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Séance du 12 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste une proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement.

La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 386, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Dépôt d'une proposition de loi

Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Journet, Roland Ries, Jean-Marc Todeschini, Mme Patricia Schillinger, MM. Richard Yung, Robert Badinter, Simon Sutour, René-Pierre Signé, Mme Catherine Tasca, MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean Besson, Bernard Piras, Mmes Jacqueline Alquier, Claire-Lise Campion, Michèle San Vicente-Baudrin, M. André Rouvière, Mme Christiane Demontes, MM. François Marc, Yves Dauge, Claude Haut, Mme Nicole Bricq, MM. Bertrand Auban, Claude Domeizel, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Bernard Dussaut, Bernard Frimat, Serge Larcher, Charles Gautier, Jean-François Picheral, Yves Krattinger, Jean-Noël Guérini, Mmes Raymonde Le Texier, Josette Durrieu, MM. Claude Lise, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de loi visant à organiser le recours aux stages.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 387, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3584 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3585 et distribué.

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Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de Mme Catherine Procaccia un rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n° 363, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 385 et distribué.

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Dépôt d'un rapport d'information

Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. Yann Gaillard un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l'industrie.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 384 et distribué.

12

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 juillet 2007, à dix-sept heures et le soir :

- Discussion du projet de loi (n° 363, 2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée).

Rapport (n° 385, 2006-2007) de Mme Catherine Procaccia fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale: lundi 16 juillet 2007, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 juillet 2007, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à une heure dix.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD