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Séance du 14 février 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Médicament. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Gilbert Barbier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Jean-Pierre Sueur, François Autain, Guy Fischer.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 26 bis

MM. François Autain, le rapporteur.

Vote sur l'ensemble

MM. Michel Esneu, Jean-Pierre Sueur, Guy Fischer.

Adoption du projet de loi.

3. Conventions internationales. - Adoption de quatre projets de loi en procédure d'examen simplifiée

Accord de dialogue politique avec la Communauté andine. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord de dialogue politique avec les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Protocole à la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord de sécurité sociale avec la Corée. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Candidature à la Délégation du Sénat pour l'Union européenne

6. Banque de France. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, M. Jean Arthuis.

Clôture de la discussion générale.

Article 5

Amendement no 2 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Marie-France Beaufils, M. le président de la commission. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée.

Amendement no 3 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9

M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement no 4 de M. Bernard Vera. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. le président de la commission, Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 9

Amendement no 1 de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Vote sur l'ensemble

Mmes Marie-France Beaufils, Monique Papon.

Adoption définitive de la proposition de loi.

7. Nomination d'un membre de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

9. Protection juridique des majeurs. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Bernadette Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Josiane Mathon-Poinat, MM. Bernard Cazeau, Yves Détraigne, Alain Fouché, Charles Gautier, Nicolas About, Alain Vasselle.

MM. le garde des sceaux, le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 177 rectifié ter de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Article 3

Amendement n° 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 250 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 166 rectifié de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements identiques nos 10 de la commission et 262 de M. Jean-Pierre Michel. - MM. le rapporteur, Charles Gautier, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 251 rectifié de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle. - Retrait.

Amendement n° 263 de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 5

Amendement n° 228 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - MM. le président de la commission, le garde des sceaux. - Retrait

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le président de la commission, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le président de la commission, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 15 de la commission. - MM. le président de la commission, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 252 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le président de la commission, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 227 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 253 rectifié de M. Alain Vasselle. - Devenu sans objet.

Amendements nos 185 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 16 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 185, adoption de l'amendement no 16.

Amendement no 315 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Alain Vasselle. - Adoption.

Amendement n° 264 de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 265 de M. Jean-Pierre Michel. - Devenu sans objet.

Amendement n° 266 de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 235 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 186 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendements nos 171 rectifié de M. Philippe Leroy, 17 de la commission, 187 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 229 rectifié bis de M. Yves Détraigne et 267 de M. Jean-Pierre Michel. - Mme Esther Sittler, M. le rapporteur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Charles Gautier, le garde des sceaux. - Retrait des amendements nos 171 rectifié et 229 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 187 ; adoption des amendements nos 17 et 267.

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux - Adoption.

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux - Adoption.

Amendement n° 268 de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 269 de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux, le président de la commission. - Rejet.

Amendements nos 189 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 106 rectifié de Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour avis. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, le rapporteur pour avis, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.

Amendement n° 178 rectifié bis de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le garde des sceaux, Paul Blanc. - Retrait.

Amendement n° 219 rectifié de M. Yves Détraigne. - M. Yves Détraigne. - Retrait.

Amendement n° 107 de Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Alain Vasselle, le président de la commission. - Retrait.

Amendement n° 179 rectifié bis de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendements nos 21 de la commission et 181 rectifié bis de M. Nicolas About. - MM. le rapporteur, Nicolas About, le garde des sceaux, le président de la commission des lois, Charles Gautier. - Adoption de l'amendement n° 21, l'amendement n° 181 rectifié bis devenant sans objet.

Amendements identiques nos 109 rectifié de Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour avis ; 190 rectifié de Mme Josiane Mathon-Poinat et 270 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. - Mmes le rapporteur pour avis, Josiane Mathon-Poinat, MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements.

Amendements nos 230 rectifié bis de M. Yves Détraigne et 271 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Yves Détraigne, Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux, Alain Vasselle, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° 230 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 271 rectifié.

Amendement n° 167 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 273 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. - M. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements identiques nos 191 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 220 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 111 rectifié de Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 274 de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 275 de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements nos 192 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 221 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements nos 26 de la commission et 193 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - M. le rapporteur, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le garde des sceaux, Mme le rapporteur pour avis, M. Christian Cointat. - Adoption de l'amendement n° 26 ; l'amendement n° 193 devenant sans objet.

Amendement n° 254 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur. - Retrait.

Amendements nos 168 rectifié de M. Jacques Blanc, 194 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 222 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - MM. Alain Vasselle, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le garde des sceaux, Mme le rapporteur pour avis, MM. le président de la commission, Éric Doligé, au nom de la commission des finances. s p ereur pour avis,t. --Irrecevabilité des trois amendements.

MM. Alain Vasselle, le président.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt de projets de loi

11. Transmission d'un projet de loi

12. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt de rapports

14. Dépôt d'un rapport d'information

15. Ordre du jour