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Séance du 12 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Conseil européen du 14 décembre 2007. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Jean François-Poncet, en remplacement de M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Jacques Blanc, Robert Bret.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

MM. Aymeri de Montesquiou, Denis Badré, Philippe Darniche, Roland Ries.

M. le secrétaire d'État.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

3. Hommage aux victimes d'attentats en Algérie et au Liban

4. Demande d'autorisation d'une mission d'information commune

5. Demande d'examen de projets de loi en procédure simplifiée

6. Personnels enseignants de médecine générale. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé)

Discussion générale : MM. Francis Giraud, auteur de la proposition de loi ; Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MM. François Autain, François Fortassin, Pierre Bordier.

Clôture de la discussion générale.

Mme la ministre.

Articles 1er et 2. - Adoption

Adoption de la proposition de loi.

7. Avenir du fret ferroviaire. - Discussion d'une question orale avec débat

MM. Daniel Reiner, auteur de la question ; Gérard Delfau, Mme Marie-France Beaufils, MM. Francis Grignon, Hubert Haenel.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

8. Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen. - Discussion d'une question orale européenne avec débat (Ordre du jour réservé)

MM. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, auteur de la question ; Pierre Fauchon, représentant de la Délégation pour l'Union européenne ; François Zocchetto, représentant de la commission des lois ; Jean-Pierre Michel, Robert del Picchia, Robert Bret.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

Clôture du débat.

9. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

10. Renvoi pour avis

11. Transmission d'un projet de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt de rapports

14. Dépôt de rapports d'information

15. Dépôt d'un avis

16. Ordre du jour