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Séance du 11 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

4. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Bernard Murat, le président.

5. Politique numérique. - Discussion d'une question orale avec débat

MM. Bruno Retailleau, auteur de la question ; Serge Lagauche, Jacques Valade, Jack Ralite, Pierre Hérisson.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

6. Rappel au règlement

MM. Thierry Foucaud, le président, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Nicole Bricq.

7. Droit communautaire dans les domaines économique et financier. - Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements identiques nos 9 de M. Thierry Foucaud et 12 de Mme Nicole Bricq ; amendement n° 2 de la commission. - M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 9 et 12 ; adoption de l'amendement no 2.

Adoption de l'article modifié.

Articles 3 et 4. - Adoption

Article 5

Amendements identiques nos 3 de la commission et 10 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Mme la ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 3 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement no 10 ; adoption de l'amendement no 3 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article.

Article 7

M. le rapporteur général.

Amendements nos 11 de M. Thierry Foucaud, 4 et 5 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 11 ; adoption de l'amendement no 4 ; Retrait de l'amendement no 5.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

M. le rapporteur général.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9. - Adoption

Article 10

Amendement n° 13 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

8. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jean-Pierre Fourcade, le président.

9. Dépôt d'un projet de loi

10. Transmission d'un projet de loi

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour