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Séance du 23 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Questions orales

taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire

Question de M. Bernard Piras. - MM. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement ; Bernard Piras.

collectivités territoriales et distribution d'énergie

Question de M. Francis Grignon. - MM. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement ; Francis Grignon.

conditions d'exercice de la compétence voirie pour les collectivités territoriales

Question de M. André Boyer. - MM. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement ; André Boyer.

aménagement des aires de grand passage pour les gens du voyage

Question de Mme Catherine Troendle. - Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Catherine Troendle.

bilan de la mise en oeuvre des droits des usagers institué par la loi du 2 janvier 2002

Question de M. Georges Mouly. - Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Georges Mouly.

dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'ibr

Question de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Anne-Marie Payet.

Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral

Question de M. Dominique Leclerc. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Dominique Leclerc.

problèmes liés au rayonnement médical

Question de M. Louis Souvet. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Louis Souvet.

conditions de recrutement en « psychiatrie polyvalente »

Question de M. Jean-Pierre Michel. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Jean-Pierre Michel.

situation de la viticulture française en 2007

Question de M. Roland Courteau. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Roland Courteau.

réforme de la carte judiciaire

Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Bernard Cazeau.

éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question de M. Claude Domeizel. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Claude Domeizel.

vente du patrimoine immobilier de l'imprimerie nationale

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

Question de M. Jean Boyer. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Jean Boyer.

sécurité des tracteurs anciens en service

Question de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jean-Marc Pastor.

financement de l'assainissement non collectif

Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jean-Claude Peyronnet.

fermeture de la centrale de fessenheim

Question de M. Jacques Muller. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jacques Muller.

avenir de l'activité de fret ferroviaire en haute-vienne

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jean-Pierre Demerliat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Éloge funèbre de Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne

MM. le président, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

6. Modification de l'ordre du jour

7. Immigration, intégration et asile. - Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ; Mme Éliane Assassi, MM. Pierre-Yves Collombat, Louis Mermaz.

Suspension et reprise de la séance

Mme Bariza Khiari, MM. Jacques Muller, Pierre Fauchon, Jean-Pierre Sueur, David Assouline, Mme Catherine Troendle.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Michel Mercier, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

8. Dépôt d'un projet de loi

9. Dépôt de propositions de loi

10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Ordre du jour