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Séance du 4 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy a voulu faire de la question environnementale un enjeu national. On peut dire que c'est réussi.

Dans un cadre inédit, les intervenants du Grenelle de l'environnement ont travaillé dans un esprit conforme au souhait du Président de la République : l'objectif est de rendre compatible la sauvegarde de la planète et la croissance nécessaire au bon fonctionnement de nos démocraties modernes.

D'aucuns considéraient l'assemblage impossible ; le dialogue - une fois n'est pas coutume ! - a eu raison de certaines divergences.

L'état de la planète exige une véritable rupture écologique. Notre environnement est en danger et des avancées réelles et mesurables sont nécessaires au niveau tant mondial que national. Chacun se sent concerné par les enjeux environnementaux et la prise de conscience populaire sans précédent ouvre des perspectives d'avenir extrêmement prometteuses. Pour la première fois, le diagnostic climatique ne fait plus débat et la protection de la planète transcende les appartenances partisanes comme les considérations sociales et culturelles.

Point majeur de divergence, le dossier des OGM suscite les plus vives réactions au détriment de l'information éclairée des citoyens.

Je rejoins largement les auteurs du rapport du groupe de travail sur les OGM du Grenelle de l'environnement lorsqu'ils incitent la communauté scientifique à bâtir « une science qui réponde aux questions que se pose la société ».

Comment faire la part des choses entre les chercheurs qui homologuent les plants transgéniques et les manifestations parfois violentes des anti-OGM ? Nos concitoyens exigent la vérité et la transparence sur ce sujet.

Par ailleurs, en tant qu'élu d'Île-de-France, je ne peux que m'inquiéter du mauvais état du parc immobilier francilien, qui est le plus « énergivore » de France. Le bâti constitue un vecteur d'émission de gaz à effet de serre trop longtemps sous-estimé. Malheureusement, le DPE, c'est-à-dire le diagnostic de performance énergétique, ne remplit pas pleinement son rôle.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C'est vrai.

M. Christian Demuynck. Souvent considéré par le contribuable comme une taxe injustifiée, le DPE manque de clarté tant en termes de notation des bâtiments que d'information de la population.

La constitution d'un Haut conseil de l'expertise permettra certainement de planifier les critères de notation du bâti et d'établir un cahier des charges opérationnel destiné à uniformiser les pratiques et les tarifs du diagnostic.

Le parc immobilier est au coeur des préoccupations écologiques. En effet, 40 % de l'énergie produite en France est consommée par les ménages pour leurs besoins domestiques. Dans ce sens, je souscris à l'initiative qui vise à ouvrir un immense chantier de rénovation des bâtiments anciens pour réduire la consommation courante de 20 % dans les bâtiments tertiaires et de 12 % dans les bâtiments résidentiels en cinq ans.

Mon expérience d'élu local me pousse cependant, monsieur le ministre d'État, à solliciter une mutation importante des métiers du bâtiment, aujourd'hui largement « distancés » en ce qui concerne les problématiques de protection environnementale.

Maire de Neuilly-Plaisance, en Seine-Saint-Denis, j'ai fait récemment l'expérience de la création d'une crèche municipale aux normes « haute qualité environnementale » - crèche à l'inauguration de laquelle je vous invite d'ailleurs, le 10 novembre prochain, madame, messieurs les ministres - et je dois dire que l'appel d'offres a viré au cauchemar du fait du manque flagrant d'expérience des entreprises et des cabinets d'architecte en matière environnementale : après un premier appel d'offres infructueux, nous avons reçu lors de l'appel d'offres suivant des propositions émanant de trois entreprises et qui allaient du simple au triple.

Aussi serait-il souhaitable de mettre en place un organisme chargé d'apporter une assistance technique et administrative aux entrepreneurs dans l'établissement des études, des devis et des délais à tenir ainsi que dans la réalisation des travaux.

Par ailleurs, un volet « formation » doit voir le jour afin de sensibiliser les futurs acteurs du secteur aux méthodes de la construction durable.

À l'image de l'écoquartier londonien de Beddington Zero Energy Development, ou BedZED, il faut développer un plan volontariste de construction d'habitats respectueux de l'environnement. Cette initiative doit être poussée dans toutes les communes qui projettent d'engager des programmes immobiliers d'ampleur.

Par ailleurs, Paris et la région d'Île-de-France doivent jouer le rôle de « moteur » en termes de réalisations architecturales innovantes et écologiques. La capitale est malheureusement très en retard. Si le monde entier consommait autant que les Parisiens, trois planètes ne suffiraient pas à fournir les besoins énergétiques !

S'agissant des bâtiments neufs, je note avec intérêt la volonté manifestée dans le cadre du Grenelle de l'environnement de porter la part des constructions à basse consommation à 30 % environ à l'horizon 2012. Cet engagement doit s'accompagner d'une nouvelle appréciation des critères d'édification. En effet, l'extension du parc immobilier entraîne une hausse de la pollution. Plus une ville est étendue, plus elle consomme d'espace naturel et plus elle impose de recourir à des moyens de circulation polluants.

L'Institut français de l'environnement déplore cette boulimie d'espace qui ne semble pas se justifier dans les chiffres : tandis que la population a progressé de 11 % au cours des vingt dernières années, la minéralisation des terres a augmenté de 40 % !

L'enjeu est double : répondre à la crise du logement tout en respectant l'exigence écologique.

Par ailleurs, la mondialisation nous pousse à poser la question du codéveloppement environnemental.

La croissance africaine, à peine inférieure à 6 %, risque de faire basculer un continent entier dans les travers de nos sociétés industrialisées. L'état d'urgence doit être décrété.

Dans le cadre du partenariat qui lie ma ville à l'île de Nosy Be à Madagascar, un projet de rénovation d'une école va être entrepris au plus près des enjeux d'écodéveloppement et en association avec l'ADEME, qui apportera son expertise technique à l'installation des panneaux solaires et à la rénovation des équipements. Par ailleurs, nous avons avec le CIRAD, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, un projet très avancé de production de biocarburants.

Il faut favoriser et multiplier les codéveloppements de ce type, mais les collectivités locales, de plus en plus nombreuses, qui se lancent dans l'aventure se sentent bien seules. Il faut les aider, madame, messieurs les ministres, et pas nécessairement financièrement.

Le Président de la République a consacré une partie de sa première visite au Gabon à la lutte contre la déforestation. Je suis en adéquation avec cette démarche. L'adaptation des populations et des pays les plus vulnérables aux changements climatiques est une priorité absolue trop souvent absente de nos préoccupations nationales.

Le Président de la République a décidé d'engager 430 millions d'euros d'aide publique dans le financement de projets écoresponsables à destination des pays en voie de développement. Cette initiative démontre son engagement total en faveur du codéveloppement.

Monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, l'existence du monde tel que nous le connaissons est comptée et nos débats témoignent de cette prise de conscience politique salutaire bien que tardive, mais le plus dur reste à accomplir : convertir les études et les débats en réalité tangible ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Muller.

M. Jacques Muller. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens d'abord à exprimer publiquement mes profonds remerciements aux différentes organisations non gouvernementales écologistes qui, après avoir proposé le concept de Grenelle de l'environnement, se sont pleinement investies et ont ainsi permis des avancées substantielles.

L'essentiel de mon propos étant axé sur la question des OGM, je tiens à saluer ici les avancées issues de la phase préparatoire du Grenelle de l'environnement.

En tant qu'agronome, ingénieur du génie rural des eaux et des forêts, je salue également la reconnaissance officielle - certes tardive - des disséminations qui menacent les cultures agricoles traditionnelles, biologiques ou non.

En effet, la réalité des contaminations par des cultures OGM avait été constamment niée par le gouvernement précédent...

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Absolument... et j'assume !

M. Jacques Muller. C'est d'ailleurs de ce déni de réalité, aggravé par les carences du droit positif français, que résulte l'assignation en justice de l'État par la commune de Wattwiller, commune dont je suis maire : le ministre de l'agriculture avait refusé en 2006 d'établir à titre préventif des périmètres de protection autour des parcelles en cultures biologiques, précisément cadastrées sur le ban communal.

La proposition de créer une Haute autorité sur les biotechnologies constitue une autre avancée significative des travaux préparatifs du Grenelle de l'environnement. Elle mettrait enfin un terme au monopole de la commission du génie biomoléculaire, dont les dysfonctionnements sont désormais reconnus publiquement.

Cette Haute autorité devrait permettre un changement radical de cap, avec la mise en oeuvre des expertises nécessaires, c'est-à-dire d'expertises transversales, contradictoires et indépendantes, sous réserve, évidemment, que les financements adaptés, à la charge des pétitionnaires créateurs d'OGM, « suivent » effectivement !

La dernière avancée, essentielle mais pour l'instant parfaitement formelle, réside dans la reconnaissance du droit à produire sans OGM.

Il est temps, en effet, d'apporter à tous les producteurs traditionnels et apiculteurs, à ceux qui jouissent d'un label comme à ceux qui n'en disposent pas, la garantie de la liberté de produire sans OGM.

De même, chacun doit se voir garantir la liberté de consommer dans son assiette des produits sans OGM.

Alors que plusieurs États européens ont décidé de ne pas ouvrir en grand les vannes de la culture d'OGM en plein champ, la France ne peut plus se permettre de continuer à refuser d'assurer la protection concrète attendue par toutes celles et tous ceux qui ne veulent pas voir leurs récoltes contaminées.

Je veux insister sur ce point : la liberté d'entreprendre doit être garantie ! En l'occurrence, celle des transgéniculteurs - les producteurs d'OGM - se heurte manifestement à la liberté d'entreprendre de ceux qui produisent sans OGM.

Bis repetita placent, monsieur le ministre d'État, je me permets donc de rappeler ici un célèbre discours prononcé par Lacordaire dès le xixe siècle, qui déclarait en substance : dans un monde de forts et de faibles, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui protège.

Le projet de loi adopté au Sénat, à l'issue d'un travail approfondi, que l'Assemblée nationale avait été incapable de conduire, est présenté par certains de nos collègues comme le fondement de toute réforme. Je crois que c'est une erreur, car ce texte contient des insuffisances rédhibitoires : l'absence de transparence, le non-respect du principe de précaution inscrit dans notre Constitution, ainsi que le non-respect d'un certain nombre d'exigences minimales définies par les directives 1998/81/CE et 2001/18/CE.

Aujourd'hui, grâce au Grenelle de l'environnement, le contexte sociétal a bien évolué en comparaison de celui qui prévalait en 2006. Il semble en être de même en ce qui concerne les positions adoptées par certains membres du Gouvernement, y compris par vous-même, monsieur le ministre d'État.

En revanche, ce qui n'a pas changé, c'est le refus des OGM par les Français : 86 % d'entre eux demeurent défavorables à leur diffusion massive dans l'environnement.

M. Bruno Sido, président du groupe de suivi. Pourtant, ils en achètent !

M. Jacques Muller. En conséquence, le Grenelle de l'environnement me paraît être une opportunité sans précédent d'élaborer un nouveau projet de loi enfin en phase avec les attentes de la société et respectant le cadre législatif européen.

Évitons toute confusion, toute précipitation dans la rédaction d'une loi. Il convient de lancer enfin ce grand débat contradictoire tant attendu en abordant les aspects scientifiques, techniques et éthiques. Il permettra d'atteindre concrètement les objectifs que j'évoquais tout à l'heure : la liberté de consommer et la liberté de produire sans OGM.

Néanmoins, soyons clairs, une telle orientation législative ainsi que l'assurance du caractère démocratique du Grenelle de l'environnement exigent une véritable « rupture » : cessez de laisser les lobbies industriels et financiers ainsi que certains lobbies agricoles productivistes continuer à dicter leur loi, y compris au monde de la recherche, comme ils ont toujours pu le faire jusqu'à présent !

Monsieur le ministre d'État, nous attendons des propositions concrètes, précises, afin que cette « rupture » si nécessaire ne se limite pas aux intentions affichées, mais devienne effective. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Denis Detcheverry.

M. Denis Detcheverry. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviens aujourd'hui avec beaucoup de plaisir, car le thème de l'environnement et de la biodiversité m'est cher.

Utilisateur du milieu naturel en tant que chasseur, pêcheur et randonneur, j'ai appris à apprécier le bonheur que peut nous apporter la nature, tout en mesurant la fragilité des écosystèmes, dont nous n'appréhendons pas toujours la complexité, face à l'impact des hommes.

Je tiens à féliciter le Président de la République et le Gouvernement d'avoir pris l'initiative du Grenelle de l'environnement et de vous en avoir confié la responsabilité, monsieur le ministre d'État. Vous montrez clairement aux Français l'intérêt de l'État pour l'environnement et une volonté de développement durable, et ce dans toute la France, y compris en outre-mer, ce dont je me réjouis. N'ayant pas de connaissance approfondie de tout l'outre-mer, je me contenterai de parler de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Des études ont été menées récemment pour permettre aux habitants de l'archipel de mieux mesurer les richesses que représente la biodiversité de nos îles. En effet, le recul de spécialistes venant de l'extérieur, du continent, nous permet de mieux découvrir notre faune et notre flore. Saint-Pierre-et-Miquelon étant le plus petit territoire de la République, la gestion raisonnée de notre biodiversité y est presque plus importante, le moindre déséquilibre entre les espèces pouvant rapidement avoir des conséquences, parfois lourdes.

Loin de moi l'idée de faire table rase du passé, mais depuis le temps où nos ancêtres élevaient et cultivaient pour subsister, bien des choses ont évolué. L'environnement est aujourd'hui plus utilisé pour les loisirs que pour subsister, contrairement à autrefois, d'où parfois un manque d'attention, qui, dans certains cas, peut nuire au milieu et, par voie de conséquence, à nous-mêmes.

Je me réjouis que, au cours de ce Grenelle, Saint-Pierre-et-Miquelon ait été mis en évidence, notamment grâce à notre éminent collègue Jean-François Le Grand. J'ai maintenant l'assurance que cette collectivité territoriale de l'Atlantique Nord-Ouest, dont l'intérêt environnemental est reconnu non seulement sur un plan national, mais aussi à une échelle internationale, ne sera pas oubliée et qu'elle sera même valorisée à l'avenir.

Outre notre richesse halieutique, qu'il convient évidemment de préserver, nous possédons la seule forêt boréale de tout le territoire français.

Parmi la grande diversité faunistique, signalons également que 130 000 couples de pétrels océaniques ont élu domicile à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui nous place parmi les premières populations mondiales. Autre petit exemple de richesse : la flore n'offre pas moins de cent espèces d'orchidées.

Je n'entrerai pas plus dans le détail sur ces atouts, qui ont parfaitement été soulignés par la mission conjointe du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du Muséum d'histoire naturelle, complétée par des scientifiques représentant tous les aspects de la biodiversité. Elle doit remettre son rapport sous peu. J'en profite d'ailleurs pour remercier ces scientifiques de leur qualité à la fois technique et humaine.

J'aimerais simplement insister sur notre forêt boréale unique, qui mérite que nous y prêtions une attention toute particulière en raison de sa fragilité. Elle doit être préservée, et ce en concertation avec tous les habitants, tous les usagers attachés à cette nature. C'est d'ailleurs en cela que j'approuve tout à fait la démarche du Grenelle de l'environnement, qui consiste à consulter la société civile et le grand public. Cette méthode est certainement un gage de réussite.

Je suis personnellement convaincu de l'intérêt de la préservation de la biodiversité. L'avenir même de la planète, donc de l'homme, en dépend. Ce message, nous avons le devoir en tant qu'élus de le porter auprès des populations locales. Cela implique que des changements pourraient intervenir dans notre vie quotidienne, ce qui n'est pas toujours facile à faire passer.

Pour étayer ce message, il faut qu'une véritable stratégie soit établie, accompagnée d'écoute et de pédagogie, afin de bien faire comprendre et admettre qu'une gestion raisonnée de l'environnement ne s'inscrit pas dans la rigueur ou les privations, mais bien au contraire dans une durabilité afin de préserver une qualité de vie et d'encourager un développement économique pour les générations futures, donc pour nos enfants.

Nous devons tout faire afin de démontrer que l'environnement peut être générateur d'économie. Cette gestion doit donc s'accompagner de moyens humains et financiers suffisants, à la hauteur de nos ambitions ainsi que de l'urgence à laquelle nous sommes confrontés.

Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous me rassurer sur le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon aura les moyens nécessaires de mettre en oeuvre cette politique environnementale et de devenir une plateforme de rencontres et d'échanges avec ses voisins canadiens, en accueillant des missions et en organisant des conférences thématiques ? Tous ces éléments permettront à l'archipel de devenir un pôle d'excellence français dans le Nord-Ouest Atlantique.

J'en profite pour souligner le contexte favorable de cette préservation et de cette valorisation de notre environnement. En effet, à la suite de ma mission de coopération régionale avec le Canada, des spécialistes canadiens ont clairement formulé leur volonté de travailler avec des organismes français tels que l'IFREMER sur l'impact des océans, en l'occurrence le Nord-Ouest Atlantique, sur le réchauffement climatique. D'ailleurs, sur mon initiative, une première rencontre de scientifiques a eu lieu dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon au début du mois de juillet dernier.

Monsieur le ministre d'État, la biodiversité outre-mer est véritablement une richesse et une chance pour la France. Cela implique donc la mise en oeuvre d'un véritable plan d'accompagnement et de valorisation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d'abord, le ministre d'État, Jean-Louis Borloo, le secrétaire d'État chargé des transports, Dominique Bussereau, et moi-même nous voudrions remercier tous ceux qui ont participé à ce débat et qui se sont particulièrement impliqués dans cette première phase du Grenelle de l'environnement. Nous espérons qu'ils continueront à s'impliquer lors de la deuxième et de la troisième phases et même dans les groupes de suivi.

Nous remercions également le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, le président du groupe de suivi, Bruno Sido, et le rapporteur, Paul Raoult, du travail qu'ils ont accompli.

Nous remercions enfin les sénateurs membres du groupe de suivi et tous ceux qui ont participé aux ateliers. Je pense à Jean Bizet, à Fabienne Keller, à Marcel Deneux, à Claude Saunier, à Évelyne Didier, à Pierre Laffitte, à Jean-François Le Grand, à Marie-Christine Blandin, à Dominique Braye, à Jean-Pierre Vial et à Pierre Jarlier.

Ce n'est pas un hasard si les sénateurs sont aussi présents sur ces thèmes. Les travaux de la Haute Assemblée en la matière sont en effet anciens. Nous avons évoqué tout à l'heure le rapport d'information sur l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques rédigé en 2001 par Marcel Deneux, qui a été un pionnier. Il y a également eu plus récemment le rapport de Pierre Laffitte et de Claude Saunier ainsi que, à l'occasion de travaux plus informels, l'excellent travail de Jean-François Le Grand et de Marie-Christine Blandin sur la biodiversité.

Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et moi-même nous apprécions cette présence du Sénat dans le Grenelle de l'environnement. Nous participons toujours très volontiers aux auditions qu'il organise. Nous souhaitons que cette présence se poursuive, car nous avons besoin de la Haute Assemblée pour les suites législatives éventuelles à donner au Grenelle de l'environnement, ainsi que de son regard sur les différentes propositions issues des ateliers. Nous avons également besoin du regard des Français. C'est pourquoi nous allons à leur rencontre par le biais de la consultation sur Internet et au travers des forums régionaux qui commenceront demain soir.

Nous avons noté l'intérêt que vous portez à la méthode du Grenelle de l'environnement. Ce point a été évoqué notamment par Pierre Laffitte, Gérard Delfau et Pierre Jarlier.

Nous avons également entendu les réticences qui ont été émises ; je pense en particulier à l'intervention d'Évelyne Didier, que j'ai personnellement interprétée comme un appel à l'action.

C'est vrai, Claude Saunier et Odette Herviaux l'ont dit, le calendrier est extrêmement contraint. En ce sens, le Président de la République nous a demandé que la troisième phase du Grenelle de l'environnement - la table ronde - ait lieu avant la fin du mois d'octobre. Comme l'a précisé Fabienne Keller, un calendrier contraint est aussi une façon de densifier le débat. Nous essayons d'en faire une opportunité.

Il est difficile de tout reprendre tant vos interventions sont riches et les sujets du Grenelle nombreux.

Toutefois, je voudrais dire en écho à ceux qui ont évoqué le rôle des collectivités locales - j'ai noté les interventions de Dominique Braye, de Claude Saunier, d'Odette Herviaux et de Thierry Repentin - que le ministre d'État, le secrétaire d'État chargé des transports et moi-même nous sommes très attentifs à cet aspect. Nous avons d'ailleurs récemment reçu le collège des collectivités territoriales. Nous poursuivons de façon très étroite les contacts. Plusieurs mesures, dont certaines sont très innovantes, ont été proposées par les ateliers, telle une modulation de la dotation globale de fonctionnement sur des critères environnementaux.

Sur tous ces sujets, un consensus se dégage pour constater que les collectivités françaises ont encore relativement peu d'autonomie pour développer des politiques avant-gardistes en matière d'environnement. En Espagne, par exemple, les collectivités territoriales peuvent décider que toutes les nouvelles constructions seront équipées de chauffe-eau solaires. En France, actuellement, ce n'est pas possible. Nous pouvons certainement poursuivre dans cette direction-là.

J'ai également entendu l'appel à rationaliser l'action de l'État sur l'environnement dans les régions. Ce point a notamment été évoqué par MM. Pierre Jarlier et Dominique Braye.

Le prochain grand chantier du ministre d'État est la réorganisation du ministère. Ce chantier est déjà lancé, avec pour horizon le mois de décembre. La création de ce grand ministère verra le rapprochement d'administrations qui, traditionnellement, avaient beaucoup de mal à se parler. C'est en quelque sorte l'esprit du Grenelle de l'environnement appliqué à l'administration. C'est une chance également pour l'efficacité des services déconcentrés et donc pour le service aux collectivités territoriales, le contact avec les collectivités territoriales, le travail conjoint sur ces différents enjeux.

Plusieurs orateurs ont évoqué le problème de la fiscalité environnementale, à travers les problématiques du transport, de l'habitat, de l'urbanisme - je pense notamment aux interventions de M. Paul Raoult, de Mme Fabienne Keller et de Mme Odette Herviaux.

Mme Fabienne Keller a dit que la facture de la pollution finit toujours par être payée par quelqu'un, mais pas forcément par les bons acteurs. La formule m'a semblé juste.

En matière de fiscalité environnementale, il y a deux écueils.

Le premier est la fiscalité de financement. Avoir en ligne de mire de nouvelles recettes, envisager l'environnement comme un prétexte agréable pour lever de nouveaux impôts, c'est évidemment peu cohérent avec l'objectif environnemental. En effet, quand on crée de nouveaux impôts, on recherche une assiette large et des taux faibles. L'intérêt est d'avoir une assiette qui ne se réduise pas. Or la fiscalité environnementale a pour objet, au contraire, de faire disparaître progressivement les comportements polluants.

Le second écueil est la fiscalité punitive : on taxe le pollueur parce qu'il est pollueur et qu'il agit mal. Or ce dernier n'a pas toujours d'autre possibilité.

Nous travaillons, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, à des mesures qui mettraient en place une véritable fiscalité environnementale incitative, avec deux objectifs : d'une part, faire évoluer les comportements là où il existe une solution de remplacement et, d'autre part, promouvoir une alternative là où une fiscalité bien ciblée pourrait l'aider à émerger.

Je pense notamment à une alternative technologique, et je réponds là à M. Christian Gaudin. La technologie et la science sont bien intégrées dans cette démarche du Grenelle de l'environnement, mais comme des outils au service d'un développement plus juste et plus durable.

Je dirai un mot sur les OGM. J'ai bien entendu les suggestions de M. Jean Bizet exprimées par M. Bruno Sido. M. Jean Bizet a appelé à mettre en cohérence notre politique avec la Charte de l'environnement, notamment avec le principe de précaution. Cette proposition est évidemment douce à l'oreille de l'ancien rapporteur de la Charte de l'environnement.

Le sujet des OGM a été diversement évoqué par MM. Marcel Deneux et Philippe Darniche, Mme Fabienne Keller et M. Jacques Muller. Ils ont en effet exprimé des points de vue différents.

Nous avons entendu l'appel lancé pour reprendre le travail du Sénat.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Il existe en tout cas actuellement dans les groupes du Grenelle de l'environnement, à la fin de cette première phase de travail, un accord sur le fait que la situation actuelle est peu satisfaisante. La transposition de la directive par décret, intervenue au printemps dernier afin d'éviter une amende de Bruxelles - évidement, il est toujours désagréable d'avoir à payer une amende -, n'a pas permis au débat démocratique d'aller jusqu'à son terme.

Les participants de l'inter-groupe OGM du Grenelle de l'environnement partagent assez largement le désir de recourir à la voie législative. Il faut y voir un hommage au Parlement, notamment au Sénat qui a déjà eu l'occasion d'examiner un texte sur les organismes génétiquement modifiés.

Ce qui est certain, c'est qu'une telle loi devrait permettre de clarifier enfin les mesures de coexistence, la refonte des commissions d'évaluation, dont certaines sont à bout de souffle ou provisoires depuis des années, et le régime de responsabilité juridique en matière de dissémination.

Il faut évoquer aussi, pour être complet, l'urbanisme et le bâtiment.

Je remercie M. Thierry Repentin de son intervention, notamment pour les idées qu'il a développées sur les prêts immobiliers. Il est en effet aberrant que le niveau d'endettement maximal soit le même selon qu'on achète un logement de mauvaise qualité, pour lequel on paiera des charges considérables, ou un logement de très grande qualité, pour lequel les charges seront faibles. En effet, la capacité à rembourser est à l'évidence bien différente suivant la qualité énergétique du bien que l'on acquière.

MM. Ambroise Dupont, Gérard Delfau et Christian Demuynck ont également évoqué ces sujets.

S'agissant du bâtiment, il est possible de conduire des politiques très positives pour l'emploi.

Un des orateurs a parlé de 100 000 emplois non délocalisables si nous réussissions à mettre en place un grand projet de rénovation thermique du bâtiment. Ce serait évidemment une opportunité.

Il me semble d'ailleurs que nous devrions, ensemble, essayer de regarder également ce Grenelle de l'environnement comme une opportunité pour l'économie et pour l'emploi.

M. Jean-Paul Emorine a évoqué une offre de services moteur de croissance. Il a parlé, bien sûr, de mettre l'écologie au coeur de l'économie, mais également de placer l'économie au coeur de l'écologie. M. Bruno Sido a aussi abordé ce thème.

Oui, il existe des emplois dans le secteur de l'environnement. Oui, il y a des emplois à créer dans ce secteur. C'est une part de la réponse aux besoins de financement.

Nous sommes appelés à opérer toute une mutation de l'économie, voire de la société. Il doit s'agir véritablement d'une refondation de nos politiques.

Il faudra certes prendre des mesures, y compris des mesures sectorielles, mais également trouver des financements. Cependant, nous devons aussi garder à l'esprit comme point de mire une croissance plus riche en environnement et en emplois.

Actuellement, le secteur de l'environnement représente environ 500 000 emplois en France. L'Allemagne en compte trois fois plus. Nous devons au moins combler ce retard.

Bref, construire cette nouvelle économie, c'est prendre les devants pour demain.

Tout cela se fera ensemble, dans le respect des particularités de chacun - je pense notamment à l'outre-mer et aux interventions sur ce thème de M. Jacques Gillot, de Mmes Dominique Voynet et Odette Herviaux et de M. Denis Detcheverry.

La grande richesse de l'outre-mer nous crée une obligation, notamment sa grande richesse en termes de diversité biologique qui fait de la France l'une des premières puissances mondiales dans ce domaine. J'utilise à dessein le mot « puissance » car la diversité biologique est certainement pour le monde de demain un argument de la puissance.

Je le disais hier à l'Assemblée nationale : cette richesse de l'outre-mer impose un devoir pour la France, et c'est un devoir envers l'humanité tout entière.

En conclusion, j'accueille avec M. le ministre d'État, Jean-Louis Borloo, et M. secrétaire d'État chargé des transports, Dominique Bussereau, les voeux de réussite qui ont été formés des deux côtés de l'hémicycle respectivement par Mme Fabienne Keller et par Mme Dominique Voynet. Nous les recevons avec beaucoup de plaisir et d'attention. Nous comptons aussi sur vous. Merci à tous ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Nathalie Kosciusko-Morizet a répondu pour l'équipe que nous formons avec Dominique Bussereau qui, lui, est chargé de toute la gestion, du rêve des infrastructures du nouveau siècle. Il est présent du début à la fin.

Je dirai simplement quelques mots sur notre état d'esprit.

D'abord, nous sommes conscients que nous travaillons dans une chaîne : il y a eu des gens avant nous. Nous savons que, pour certaines décisions, le temps n'était pas venu ; il est peut-être maintenant venu. Je souhaiterais qu'ils n'en tirent ni aigreur ni volonté de surenchérir, mais qu'ils éprouvent une profonde satisfaction.

Ensuite, nous le savons, nous devrons à la fois combattre des habitudes faciles et éviter des surenchères. Nous nous comporterons de façon responsable et nous ne serons les otages ni des uns ni des autres. Nous avons suffisamment d'orgueil et assez peu de vanité dans cette affaire.

Enfin, nous savons pertinemment que certains sujets sont globaux et relèvent de notre système qui repose sur les énergies fossiles et le jetable. Ces débats, importants et qui progressent, ne doivent pas nous empêcher de prendre les mesures concrètes immédiates.

En d'autres termes, notre état d'esprit est assez simple : ce qui est difficile, nous le faisons immédiatement ; l'impossible prendra un peu plus de temps ! (Applaudissements.)

M. le président. Je remercie les intervenants de la qualité du débat

Je constate que le débat est clos.

La déclaration du Gouvernement sera imprimée sous le numéro 15 et distribuée.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-trois heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)

M. le président. La séance est reprise.