PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
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Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.
Je rappelle que l'auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente. Je veillerai à faire respecter les délais impartis à chacun.
crise boursière et situation de la société générale
M. le président. La parole est à M. René Garrec. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. René Garrec. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Madame le ministre, la conjoncture mondiale est à la merci d'une contagion de la crise financière à l'économie réelle. Personne ne peut le discuter.
Nous savons bien que si c'est aux États-Unis que se trouve l'épicentre de la crise immobilière et financière actuelle, les chances de l'Europe d'être immunisée sont minces.
Malheureusement, l'exemple de la Société générale, qui vient d'annoncer ce matin des pertes et dépréciations d'actifs pour un montant de 7 milliards d'euros, dont l'essentiel serait dû à l'un de ses traders, va dans ce sens.
Mme Nicole Bricq. Deux milliards pour les subprimes !
M. René Garrec. Enfin, un retour de l'inflation était déjà perceptible cet automne : il résulte à la fois de la hausse des produits agricoles et de la flambée des cours du pétrole.
Les États-Unis craignent la récession. L'Europe redoute l'inflation et un éventuel effet de second tour sur les salaires. Ces divergences, en soi, sont préoccupantes.
Madame le ministre, je vous poserai trois questions : quelles seront, selon vous, les conséquences de la crise actuelle sur l'économie de notre pays dans les mois à venir ? Par ailleurs, quelle sera l'incidence de cette crise sur la croissance de la France ? Faut-il revoir à la baisse le pronostic d'une croissance supérieure à 2 % ? Enfin - et cette troisième question est sans doute essentielle, voire existentielle -, quels arguments nous suggérez-vous pour calmer la légitime inquiétude de nos concitoyens, désorientés par les sombres pronostics diffusés par les médias ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le sénateur, je souhaite clarifier un certain nombre de points que vous avez évoqués.
La Société générale a annoncé ce matin avoir découvert une fraude massive commise par l'un de ses salariés. C'est une situation exceptionnelle, qui se traduit par des pertes très importantes chiffrées par la Société générale à 4,9 milliards d'euros.
M. Guy Fischer. C'est scandaleux !
Mme Christine Lagarde, ministre. Cette fraude doit être distinguée très clairement des provisions prises par ailleurs par la Société générale pour des pertes liées à la crise du marché des subprimes, les crédits hypothécaires à risque aux États-Unis.
Nonobstant ces pertes, qui sont considérables et liées à deux facteurs tout à fait différents, la Société générale se débrouille pour dégager un résultat bénéficiaire qu'elle a indiqué lors de la conférence de presse de ce matin. (M. Jacques Mahéas s'exclame.)
Elle a par ailleurs annoncé qu'elle avait lancé et sécurisé une augmentation de son capital de 5,5 milliards d'euros.
Tels sont les faits pour ce qui concerne la Société générale. Je souhaitais apporter ces précisions, car ils sont de nature à inquiéter.
M. Charles Revet. Bien sûr ! C'est normal !
Mme Christine Lagarde, ministre. Compte tenu du diagnostic qui a été opéré et de l'augmentation de capital lancée et sécurisée, il n'y a pas lieu d'éprouver ce type d'inquiétudes ni de procéder à un amalgame entre les différentes catégories de provisions ou de pertes qui ont été annoncées.
M. David Assouline. Tout va très bien !
M. Guy Fischer. C'est la transparence bancaire !
Mme Christine Lagarde, ministre. Par ailleurs, je vous indique que j'ai demandé à la Commission bancaire de prendre deux mesures et de m'en rendre compte dans les meilleurs délais.
Premièrement, comment se fait-il que, en dépit des contrôles opérés par la Commission bancaire, aucune des malversations de ce salarié fraudeur n'a été décelée ?
Deuxièmement, j'ai demandé à la Commission bancaire...
Mme Nicole Bricq. Il était bien temps !
Mme Christine Lagarde, ministre. ....et à son président, qui est également le gouverneur de la Banque de France, de me proposer un certain nombre de contrôles additionnels, notamment de contrôles opérationnels, destinés à éviter que ne surgisse à nouveau ce genre de situation.
M. David Assouline. Trop tard !
Mme Christine Lagarde, ministre. Je souhaite dire un mot de la crise des subprimes et de la manière dont cette dernière affectera ou non l'économie française.
Ma conviction est que les fondamentaux de l'économie française sont solides. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Bricq. Tout va très bien !
M. Jacques Mahéas. Et le déficit du commerce extérieur ?
M. Yannick Bodin. Le déficit s'élève à 40 milliards d'euros !
Mme Christine Lagarde, ministre. Les fondamentaux sont solides, et je m'en réjouis pour la France et pour les Français ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Adrien Giraud applaudit également.)
M. Jacques Mahéas. Quarante milliards de déficit ! On n'a jamais vu ça !
M. Jean-Pierre Michel. Tout va très bien, madame la marquise !
Mme Christine Lagarde, ministre. Je prendrai trois exemples.
En France, l'emploi reste très dynamique. En 2007, plus de 312 000 emplois ont été créés. C'est le contraire de ce qui se passe aux États-Unis.
En France, toujours, la consommation des ménages a progressé de 2 % en décembre 2007 alors qu'elle baisse aux États-Unis.
En France, enfin, la situation financière des ménages et des entreprises est bien plus saine qu'aux États-Unis. Je m'en réjouis également.
L'accélérateur que vous avez voté cet été, mesdames, messieurs les sénateurs, ...
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !
Mme Christine Lagarde, ministre. ... avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, constituera un amortisseur en 2008, ...
M. Guy Fischer. Mais non, mais non !
Mme Christine Lagarde, ministre. ... et je m'en réjouis ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE.)
politique économique de la france
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre qui, hélas ! est absent du Sénat, ce qui mérite d'être relevé, monsieur le président, à un moment où l'on prétend redonner toute sa place au Parlement ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Guy Fischer. Eh oui!
M. Yannick Bodin. Bravo !
M. Jean-Marc Todeschini. Mais Davos, c'est mieux !
L'industrie française va mal. En un an, notre pays a perdu plus de 42 000 emplois industriels et accumule un déficit du commerce extérieur de près de 40 milliards d'euros.
Je souligne que 11 % de ces 42 000 emplois perdus l'ont été en Lorraine, monsieur le président, votre région, une région qui ne représente pourtant que 3,7 % de la population française.
Les décisions des entreprises Michelin à Toul, Total Petrochemicals France à Carling, Ineos à Sarralbe en sont les exemples les plus emblématiques.
Au moment où je m'adresse au Premier ministre, au Grand-Duché de Luxembourg où il se rendra demain et qui est frontalier avec mon département, la Moselle, des centaines de salariés de la sidérurgie, accompagnés de parlementaires, de conseillers régionaux et généraux et de maires, manifestent devant le siège d'Arcelor-Mittal.
Ma question concerne le nouveau coup dur porté à l'industrie lorraine par la décision du géant mondial de l'acier de supprimer près de 600 emplois directs à Gandrange, donc d'envisager à moyen terme la fermeture de ce site.
M. Yannick Bodin. C'est scandaleux !
M. Jean-Marc Todeschini. Or l'actionnaire majoritaire, le milliardaire indien Mittal, percevra pour cette seule année des dividendes records s'élevant à plus de 637 millions d'euros.
En Lorraine, syndicats et élus sont unanimes : le site de Gandrange est viable et la sidérurgie a encore de l'avenir.
Garant des politiques de sauvegarde de l'emploi, le Gouvernement a aujourd'hui la responsabilité d'accompagner leur travail et d'assurer la cohérence avec les propos du Président de la République.
Lors de sa conférence de presse du 8 janvier dernier, le Président de la République a déclaré que, « face à la montée en puissance de fonds spéculatifs extrêmement agressifs et de fonds souverains qui n'obéissent pas seulement à des logiques économiques, il n'est pas question que la France reste sans réagir ». (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)
Il a également indiqué que « la France doit protéger ses entreprises, leur donner les moyens de se défendre et de se développer. [...] Une France sans industrie, sans usine, sans ouvrier serait une France appauvrie [...] Tout ne peut pas être abandonné à un capitalisme financier livré à lui-même ».
M. Alain Gournac. La question !
M. Jean-Marc Todeschini. Ce n'est pas un marxiste qui le dit, c'est le Président de la République ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Bel. Il fallait le dire !
M. Jean-Marc Todeschini. Nous refusons de nous contenter de ces belles paroles : il nous faut des actes !
M. Alain Gournac. La question !
M. Jean-Marc Todeschini. M. Novelli a affirmé que le Gouvernement exigerait du groupe Arcelor-Mittal un plan de revitalisation.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Todeschini !
M. David Assouline. Mme la ministre a pris six minutes pour répondre !
M. Jean-Marc Todeschini. Cette réponse est inacceptable. Le Gouvernement baisse les bras, et donne le sentiment de condamner l'usine de Gandrange et d'abandonner toute l'économie d'un territoire !
M. le président. Posez votre question !
M. Jean-Marc Todeschini. Le site de Gandrange peut être sauvé, et, pour cela, nous avons besoin de temps afin de permettre aux organisations syndicales de présenter un contre-projet industriel et social. (La question ! sur les travées de l'UMP.)
Le Gouvernement accédera-t-il à la demande unanime des salariés et des élus d'exiger de M. Mittal le gel des décisions de suppressions d'emplois envisagées à Gandrange ?
M. Alain Gournac. Ah là, là, là, là !
M. Jean-Marc Todeschini. Ma seconde question porte sur la lettre que mon collègue Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, a adressée au Président de la République.
Le Gouvernement accompagnera-t-il le plan lorrain à l'emploi durable et le Grenelle de l'industrie que M. Masseret souhaite mettre rapidement en place afin de rétablir la Lorraine dans son rôle de grande région industrielle ?
M. le président. Veuillez terminer ! Vous dépassez votre temps de parole !
M. Jean-Marc Todeschini. Cet accompagnement pourrait se traduire en partie par des dispositifs de type « zone franche ».
La solidarité nationale doit aujourd'hui s'exercer au bénéfice de la Lorraine. Le Gouvernement prend-il cet engagement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le sénateur, ...
M. Yannick Bodin. Je me réjouis...
Mme Christine Lagarde, ministre. ... je répondrai très précisément à votre question, mais je voudrais, en préambule, vous indiquer que la différence entre vous et moi est que vous vous concentrez sur les pertes d'emplois alors que je me concentre à la fois sur les créations et sur les pertes d'emplois. Il faut en effet tenir compte de ces deux aspects de notre économie ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Annie David. Quelles créations d'emplois ?
M. Yannick Bodin. Allez le dire en Lorraine !
M. David Assouline. Elle a tout faux, ça commence mal !
Mme Christine Lagarde, ministre. C'est la raison pour laquelle j'ai mentionné tout à l'heure que notre économie a créé 312 000 emplois en 2007, et que plus de 321 000 nouvelles entreprises ont été créées en 2007.
Mme Évelyne Didier. En Lorraine ?
Mme Christine Lagarde, ministre. J'en viens maintenant à votre question, monsieur Jean-Marc Todeschini, en particulier à la situation d'Arcelor-Mittal et au site de Gandrange.
Nous n'avons pas attendu et nous ne faisons pas dans l'incantatoire ! Pas plus tard qu'en début de semaine prochaine, le Président de la République recevra personnellement M. Lakshmi Mittal, figure emblématique de ce groupe,...
M. Bernard Frimat. Hou là, là !
M. Jean-Pierre Michel. On s'attend au pire !
Mme Christine Lagarde, ministre. ... qui a, rappelons-le, racheté pour un franc symbolique en 1999 un site dont personne ne voulait, dans lequel il a investi et où il a maintenu, de 1999 à 2008, soit en un peu moins de dix ans, de très nombreux emplois.
En ce qui concerne notre relation avec le groupe Mittal, vous savez que le sujet des emplois a été débattu longuement, en particulier au moment de la reprise d'Arcelor. Nous avons demandé au groupe Arcelor-Mittal de s'engager à créer plus de 2 000 emplois. Il s'agissait d'un plan sur 2007-2008, et 45 % des engagements ont été tenus à ce jour.
L'intégralité des engagements pris quant aux créations d'emplois sera tenue par le groupe. Nous surveillons très attentivement ce dernier et sommes en dialogue permanent avec lui.
Je vous ferai enfin observer au passage que le groupe s'est engagé à reclasser l'intégralité du personnel.
M. David Assouline. On connaît ça !
Mme Christine Lagarde, ministre. Un engagement est un engagement, et la France veillera à ce qu'il soit tenu ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE.)
départementalisation de mayotte
M. le président. La parole est à M. Adrien Giraud.
M. Adrien Giraud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
Hier, lors du conseil des ministres, M. Estrosi a fait la présentation du processus de départementalisation de Mayotte. Je tiens à l'en remercier tout particulièrement.
Il a ainsi répondu aux voeux des Mahorais, réaffirmés lors de nombreuses consultations.
Il s'agit de l'aboutissement d'un long combat, que les Mahorais ont mené depuis près d'un demi-siècle pour être intégrés le plus étroitement possible aux lois, aux institutions et aux valeurs de la République.
En effet, l'évolution institutionnelle de Mayotte a toujours reposé sur la consultation de la population.
J'ai déposé à l'automne dernier une proposition de loi allant dans ce sens.
Par ailleurs, l'année dernière, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, s'est engagé à organiser une telle consultation. Tant de promesses ont été faites. Tant de fois elles n'ont pas été tenues !
M. Roland Courteau. Eh oui !
Un sénateur de l'UMP. Par la gauche !
M. Adrien Giraud. C'est pourquoi, particulièrement attaché à cette consultation, je souhaiterais savoir, compte tenu de la communication faite par M. Estrosi lors du dernier conseil des ministres, si cette consultation pourra avoir lieu avant la fin de cette année, afin d'apporter l'apaisement et la sécurité dont la population mahoraise a tant besoin. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'abord d'excuser mon collègue Christian Estrosi,...
Mme Nicole Bricq. Il est à Nice !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ... qui a effectivement présenté hier, au conseil des ministres, la communication dont vous avez parlé.
Vous aurez d'ailleurs l'occasion de le recevoir à Mayotte mardi prochain, puisqu'il sera sur place pour signer le contrat de projet avec la collectivité départementale.
M. Charles Revet. C'est l'efficacité du Gouvernement !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je vous rappelle que, dans ce contrat de projet, 340 millions d'euros vont être consacrés aux aménagements nécessaires à Mayotte, ce qui représente un effort considérable.
S'agissant de votre question, monsieur le sénateur, les choses sont extrêmement simples, et le Président de la République l'a rappelé encore hier : à l'issue des élections du mois de mars, le conseil général de Mayotte, s'il le souhaite, adoptera une résolution qui permettra à Mayotte de devenir un département-région. Si tel est le cas, le gouvernement français, veillera, comme cela a été convenu, à l'organisation à Mayotte dans les douze mois d'un vote, qui sera un référendum. L'ensemble des Mahorais exprimeront le choix qu'ils souhaitent faire, conformément aux voeux du conseil général, des parlementaires mahorais, et conformément à votre voeu, monsieur le sénateur, en matière de création d'un nouveau département-région à Mayotte. Le Parlement sera saisi à l'issue de ce vote. Par conséquent, et conformément à votre souhait, je pense, monsieur le sénateur, que l'ensemble du dispositif pourra être accompli avant la fin de l'année 2008.
Le Gouvernement tiendra donc l'engagement que bien d'autres gouvernements avaient pris mais que pas un n'avait tenu ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
crise financière et changement de politique économique
M. le président. La parole est à M. Jean-François Voguet. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. Jean-François Voguet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Madame la ministre, après vos cadeaux de cet été aux plus riches (Oh ! sur les travées de l'UMP.) et l'aveu d'impuissance du Président de la République en matière de pouvoir d'achat, il est temps de changer de politique.
Aujourd'hui, 56% des Français sont mécontents de votre action économique, et la crise boursière actuelle va aggraver la situation de nos concitoyens. Malgré vos dénégations, elle aura des répercussions considérables sur l'investissement, l'emploi, les salaires, et les petits porteurs vont payer l'addition.
Cette crise montre la nocivité de votre politique en faveur des actionnaires du CAC 40, qui brûlent, dans la spéculation boursière, les milliards d'euros que vous leur avez donnés. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Le grand capital !
M. Jean-François Voguet. Cette crise financière souligne l'urgence d'autres politiques qui amélioreraient, enfin, les conditions de vie de notre peuple, augmenteraient son pouvoir d'achat, lui permettraient de se loger dignement. Nos concitoyens pourraient alors se soigner, accéder au savoir, à la culture, vivre et vieillir sans inquiétude. C'est possible !
M. Alain Gournac. Grâce au parti communiste ?
M. Jean-François Voguet. Pour y parvenir, il faut renforcer l'intervention solidaire de la puissance publique, cesser de vider les caisses de l'État au profit des plus riches et au contraire taxer les mouvements financiers et la spéculation.
Dans le même temps, à l'inverse de ce que vous faites, il est nécessaire de renforcer, de redynamiser les entreprises publiques, et d'appuyer notre action sur un puissant service public qui réponde aux besoins de notre peuple et de notre économie.
En soutenant massivement le mouvement des fonctionnaires d'aujourd'hui, c'est cette nouvelle politique que les Français attendent. Aujourd'hui, ils sont inquiets et ne vous font plus confiance.
Madame la ministre, la crise boursière est « saine et salubre », avez-vous déclaré. Faut-il comprendre, par ces propos, qu'elle sera la justification d'un futur plan de rigueur ? Quelles mesures allez-vous prendre aujourd'hui pour sécuriser notre économie contre les fonds spéculatifs prédateurs ?
M. le président. Veuillez conclure !
M. Jean-François Voguet. Une seconde ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Ne faut-il pas d'urgence moraliser ce capitalisme financier, comme semble le vouloir le Président de la République, et, à l'inverse du traité européen que vous avez signé dans le dos des Français, réduire les pouvoirs de la Banque centrale européenne, qui laisse faire ?
Dans le même temps, pour soutenir réellement notre économie, allez-vous prendre des mesures favorisant le développement d'emplois durables, stables et bien rémunérés et allez-vous agir, enfin, pour favoriser la hausse des salaires, des allocations, des minima sociaux et des pensions de retraite ?
Nous attendons une action volontaire et résolue dans ces domaines. C'est la voie du changement. C'est cette rupture que les Français appellent de leurs voeux ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le sénateur, ...
M. Yannick Bodin. Je me réjouis...
M. David Assouline. Tout va très bien...
Mme Christine Lagarde, ministre. ... je vous rappelle que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, que vous avez adoptée cet été, ...
Mme Nicole Bricq. Funeste texte !
Mme Christine Lagarde, ministre. ... est destinée, pour 90 % de son financement, aux heures supplémentaires pour les salariés, aux crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale et aux abattements sur les successions. Ce texte profite à 90 % de nos concitoyens. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
M. Charles Revet. Très bien !
Mme Christine Lagarde, ministre. Alors, cessez de me dire sans arrêt que c'est un cadeau aux riches ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
C'est une série de mesures qui sont destinées à tous nos concitoyens, et je me félicite que nous les ayons prises au bon moment.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est la méthode Coué !
Mme Christine Lagarde, ministre. Nous avions pris nos précautions. Ce texte entre en vigueur ; il est applicable. Je peux vous dire, pour être allée moi-même sur le terrain à de nombreuses reprises dans les entreprises, que les salariés qui perçoivent des heures supplémentaires et un triple bonus - plus 25 %, pas de charges sociales, pas d'impôts - savent que cela marche ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Revet. Très bien !
M. David Assouline. On verra si ça marche !
Mme Christine Lagarde, ministre. À la fin du mois de novembre, plus de 50 % des entreprises de plus de dix salariés avaient eu recours au mécanisme. Ça marche !
M. Guy Fischer. Tout va bien !
Mme Nicole Bricq. Les réformes, il faut les financer !
Mme Christine Lagarde, ministre. Permettez-moi de vous indiquer rapidement sur quels fondamentaux nous entendons développer l'économie française.
Ces fondamentaux sont solides. Nous pouvons améliorer l'économie de notre pays grâce à une meilleure compétitivité fondée sur la productivité des entreprises, sur l'employabilité des salariés et sur l'attractivité du territoire.
M. David Assouline. Grâce au travail des Français !
Mme Christine Lagarde, ministre. Vous avez commencé à mettre en oeuvre l'ensemble de ces mesures grâce aux textes qui ont été votés cet été.
La productivité peut être améliorée en libérant le travail par les heures supplémentaires.
M. Charles Revet. Très bien !
Mme Christine Lagarde, ministre. Nous pouvons améliorer l'employabilité en fluidifiant le marché du travail.
Vous avez voté dans cet hémicycle le texte permettant la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC (Exclamations sur les travées du groupe CRC.),...
Mme Annie David. Nous ne l'avons pas voté !
Mme Christine Lagarde, ministre. ...qui a été adopté hier à l'Assemblée nationale. Je m'en réjouis.
Par ailleurs, le crédit d'impôt recherche que vous avez voté dans la loi de finances de 2008 fait de notre pays l'un des champions du monde en matière d'attractivité du territoire pour les entreprises qui investissent dans la France de demain grâce à la recherche et au développement.
En 2008, nous continuerons exactement sur la même ligne (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) : réformer la France, libérer la croissance, accroître le pouvoir d'achat. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
retraitement des huiles
M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Les huiles usagées constituent-elles un déchet ou une ressource ? La réponse me semble évidente puisque, avec trois litres d'huile usagée, on produit deux litres d'huile de base. C'est pourquoi, dans l'Union européenne, nos voisins allemands et italiens, entre autres, ont mis en place un réseau d'usines de régénération qui leur fournit des huiles de base de haute performance dont le coût est d'autant plus compétitif que le prix du baril de pétrole avoisine cent dollars. La Chine elle-même a lancé un programme de construction de dix-huit unités de régénération !
Depuis 1940, le raffinage de ces huiles usagées était considéré comme un gisement d'énergie et une contribution au respect de l'environnement.
La France a renoncé de façon inexplicable à un outil de régénération très performant, lorsque Mme Royal était ministre de l'environnement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Revet. Eh oui !
M. Aymeri de Montesquiou. Mais à toute pécheresse miséricorde. (Sourires.) Nous pourrions au moins aujourd'hui livrer ces huiles usagées aux régénérateurs de la Communauté, plutôt que de les brûler.
Madame le secrétaire d'État, pourquoi la Commission nationale des aides persiste-t-elle à verser des aides aux collecteurs alors que ces huiles peuvent être vendues à des prix très supérieurs au coût payé pour la collecte ?
Pourquoi cette commission refuse-t-elle que soient livrées ces huiles usagées aux usines de régénération de la Communauté qui sont prêtes à payer des prix beaucoup plus élevés que les utilisateurs de combustibles ?
Pourquoi cette même commission permet-elle que ces huiles soient utilisées comme combustibles, ce qui est contraire à la réglementation, tout en les subventionnant ?
En un mot, madame le secrétaire d'État, pourquoi ne pas contribuer aux économies d'énergie et préserver l'environnement en régénérant ces huiles ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, vous évoquez un sujet complexe qui illustre certains enjeux du Grenelle de l'environnement.
La priorité, c'est le bon traitement de ces huiles usagées, avec deux objectifs : la protection de l'environnement et de la santé et la bonne utilisation des ressources. Nous partageons tous ces objectifs. La priorité donnée à la régénération des huiles usagées est d'ailleurs inscrite dans le code de l'environnement.
Actuellement, 50 % des huiles collectées en France sont régénérées, et nous cherchons à augmenter ce taux en cohérence avec la priorité de la régénération.
Les aides à la régénération sont de deux types : d'une part, une subvention qui compense la différence de coût entre l'utilisation des huiles usagées et la synthèse d'une nouvelle huile ; d'autre part, le soutien à la collecte, dont le barème est régulièrement revu afin de ne pas créer de niche ou de situation de rente.
Le soutien à la collecte permet de collecter des gisements diffus, de petites quantités d'huile usagée qui, sinon, pour des raisons de rentabilité, ne seraient pas collectées et seraient directement déversées dans les égouts.
Le montant du soutien à la collecte sert exclusivement à compenser le coût de la collecte et il est construit pour n'être en rien discriminatoire à l'égard des entreprises et entre les entreprises qui valorisent et recyclent les huiles.
Par ailleurs, rien n'interdit actuellement de livrer des huiles à des régénérateurs situés dans d'autres pays de l'Union européenne. Mais nous avons un problème sur ce sujet, c'est vrai. Des réflexions sont en cours au niveau de l'Union européenne pour favoriser le principe de préférence à la régénération que nous avons inscrit dans le code de l'environnement et qui est mis en cause.
Soyez certain que, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, dans un souci d'économie d'énergie et de ressources mais aussi de valorisation des déchets, nous cherchons à identifier les freins qu'il faudrait lever pour augmenter le taux actuel de régénération. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)