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Séance du 20 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports

3. Conférence des présidents

4. Mission commune d'information

5. Missions d'information

6. Loi de finances rectificative pour 2007. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Jean Arthuis, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur de la commission mixte paritaire ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mmes Odette Terrade, Nicole Bricq.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 22 quater

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Claude Frécon. - Vote réservé.

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre, le président de la commission. - Vote réservé.

Article 23 bis

Amendement no 3 du Gouvernement. - MM. le ministre, le président de la commission. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Claude Frécon, Mme Colette Mélot, M. le président de la commission.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

7. Développement de la concurrence au service des consommateurs. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Gérard Cornu, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Daniel Raoul, Mme Odette Terrade.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article additionnel après l'article 10 quinquies C

Amendement no 1 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

M. Laurent Béteille.

Adoption définitive du projet de loi.

8. Voeux de fin d'année

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Ordre du jour