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Séance du 31 janvier 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Service public de l'emploi. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : Mmes Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; Christiane Demontès, Annie David.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Robert del Picchia.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

3. Pouvoir d'achat. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : M. Nicolas About, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mmes Raymonde Le Texier, Annie David.

Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Robert del Picchia.

Adoption du projet de loi.

4. Accord relatif à l'organisation internationale ITER. - Adoption d'un projet de loi en procédure d'examen simplifiée

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Rétention de sûreté. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er (suite)

Amendement n° 16 rectifié de la commission. - M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; Pierre-Yves Collombat, Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait.

Amendements nos 44, 46 et 42 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des trois amendements.

Amendements nos 70 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 17 à 20 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Pierre-Yves Collombat. - Rejet de l'amendement no 70 ; adoption des amendements nos 17 à 20.

Amendements nos 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 21 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Pierre-Yves Collombat. - Rejet de l'amendement no 71 ; adoption de l'amendement no 21.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 36 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Article 12 (priorité)

Amendements nos 77 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 41 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 29 de la commission et sous-amendements nos 78 rectifié ter de M. Hugues Portelli  et 92 du Gouvernement ; amendement no 89 de la commission. - Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Hugues Portelli, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Pierre-Yves Collombat, Pierre Fauchon, Robert Badinter, Christian Cointat, Robert del Picchia. - Rejet des amendements nos 77 et 41 ; adoption des sous-amendements nos 78 rectifié ter, 92 et des amendements nos 29, modifié, et 89.

Adoption de l'article modifié.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 5 à 8. - M. le président de la commission. - La priorité est ordonnée.

Article 5 (priorité). - Adoption

Article 6 (priorité)

Amendements nos 27 et 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; MM. le président de la commission, Richard Yung, Pierre-Yves Collombat. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (priorité). - Adoption

Article 8 (priorité)

Amendement n° 76 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements identiques nos 54 de M. Robert Badinter et 72 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 38 et 88 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. Richard Yung, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 3

Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendements identiques nos 55 de M. Robert Badinter et 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 22 à 26 de la commission, 57 de M. Robert Badinter et 74 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux. - Rejet des amendements nos 55, 73, 57 et 74 ; adoption des amendements nos 22 à 26.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 56 de M. Robert Badinter et 75 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement n° 58 de M. Robert Badinter. - M. Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Articles 9 à 11. - Adoption

Article 12 bis 

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements nos 60 de M. Robert Badinter et 79 rectifié ter de M. Hugues Portelli. - MM. Richard Yung, Robert del Picchia, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. le président de la commission. - Rejet de l'amendement no 60 ; adoption de l'amendement no 79 rectifié ter rédigeant l'article.

Article 12 ter. - Adoption  

Article additionnel après l'article 12 ter

Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, MM. Richard Yung, Nicolas Alfonsi, Robert del Picchia, Pierre Fauchon.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Mme le garde des sceaux.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

9. Transmission d'un projet de loi

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt d'un rapport

12. Ordre du jour