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Séance du 3 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Immigration, asile et intégration

MM. André Ferrand, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Catherine Tasca, M. Christian Cambon, Mme Éliane Assassi, MM. Georges Othily, Philippe Dominati.

MM. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

État B

Amendement n° II-16 rectifié de la commission. - MM le rapporteur spécial, le président de la commission, le ministre. - Adoption.

Amendements nos II-17 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.

M. le président de la commission.

Adoption, par scrutin public, des crédits modifiés.

Article 45

Mme Éliane Assassi.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 45

Amendement n° II-18 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Outre-mer

MM. Henri Torre, rapporteur spécial de la commission des finances ; Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

MM. le président, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

M. Claude Lise, Mmes Lucette Michaux-Chevry, Gélita Hoarau, MM. Daniel Marsin, Adrien Giraud, Serge Larcher, Jean-Paul Virapoullé, Georges Othily, Jacques Gillot, Denis Detcheverry, Simon Loueckhote, Robert Laufoaulu, Soibahadine Ibrahim Ramadani.

M. le secrétaire d'État.

M. le président.

État B

Mme Gélita Hoarau.

Adoption des crédits.

Article 45 bis. - Adoption

Article additionnel après l'article 45 bis

Amendement n° II-94 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. François Trucy, en remplacement de M. Henri Torre, rapporteur spécial de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat, Philippe Nogrix, Jean-Paul Virapoullé. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

3. Candidatures à des commissions

4. loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Défense

MM. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances ; André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Préparation et emploi des forces) ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Nogrix, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Préparation et emploi des forces) ; Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Équipements des forces) ; Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Environnement et soutien de la politique de défense).

Suspension et reprise de la séance

5. Nomination de membres de commissions

6. loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Défense (suite)

M. Michel Guerry, Mmes Michelle Demessine, Nathalie Goulet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Didier Boulaud, Georges Othily, Mme Josette Durrieu, M. Pierre Laffitte, Mme Dominique Voynet, M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Hervé Morin, ministre de la défense.

État B

Amendement no II-108 de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Yves Pozzo di Borgo, Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre. - Retrait.

Amendement no II-29 de la commission. - MM. François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre. - Adoption.

Adoption, par scrutin public, des crédits modifiés.

Articles additionnels après l'article 41 quater

Amendement no II-30 rectifié de la commission. - MM. Yves Fréville, rapporteur spécial ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-31 rectifié de la commission. - MM. Yves Fréville, rapporteur spécial ; le ministre. - Retrait.

Amendement no II-62 rectifié de Mme Janine Rozier. - Mme Janine Rozier, François Trucy, rapporteur spécial ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Ordre du jour