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Séance du 6 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Développement et régulation économiques

MM. Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Georges Mouly, Bernard Dussaut, André Ferrand, Jean-Claude Danglot, Mme Bariza Khiari, MM. Michel Bécot, Michel Teston.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ; Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

État B

Adoption des crédits.

Article 42

Amendement no II-25 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, Hervé Novelli, secrétaire d'État ; Jean-Claude Danglot. - Adoption.

Article 43. - Adoption

Article additionnel après l'article 43

Amendement n° II-63 de M. Michel Houel. - MM. Michel Houel, le rapporteur spécial, Hervé Novelli, secrétaire d'État. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Pilotage de l'économie française

M. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, MM. Jean-Claude Danglot, Aymeri de Montesquiou.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

État B

Adoption des crédits.

Rappel au règlement

MM. Éric Doligé, le président.

Suspension et reprise de la séance

Écologie, développement et aménagement durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

MM. Alain Lambert, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances ; MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Paul Raoult, Jacques Blanc, Michel Billout, Pierre Laffitte, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Francis Grignon, Mme Évelyne Didier, MM. Claude Biwer, Yves Krattinger, Charles Revet, Daniel Reiner, Roland Ries, Mme Nicole Bricq, M. Michel Teston.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Suspension et reprise de la séance

État B

Amendement no II-130 du Gouvernement. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Alain Lambert, rapporteur spécial. - Adoption.

Amendement no II-112 rectifié de M. Gérard Bailly. - MM. Roger Besse, Alain Lambert, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement no II-139 rectifié de M. Claude Biwer. - MM. Claude Biwer, Alain Lambert, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État. - Retrait.

Adoption des crédits modifiés.

État C

Adoption des crédits.

État D

Amendement no II-33 rectifié de la commission. - M. Gérard Miquel, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Article 44

Amendements nos II-23 de la commission et II-92 de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis. - MM. Alain Lambert, rapporteur spécial ; Charles Revet, rapporteur pour avis ; Mme la secrétaire d'État. - Retrait de l'amendement no II-92 ; adoption de l'amendement no II-23.

Amendement no II-159 de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, Alain Lambert, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État. - Rectification de l'amendement.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 44

Amendement no II-159 rectifié de M. Jean Bizet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-24 rectifié de la commission et sous-amendement no II-206 du Gouvernement. - Mmes Fabienne Keller, rapporteur spécial ; la secrétaire d'État, M. Alain Lambert, rapporteur spécial ; Mmes Nicole Bricq, Évelyne Didier, MM. Claude Biwer, le président de la commission. - Adoption de l'amendement no II-24 rectifié insérant un article additionnel, le sous-amendement étant devenu sans objet.

Amendements nos II-160 de Mme Fabienne Keller et II-152 rectifié à II-155 rectifié de M. Dominique Braye. - Mme Fabienne Keller, MM. Dominique Braye, Alain Lambert, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État. - Retrait des cinq amendements.

M. le président de la commission, Mme la secrétaire d'État.

Amendement no II-114 de Mme Fabienne Keller. - Mme Fabienne Keller, M. Alain Lambert, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État, MM. Dominique Braye, Alain Lambert. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Politique des territoires

MM. Roger Besse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, en remplacement de MM. Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque, rapporteurs pour avis ; Mme Yolande Boyer, M. Alain Fouché, Mme Évelyne Didier, MM. Nicolas Alfonsi, Claude Biwer, Mme Jacqueline Alquier, M. Benoît Huré.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

État B

Amendement no II-73 de M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis. - MM. le président de la commission des affaires économiques, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

3. Dépôt d'une question orale avec débat

4. Dépôt d'un projet de loi

5. Dépôt d'une proposition de loi

6. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Dépôt d'un rapport

8. Ordre du jour