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Séance du 25 janvier 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. M. Roland du Luart.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Accord avec la Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques. - Adoption d'un projet loi en procédure d'examen simplifiée.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Convention pénale sur la corruption. - Adoption d'un projet de loi.

Discussion générale : MM. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Convention internationale contre le dopage dans le sport. - Adoption définitive d'un projet de loi.

Discussion générale : M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Mme Hélène Luc, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; MM. Alain Dufaut, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean-François Voguet.

Clôture de la discussion générale du projet de loi.

M. le ministre.

Adoption de l'article unique.

7. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

8. Nomination d'un membre d'un organisme parlementaire

9. Communication relative à des questions orales

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. philippe richert

10. Questions d'actualité au Gouvernement

Situation du Liban

M. Robert Del Picchia, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Logement social

MM. Jacques Mahéas, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Les aides aux entreprises

MM. Philippe Nogrix, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Les suppressions d'emploi

MM. Ivan Renar, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Les accidents d'hélicoptère

MM. François Fortassin, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

Les réformes pédagogiques

MM. Jean-Luc Miraux, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les enquêtes des renseignements généraux

MM. Jean-Luc Mélenchon, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

Conférence internationale de l'environnement

M. René Beaumont, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Déficit 2006 du budget de l'ÉTat

Mme Adeline Gousseau, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Difficultés du monde viticole

MM. Robert Tropeano, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

11. Décès d'un sénateur

12. Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de la République de Corée

Suspension et reprise de la séance

13. Rappel au règlement

MM. Bernard Frimat, le président.

14. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

15. Candidatures à une commission mixte paritaire

16. Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. - Adoption d'une proposition de loi.

Discussion générale : MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, René Beaumont, rapporteur de la commission des affaires économiques ; MM. Jean-Claude Danglot, Roger Madec, André Dulait.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre délégué.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 2

Amendement n° 2 de la commission - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 3 et 3 bis. - Adoption

Article 4

Amendement n° 3 de la commission - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Lucienne Malovry.

Adoption de la proposition de loi.

17. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire.

18. Dépôt d'un projet de loi organique

19. Dépôt d'un projet de loi

20. Dépôt d'une proposition de loi

21. Dépôt d'un rapport

22. Ordre du jour