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Séance du 29 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Saisines du Conseil constitutionnel

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Organisme extraparlementaire

5. Candidatures à des organismes extraparlementaires

6. Mission commune d'information

7. Polynésie française. - Adoption définitive d'un projet de loi organique et d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale commune : MM. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Frimat, Robert del Picchia.

Clôture de la discussion générale commune.

Projet de loi organique

Article 1er. - Adoption

Article 3

Amendement n° 1 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

MM. Bernard Frimat, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 5

MM. Bernard Frimat, le secrétaire d'Etat.

Adoption de l'article.

Articles 6 bis, 7 A et 7. - Adoption

Article 7 bis A 

M. Bernard Frimat.

Adoption de l'article.

Article 7 bis

MM. Bernard Frimat, le secrétaire d'Etat.

Adoption de l'article.

Articles 7 ter, 7 quater, 8 et 9 bis. - Adoption

Article 10

M. Bernard Frimat.

Adoption de l'article.

Article 11. - Adoption

Article 11 quater A 

M. Bernard Frimat.

Adoption de l'article.

Article 11 quater. - Adoption

Article 12

MM. Bernard Frimat, le secrétaire d'Etat.

Adoption de l'article.

Articles 13 à 13 ter et 14. - Adoption

Article 14 bis

Amendement n° 2 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 14 quater

M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de l'article.

Articles 15 à 18. - Adoption

Article 20

Amendement n° 3 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.

Rappels au règlement

M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

projet de loi ordinaire

Articles 1er et 5. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Frimat.

Adoption définitive du projet de loi.

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

9. Questions d'actualité au Gouvernement

universités

M. Yves Détraigne, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

universités

M. Jean-François Voguet, Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

désenclavement autoroutier dans le département de l'orne

Mmes Nathalie Goulet, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

violences dans le val-d'oise

M. Hugues Portelli, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

situation sociale dans les banlieues

Mmes Raymonde Le Texier, Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

contrôle des élections en russie

M. Josselin de Rohan, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

pouvoir d'achat

M. Bernard Frimat, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

autoroutes maritimes

Mmes Gisèle Gautier, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

vidéosurveillance

MM. Louis de Broissia, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

pouvoir d'achat

M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

10. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

11. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Aide publique au développement

Compte spécial : « Prêts à des États étrangers »

Compte spécial : « Accords monétaires internationaux »

MM. Michel Charasse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mmes Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Catherine Tasca, MM. Robert del Picchia, Robert Hue, Georges Othily, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

État B

Amendement no II-64 de M. Robert del Picchia. - MM. Robert del Picchia, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Retrait.

Amendement no II-35 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Charles Josselin, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mmes Catherine Tasca, Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption.

Amendement no II-34 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no II-36 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Charles Josselin, Mme Catherine Tasca, M. le président de la commission. - Rejet.

Adoption des crédits modifiés.

État D

Adoption des crédits.

Direction de l'action du Gouvernement

MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; Hubert Haenel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la présidence de l'Union européenne ; Jean François-Poncet, Robert Hue.

MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

État B

Amendement no II-28 de la commission. - MM. François Marc, rapporteur spécial ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État ; Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.

Amendement no II-26 de la commission. - MM. François Marc, rapporteur spécial ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État ; le président de la commission. - Adoption.

Amendement no II-27 de la commission. - MM. François Marc, rapporteur spécial ; Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. - Retrait.

Adoption des crédits modifiés.

Article 43 bis. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

12. Communication du Conseil constitutionnel

13. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Conseil et contrôle de l'État

MM. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la commission des finances ; Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

État B

Adoption des crédits.

Pouvoirs publics

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur spécial ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Robert del Picchia, Bernard Vera.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

État B

Adoption des crédits.

Article 45 ter. - Adoption  

Budget annexe des publications officielles et information administrative

MM. Bernard Vera, rapporteur spécial de la commission des finances ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

État C

Adoption des crédits.

dias

Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public

MM. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; MM. David Assouline, Louis Duvernois, Jack Ralite, Yves Détraigne, Serge Lagauche.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

État B

Amendement no II-15 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption des crédits.

État D

Adoption des crédits.

Article additionnel avant l'article 62

Amendement no II-54 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre, MM. Ivan Renar ; Jean Arthuis, président de la commission des finances, David Assouline, Jack Ralite, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement.

Article 62

M. Ivan Renar.

Adoption de l'article.

14. Transmission d'un projet de loi

15. Ordre du jour