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Séance du 15 mai 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes. – Adoption d'un projet de loi.

Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; MM. Denis Badré, rapporteur de la commission des finances ; Marc Massion, Robert Bret.

Mme la secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Jacques Gautier.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

4. Conventions internationales. – Adoption de sept projets de loi en procédure d'examen simplifié.

Accord avec Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Accord avec l'Australie relatif à la pêche dans les zones maritimes adjacentes. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Convention avec l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Convention avec le Luxembourg sur la sécurité sociale. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Convention de partenariat avec le Maroc pour la coopération culturelle et le développement. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

5. Questions d'actualité au Gouvernement

bilan de la première année du gouvernement

MM. Henri Revol, François Fillon, Premier ministre.

grève dans l’enseignement

MM. Bertrand Auban, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

CONDITIONS DE TRAVAIL DES POMPIERS

M. Michel Mercier, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE LA FRANCE

MM. Jean-Claude Danglot, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUR LA RN12

Mme Nathalie Goulet, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

service minimum dans l'éducation nationale

MM. Gérard César, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

création d'un fonds d'indemnisation en faveur des français de l'étranger

M. Richard Yung, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

affectation de la journée de solidarité

M. Pierre Bernard-Reymond, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

marché de l'art

M. Yann Gaillard, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

situation à l'afp

M. Pierre-Yves Collombat, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

6. Modification de l'ordre du jour

7. Archives. – Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi.

Discussion générale commune : Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; MM. René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Catherine Morin-Desailly.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi organique

Article 1er. – Adoption

Article 2

Amendement n° 1 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Robert Badinter. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.

projet de loi

Article 1er quater. – Adoption

Article 3

Amendement n° 4 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 4 ter et 6 ter. – Adoption

Article 11

Amendement n° 5 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Robert Badinter. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 12, 13, 15 et 19. – Adoption

Article additionnel après l'article 19

Amendement n° 3 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Articles 23 à 26 et 28. – Adoption

Article 29 

Amendements nos 9 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 1 de la commission. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet de l’amendement no 9 ; adoption de l’amendement no 1.

Adoption de l'article.

Article 30

Amendement n° 2 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l’ensemble

M. Robert del Picchia

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

8. Lutte contre les discriminations. – Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d’une commission mixe paritaire.

Discussion générale : Mmes Muguette Dini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Bariza Khiari, Josiane Mathon-Poinat.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 6

Amendement no 1 du Gouvernement. – Mmes la secrétaire d'État, le rapporteur. – Vote réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Robert del Picchia, Mme Bariza Khiari.

Adoption définitive du projet de loi.

9. Dépôt de propositions de loi

10. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt de rapports d’information

12. Ordre du jour