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Séance du 16 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Organisme extraparlementaire

5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

7. Retrait d'une question orale

8. Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Gisèle Printz, Esther Sittler, Annie David, M. Jean Desessard.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Guy Fischer.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 1 de la commission et 37 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, le ministre. - Retrait de l'amendement no 1 ; rejet de l'amendement no 37.

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 44 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 46 de Mme Annie David. - Retrait.

Amendement n° 45 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 39 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 40 de M. Jean Desessard. - Devenu sans objet.

Amendement n° 48 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. - Rejet.

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 9 et 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Mme Annie David.

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  49 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 4 et 5. - Adoption

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 43 de Mme Esther Sittler. - Mme Esther Sittler, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 19 de la commission et 38 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Retrait de l'amendement no 19, l'amendement no 38 étant devenu sans objet.

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 50 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 41 de M. Jean Desessard. - Devenu sans objet.

Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 42 de M. Jean Desessard. - Devenu sans objet.

Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Retrait.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Annie David, M. Jean Desessard.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

9. Dépôt d'une proposition de loi organique

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Renvoi pour avis

13. Dépôt d'un rapport

14. Ordre du jour