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Séance du 10 avril 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Commission mixte paritaire

4. Fin de mission d'un sénateur

5. Candidatures à un organisme extraparlementaire

6. Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés. - Adoption d'une proposition de loi.

Discussion générale : MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet, Yannick Texier, Mme Éliane Assassi, M. Jacques Mahéas.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Charles Revet. - Retrait.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, M. Charles Revet. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 2

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 6 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Mahéas.

Adoption de la proposition de loi.

7. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

8. Questions d'actualité au Gouvernement

accès aux soins dans les territoires ruraux

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

révision générale des politiques publiques

MM. Rémy Pointereau, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

réforme de l'état

MM. Jacques Mahéas, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

réflexion sur les réformes des collectivités locales

MM. Philippe Nogrix, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

mouvement lycéen

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

sécurité alimentaire

MM. Dominique Mortemousque, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

pollution aux hydrocarbures dans l'estuaire de la loire

MM. Charles Gautier, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

bilan de santé de la pac

MM. Gérard Cornu, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Réorganisation des sites de la défense

MM. Michel Moreigne, Hervé Morin, ministre de la défense.

Défibrillateurs et gestes de premiers secours

M. Alex Türk, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

9. Transmission de projets de loi

10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt d'un rapport d'information

12. Ordre du jour