membres des compagnies républicaines de sécurité, des agents des services départementaux d'incendie et de secours ainsi que du SAMU.

À cette occasion, il a été décidé de créer deux groupes de travail : l'un sur les évolutions techniques de l'appareil, ce qui est votre préoccupation, l'autre sur la formation de ceux qui utilisent ces appareils en haute montagne.

Trois mesures ont été arrêtées et, là, je réponds précisément à votre question : premièrement, harmoniser les techniques de treuillage ; deuxièmement, standardiser la formation des équipes de secours ; troisièmement, améliorer l'aménagement des cabines.

Grâce à ces améliorations, les essais qui ont eu lieu, pour l'essentiel pendant le mois de novembre, ont été concluants. Et, le 19 décembre, le premier hélicoptère EC 145 modifié sur la base de ces trois initiatives a été affecté à la base de la sécurité civile de Pau. Pourquoi prioritairement à Pau ? Précisément en considération des deux accidents.

Cela signifie très concrètement, monsieur Fortassin, que le Gouvernement partage votre préoccupation et qu'il est tout aussi convaincu que vous de la nécessité d'un effort en matière de sécurité, de sorte que nous puissions donner des garanties optimales à des agents qui s'engagent pour le secours à nos compatriotes. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UMP et de l'UC-UDF.)

les réformes pédagogiques

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Miraux.

M. Jean-Luc Miraux. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Luc Miraux. On entend, ici et là, des professionnels du syndicalisme qui n'ont sûrement pas mis les pieds depuis très longtemps dans un établissement scolaire pour enseigner ...

M. Roland Muzeau. Dites des syndicalistes ! À vous entendre, seul le MEDEF a des professionnels !

M. Jean-Luc Miraux. ... résumer l'enjeu de l'éducation de nos enfants uniquement à des questions budgétaires ou à des petits intérêts catégoriels.

Jamais, parmi ceux, peu nombreux, il faut bien le dire, qui, la semaine dernière, manifestaient encore...

M. Roland Muzeau. Attendez le 8 février, et vous verrez !

M. Jean-Luc Miraux. ... on n'a entendu parler de la qualité de l'enseignement, ni du souci de voir nos enfants entrer en sixième en sachant correctement lire, écrire ou compter.

M. Robert Hue. C'est de la provocation !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous vous ridiculisez ! C'est affligeant !

M. Jean-Luc Miraux. Ce que je dis vous dérange, n'est-ce pas ? (Dénégations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Il n'est question, encore et encore, encore et toujours, que de statuts et de postes,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n'avez pas été souvent sur les bancs de l'école !

M. Jean-Luc Miraux. ... alors que le taux national d'encadrement des élèves, cette année encore, n'a pas varié : dix-neuf élèves pour un enseignant dans le premier degré et vingt-quatre dans le second degré.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Un gouvernement qui pense que les professeurs gagnent plus de 4 000 euros par mois devrait se dispenser de parler pendant un certain temps !

M. Jean-Luc Miraux. Au nom de la représentation nationale tout entière, du moins je l'espère, ainsi qu'au nom de tous les parents de ce pays, dont la préoccupation première est bien la réussite de leurs enfants dans la vie, je vous demande, monsieur le ministre, de nous dire quels sont les principes qui ont guidé et qui guident votre politique.

M. Roland Muzeau. C'est télécommandé !

Mme Hélène Luc. Traiter ainsi les enseignants, c'est honteux !

M. Jean-Luc Miraux. Dites-nous comment ces principes sont traduits concrètement au bénéfice des élèves et comment ils prennent forme d'un point de vue pédagogique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.- Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, comme il est bon d'entendre parler de l'éducation nationale et de la mission de l'éducation nationale sous l'angle de la réussite scolaire, de l'apprentissage des fondamentaux, (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), plutôt que sous un angle réducteur, celui du clientélisme, où tout se résume à une ligne budgétaire, au nombre de postes créés ou supprimés ! (Protestations sur les mêmes travées.)

Comme c'est bon d'entendre que le débat est enfin recentré sur les missions de l'école, en priorité, l'apprentissage des fondamentaux sur lesquels nous avons voulu fonder une ambition commune pour l'éducation nationale.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Gilles de Robien, ministre. Cette ambition est maintenant définie dans le socle commun de connaissances et de compétences, qui englobe au moins deux fondamentaux : la maîtrise de la langue française et l'apprentissage du calcul.

M. Charles Revet. Très bien !

M. Gilles de Robien, ministre. Comment peut-on en effet poursuivre des études si l'on ne sait pas s'exprimer ?

M. Rémy Pointereau. Exactement !

M. Gilles de Robien, ministre. Comment peut-on converser, négocier et échanger avec l'autre si l'on ne sait pas parler le français ? Oui, la maîtrise de la langue française relève tout simplement d'une question de cohésion sociale. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Hélène Luc. C'est la raison pour laquelle il faut aider les élèves individuellement !

M. Gilles de Robien, ministre. J'ai commencé par l'apprentissage de la lecture. Grâce aux missions que j'ai confiées à l'académicien Erik Orsenna et au professeur Alain Bentolila, l'apprentissage systématique de la grammaire est en place. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les sénateurs connaissent-ils bien leur grammaire ? Pas sûr !

M. Gilles de Robien, ministre. La circulaire est signée : dès la rentrée prochaine, l'apprentissage de la grammaire sera systématique. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP. -Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faudra faire faire une dictée aux parlementaires !

M. Gilles de Robien, ministre. Quant au calcul, il était indispensable, pour en harmoniser l'apprentissage, pour réhabiliter le calcul mental, trop souvent oublié, de dire très clairement que, dès la grande maternelle, il faut commencer à apprendre à compter et que, dès le CP, il faut chaque jour, pendant quelques minutes, s'exercer au calcul mental. Dès la rentrée prochaine, cette consigne pourra être appliquée.

Pour réussir, nous avions aussi besoin d'une réforme des instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM. C'est fait ! Mesdames, messieurs les sénateurs, les nouveaux IUFM vont dispenser une formation en alternance à l'école - une école des maîtres, avec des maîtres qui ont déjà enseigné, ce qui n'était pas le cas - et en entreprise, avec un stage obligatoire. (Marques d'approbation sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. Jacques Mahéas. Tout cela est merveilleux !

M. Gilles de Robien, ministre. Enfin, une formation continue sera organisée pour que, une fois sortis des IUFM, les enseignants soient encore suivis par leurs maîtres.

Telles sont les quelques indications que je voulais vous donner sur la véritable rénovation de l'éducation nationale actuellement en cours.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si je suis en mesure d'entreprendre de telles réformes, c'est parce que je sais pouvoir compter sur l'ensemble de la communauté éducative qui, contrairement à ce que certains voudraient laisser croire, évolue, tant elle se préoccupe, comme vous, et avant tout, de la réussite des élèves ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. N'oubliez pas la dictée pour les parlementaires, monsieur le ministre !

les enquêtes des renseignements généraux

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, mes chers collègues, notre question, au départ, s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, mais, comme il n'est pas là, selon son habitude,...

Mme Hélène Luc. Il n'est jamais là ! Il n'est plus là ! Il fait sa campagne électorale !

M. Jean-Luc Mélenchon. ... c'est au Premier ministre que je m'adresse, au nom du groupe socialiste, au Premier ministre comme garant, dans un moment particulièrement sensible de la vie démocratique de notre patrie, l'élection présidentielle, de l'usage, du bon usage, honnête et impartial, des moyens de l'État.

M. Rémy Pointereau. Comment a fait Jospin, quand il était candidat ?

M. Jean-Luc Mélenchon. J'ai eu l'honneur, monsieur le Premier ministre, d'être membre d'un gouvernement dont le chef, Lionel Jospin, avait donné des consignes extrêmement rigoureuses (Commentaires ironiques sur les travées de l'UMP.), qui furent appliquées d'une manière extrêmement sourcilleuse en ce qui concerne l'utilisation des moyens de l'État pendant la campagne présidentielle. (Rires sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela les fait rire, à droite ! Ils ont tort !

M. Jean-Luc Mélenchon. Nous sommes nombreux à penser que cette utilisation, aujourd'hui, n'est pas impartiale. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Peut-être, nous trompons-nous. Alors, vous le démentirez avec des arguments.

Nous avons le sentiment que ces moyens sont utilisés pour la campagne par le ministre de l'intérieur, qui est, par ailleurs, candidat à l'élection présidentielle.

M. Jean-Luc Mélenchon. Cela seul suffirait pour que nous vous posions la question ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est le moins que l'on puisse dire !

M. Jean-Luc Mélenchon. ... de savoir quelles dispositions, quelles consignes vous avez données afin que, dorénavant, les choses se passent différemment et de manière plus respectueuse de l'impartialité à laquelle nous avons droit.

Mais, depuis hier, il y a plus grave, car le ministre de l'intérieur fait l'objet d'une accusation, de la part de deux journaux au moins, celle d'avoir utilisé les moyens d'État et les moyens de police pour enquêter sur la vie d'un conseiller de notre candidate à l'élection présidentielle. (Vives protestations sur certaines travées de l'UMP.)

Naturellement, notre groupe est, en toutes circonstances, attaché à la présomption d'innocence et il n'accuse pas. Il vous donne le moyen de vous défendre et de nous dire publiquement que, non, il n'y a pas eu d'enquête, qu'elle n'a pas été demandée par un conseiller et que, quoique n'ayant pas été demandée par un conseiller, si, par hasard, elle avait eu lieu, le rapport ne serait pas remonté au ministre, ni au conseiller qui ne le lui aurait pas demandé !

Nous attendons que vous nous disiez que, si enquête il y a eu, elle s'est, en toute hypothèse, déroulée dans des conditions respectueuses du droit à la vie privée de chaque citoyen dans ce pays, un droit qui veut que, pour avoir connaissance du contenu d'un jugement de divorce, lequel est prononcé par une juridiction civile, il faut des moyens légaux particuliers, qu'il ne suffit pas de les exiger pour les obtenir, car ces jugements se font à huis clos.

Or, s'il est reconnu que de telles informations ont été données, c'est qu'on se les est procurées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Charles Revet. La question !

M. Jean-Luc Mélenchon. Pouvez-vous nous garantir qu'on se les est procurées dans des conditions respectueuses de la loi et des droits de M. Rebelle ?

M. Roland Muzeau. Mais non !

M. Jean-Luc Mélenchon. Au total, voilà ce que nous avons à vous demander, à vous, monsieur le Premier ministre, parce que nous pensons que vous êtes peut-être en situation, vous, spécialement, de garantir une certaine impartialité. (Sourires sur les travées du groupe socialiste. -Protestations sur les travées de l'UMP.)

Car si l'on ne fait plus confiance aux institutions de son pays, où va-t-on ? (Protestations renouvelées sur les travées de l'UMP.) Que vous le vouliez ou non, c'est la règle, mes amis : c'est le Premier ministre qui est le garant de ces moyens, et pas le ministre...

M. le président. Monsieur Mélenchon, veuillez poser votre question !

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, je suis dans ma question : j'explique pourquoi elle s'adresse au Premier ministre en particulier.

M. le président. Nous l'avons compris, veuillez maintenant aller au bout de votre propos.

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, je vais achever. J'espère simplement que tout le monde a bien compris ma question. (Oui ! sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Je voulais souligner que c'était au Premier ministre de nous répondre. En effet, si cette affaire est avérée, vous n'y pouvez rien, c'est une affaire d'État, car nous ne sommes pas dans un pays où le ministre de l'intérieur, fût-il candidat, peut enquêter sur la vie privée des gens qui participent à une campagne électorale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Nous avons certainement en perspective une campagne rude.

M. le président. Monsieur Mélenchon, vous avez largement dépassé votre temps de parole !

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est ma phrase de fin ! Monsieur le président, ne dérogez pas à votre mansuétude ordinaire !

M. le président. Monsieur Mélenchon, veuillez terminer !

M. Jean-Luc Mélenchon. Que nous ayons droit à une campagne peut-être rude, soit, car c'est dans nos habitudes de Gaulois, mais nous voulons une campagne propre et nous vous demandons de nous en répondre ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. (Très vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Guy Fischer. Et pourquoi pas au directeur de campagne ?

M. David Assouline. C'est de la provocation !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Mélenchon, permettez-moi d'emblée de regretter la confusion et l'amalgame. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. David Assouline. Vous êtes juge et partie !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. M. le Premier ministre a en effet adressé, dès le début du mois de janvier, une circulaire à chacun des membres du Gouvernement rappelant les règles républicaines, au respect desquelles nous devons naturellement veiller avec le plus grand soin.

M. Jacques Mahéas. Qu'est-ce que ce serait sans la circulaire...

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je vous remercie, monsieur Mélenchon, d'avoir cité Lionel Jospin qui, bien que candidat, est resté à son poste, jusqu'à la dernière seconde de la dernière minute de la dernière heure du dernier jour ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. David Assouline. Il n'était pas ministre de l'intérieur !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Alors, je vous le dis - je veux être très clair devant vous, monsieur Mélenchon - le ministre d'État, Nicolas Sarkozy, n'a jamais demandé une enquête des renseignements généraux sur qui que ce soit et où que ce soit.

M. Jacques Mahéas. Son cabinet non plus ?

M. François Marc. Alors, c'est le hasard !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Cela ne s'inscrit ni dans son comportement, ni dans son tempérament, ni dans ses méthodes. (Exclamations dubitatives sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jacques Mahéas. Saint Nicolas !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Et je vous le prouve.

C'est lui, Nicolas Sarkozy, qui a décidé l'abandon des études ou investigations ayant une portée politique. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

C'est lui qui, ensuite, par une directive du 4 octobre 2002, a mis fin aux pratiques, détestables, des « notes blanches » dans l'administration. (Protestations sur les mêmes travées - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Hélène Luc. Vous ne parlez pas sérieusement, monsieur le ministre délégué !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. C'est lui qui a mis en place une mission visant à éliminer les « officines » et les « nébuleuses », qui étaient nombreuses, sous vos gouvernements, notamment.

M. Jean-Pierre Bel. Vous ne manquez pas d'air !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Et, monsieur Mélenchon, je vous le dis en face : c'est certainement Nicolas Sarkozy qui, aujourd'hui, connaît le mieux les torts que peuvent causer les rumeurs non fondées et les fausses déclarations. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. François Marc. Ça, il faut oser le dire !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bref, c'est un martyr !

M. Robert Hue. Vous accusez le Premier ministre ?

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je peux vous l'affirmer, à aucun moment le ministre d'État Nicolas Sarkozy n'a demandé à quelque service que ce soit des notes à des fins politiques. Je vais même plus loin : je vous précise que jamais Nicolas Sarkozy n'a demandé à l'un de ses collaborateurs de lui transmettre des notes politiques. (M. Robert Hue s'exclame.) Je vois que M. Hue m'approuve : c'est bon signe ! (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. D'ailleurs, les renseignements généraux l'ont précisé aussitôt, il s'agissait d'une simple actualisation, qui avait été réalisée ...

M. David Assouline. Au bon moment !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...automatiquement et sans ordres. (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. François Marc. C'est laborieux !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Et, monsieur Mélenchon, puisque vous vous interrogez sur cette actualisation, pourquoi ne vous interrogez-vous pas plutôt sur la réalisation même de la notice biographique concernant la personne que vous évoquez ?

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Souvenez-vous de la période à laquelle cela a pu se faire. À mon avis, il y a fort à parier, mesdames, messieurs les sénateurs, que c'était sous un gouvernement socialiste, ...

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...avec un Premier ministre socialiste, avec un ministre de l'intérieur socialiste (M. David Assouline s'esclaffe.) qui suivait avec beaucoup d'attention l'action d'une certaine association, laquelle association vous a causé bien des déboires et a entraîné la démission du ministre de la défense - socialiste - d'alors ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Rémy Pointereau. Exactement !

Plusieurs sénateurs de l'UMP. L'affaire du Rainbow Warrior !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. La ficelle est un peu grosse...

M. David Assouline. Vous pouvez le dire !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...et la méthode est bien connue : quand on n'a rien à dire, quand tout va mal, quand tout s'emmêle, quand on accumule les erreurs, les imprécisions et les gaffes, alors là, on crie au complot !

Je vous accorde, monsieur Mélenchon, une originalité : d'habitude, c'est à la fin des campagnes ; avec vous, c'est au début !

S'il y a une enquête à mener, croyez-moi, ce n'est pas sur l'entourage d'une candidate ou sur la candidate elle-même, car tout est dans la presse, et notamment grâce à vous personnellement, monsieur Mélenchon,...

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est insupportable !

M. Charles Gautier. Vous n'êtes pas un gentleman, monsieur le ministre délégué !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...qui alimentez beaucoup la presse sur ce qui se passe chez vous ! (Très vives protestations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Yannick Bodin. C'est scandaleux !

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous allez retirer ces propos ! (M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs sénateurs du groupe socialiste se lèvent et, quittant leurs travées, se dirigent vers le banc du Gouvernement. - Les sénateurs du groupe socialiste restés assis martèlent leur pupitre aux mots de « Démission, démission ! », tandis que de nombreux sénateurs de l'UMP scandent : « Mélenchon, au piquet ! ».)

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je le dis très solennellement devant la Haute Assemblée (MM. les huissiers s'interposent alors, empêchant M. Jean-Luc Mélenchon d'approcher de M. le ministre délégué.), ...

M. le président. Monsieur Mélenchon, mes chers collègues, veuillez reprendre vos places !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...jamais le Gouvernement n'acceptera le moindre dérapage et l'intégrité de l'État sera respectée ! (Très vifs applaudissements sur les travées de l'UMP. - Les sénateurs du groupe socialiste regagnent leurs travées en scandant : « Hortefeux, démission ! ».)

M. Jean-Pierre Bel. C'est une honte !

M. Charles Gautier. Ce sont des méthodes de voyous !

conférence internationale de l'environnement

M. le président. La parole est à M. René Beaumont.

M. René Beaumont. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. »

Cette phrase, très condensée et hautement symbolique, fut prononcée par le Président de la République en ouverture de son vigoureux plaidoyer en faveur du protocole de Kyoto pour la réduction de la production des gaz à effet de serre, à Johannesburg, en 2002, et devait résonner comme un véritable signal d'alarme adressé à l'ensemble des peuples de la terre.

Pour avoir participé à la conférence de Johannesburg en tant qu'invité de la délégation qui accompagnait le Président de la République, je puis affirmer que ce fut un grand moment d'émotion et de prise de conscience pour tous les représentants du monde qui se trouvaient ainsi réunis.

Dès lors, sous l'impulsion du Président de la République et grâce à l'action énergique de nos différents gouvernements depuis 2002, en particulier celle de nos ministres de l'écologie et du développement durable, cette priorité annoncée dans les discours est devenue chez nous une réalité.

M. Guy Fischer. C'est ça...

M. René Beaumont. Je citerai la Charte constitutionnelle de l'environnement, la loi sur les risques technologiques, la promulgation tant attendue de la loi sur la protection des milieux aquatiques et la loi sur les parcs nationaux, textes qui sont venus refonder et renforcer notre droit de l'environnement.

En France, les résultas sont là : nos émissions de gaz à effet de serre diminuent, la qualité de l'air et de l'eau s'améliore, les zones naturelles protégées s'étendent. Mieux, et beaucoup plus encourageant pour l'avenir, l'éducation des jeunes à l'environnement se généralise.

Mais la France et l'Europe ne peuvent à elles seules relever les défis écologiques du monde. Les autres pays développés, je pense en particulier aux États-Unis, et les pays émergents tels que le Brésil, la Chine ou l'Inde ont un rôle essentiel à jouer en la matière.

Si la communauté internationale n'a pas ménagé ses efforts pendant cette période en signant plus de 500 conventions, force est de constater que les résultats attendus ne sont pas là et qu'il y a encore loin de la parole aux actes.

Sous nos yeux s'accumulent les premiers signes évidents d'un réchauffement climatique alarmant. Des espèces animales et végétales disparaissent, semble-t-il, à un rythme sans précédent.

M. Roland Muzeau. Ce n'est pas le cas des politiciens...

M. René Beaumont. De nouvelles pollutions apparaissent qui portent atteinte à la santé, et parfois à la vie, de milliers de personnes.

Pouvez-vous dire, madame la ministre déléguée, ce que la France entend faire aujourd'hui, sur l'initiative conjointe de son Président de la République et de son gouvernement, pour relancer l'action internationale en faveur de l'environnement et maintenir ainsi notre pays à la tête de ce combat mondial ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir rappelé les nombreuses initiatives prises par la France, sous l'impulsion du Président de la République, en matière de protection de l'environnement.

À la tribune des Nations unies, en septembre dernier, le Président Chirac évoquait le risque d'un « lent suicide collectif » si nous ne parvenions pas à faire émerger une prise de conscience, individuelle et collective, sur les enjeux de l'environnement.

Il est vrai que la communauté internationale n'a pas été complètement inactive, avec plus de 500 conventions signées, dix-huit agences, des programmes, et notamment le programme des Nations unies pour l'environnement. Mais il est vrai aussi qu'il est plus que jamais nécessaire de franchir une nouvelle étape.

La France veut avoir une politique à la fois nationale et internationale exemplaire.

Sur le plan national, vous l'avez rappelé, notre pays est le premier à avoir inclus dans sa Constitution une charte de l'environnement.

Sur le plan international, nous sommes très actifs, comme en témoigne l'initiative qu'a prise le Président Chirac de réunir les 2 et 3 février prochain la conférence pour une nouvelle gouvernance écologique mondiale en vue de mobiliser la communauté internationale en faveur de la création de cette ONU pour l'environnement que nous appelons de nos voeux.

À cette conférence participeront de nombreux États puisqu'elle réunira tous les pays de l'Union européenne et plus d'une vingtaine de pays, notamment du Sud.

Je crois donc que le moment est venu pour que soit franchie une étape décisive dans la prise de conscience globale, nécessaire pour que chacun se sente citoyen de la terre et pour que tous les acteurs concernés, c'est-à-dire non seulement les États mais aussi les entreprises et les ONG, s'impliquent afin de préserver l'environnement dans toutes ses composantes, qu'il s'agisse de l'eau, du climat ou de la biodiversité.

Nous devons faire tout notre possible pour mobiliser la communauté internationale, pour imaginer de nouveaux modes de production et de consommation respectueux de l'environnement et qui ne compromettent pas l'avenir des générations futures.

Vous pouvez être assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que, dans les prochains jours et dans les prochaines semaines, la France continuera, avec détermination et énergie, le combat pour cette nouvelle gouvernance écologique mondiale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)