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Séance du 19 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 6

M. Michel Teston.

Amendements identiques nos 33 de M.   Yves Krattinger et 72 de M.  Michel Billout ; amendement n° 11 rectifié de la commission et sous-amendements nos 35 de M.   Yves Krattinger, 86 de M.   Nicolas About et 20 rectifié bis à 23 rectifié bis de M. Hugues Portelli ; amendements nos 34, 36, 37 de M.   Yves Krattinger, 21 rectifié bis et 23 rectifié bis de M. Hugues Portelli. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Michel Billout, Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission spéciale ; MM. Michel Teston, Philippe Nogrix, Mme Gisèle Printz, MM. Laurent Béteille, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. - Retrait des sous-amendements nos 86 et 20 rectifié bis ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 33 et 72 ; rejet du sous-amendement no 35 ; adoption de l'amendement no 11 rectifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 7

MM. Alain Gournac, le président, le ministre, Michel Billout, Mmes Bariza Khiari, Bernadette Dupont, MM. Jean Desessard, Charles Revet, président de la commission spéciale.

Amendement n° 12 de la commission et sous-amendement no 50 rectifié de M. René Beaumont. - Mme le rapporteur, MM. René Beaumont, le ministre, le président de la commission spéciale, Michel Houel. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels avant l'article 8

Amendements nos 47 rectifié quater, 48 rectifié ter et 49 rectifié ter de M.   Hubert Haenel. - M. François Gerbaud, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Alain Gournac. - Retrait des amendements nos 48 rectifié ter et 49 rectifié ter ; adoption de l'amendement no 47 rectifié quater insérant un article additionnel.

Article 8

M. Michel Billout.

Amendements nos 42 de M.   Yves Krattinger, 13 de la commission et sous-amendements nos 87 de M. Pierre Hérisson et 54 rectifié de M.   Charles Revet ; amendement n° 25 de M. Philippe Nogrix. - M. Michel Teston, Mme le rapporteur, MM. Charles Revet, Philippe Nogrix, le ministre. - Retrait de l'amendement no 25 ; rejet de l'amendement no 42 ; adoption des sous-amendements nos 87, 54 rectifié et de l'amendement no 13 modifié rédigeant l'article.

M. le président de la commission spéciale.

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Godefroy, le président de la commission spéciale, Jean Desessard, le président, Michel Teston, Mme Annie David.

Article 9

MM. Jean-Pierre Godefroy, le président.

Amendements identiques nos 38 de M.   Yves Krattinger et 73 de M.  Michel Billout ; amendement no 14 rectifié de la commission et sous-amendement no 26 rectifié de M. Philippe Nogrix ; amendement no 57 de M. Jean Desessard. - Mmes Gisèle Printz, Annie David, le rapporteur, MM. Philippe Nogrix, Jean Desessard, le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cointat, Michel Billout, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 38 et 73 ; rejet du sous-amendement no 26 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 14 rectifié rédigeant l'article, l'amendement no 57 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

7. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 15 rectifié bis de la commission et sous-amendement no 78 de M.  Michel Billout. - Mmes Catherine Procaccia, rapporteur de la commission spéciale ; Annie David, MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Charles Revet, président de la commission spéciale ; Jean-Luc Mélenchon, Pierre Laffitte, Alain Gournac. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 58 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard. - Retrait.

Amendement n° 59 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard. - Retrait.

Amendement n° 60 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard. - Retrait.

Amendement n° 61 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard. - Retrait.

Division et articles additionnels après l'article 9

Amendements nos 79 à 82 de M.  Michel Billout. - M. Michel Billout, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet des amendements nos 80 à 82 ; adoption de l'amendement no 79 insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendements nos 67 de M.  Michel Billout et 24 de M.   Philippe Nogrix. - Mme Annie David, M. Philippe Nogrix, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet des deux amendements.

Vote sur l'ensemble

MM. Alain Gournac, Pierre Laffitte, Michel Billout, Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Nogrix, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président de la commission spéciale.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

8. Transmission d'un projet de loi

9. Renvoi pour avis

10. Dépôt d'un rapport

11. Dépôt de rapports d'information

12. Dépôt d'un avis

13. Ordre du jour