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Séance du 15 mai 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur, permettez-moi tout d'abord d’excuser M. Jean-Pierre Jouyet : s’il n’est pas présent aujourd'hui, c’est non pas parce qu’il ne mesure pas l’importance de cette séance, mais parce qu’il a été invité à accompagner le Premier ministre au sommet Union européenne-Amérique latine de Lima. J’espère tout de même qu’avec moi vous ne perdez pas trop au change ! (Sourires.)

M. Denis Badré, rapporteur. Nullement !

M. Jean-Luc Miraux. Ce n’est pas désagréable !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. Monsieur Massion, vous avez évoqué la baisse de la contribution française au budget communautaire.

Pour ma part, j’ai plutôt le sentiment que, à l’inverse, cette participation est en augmentation constante sur longue période, même si elle tend à se stabiliser depuis le début des années quatre-vingt-dix. Ainsi, le montant en valeur du prélèvement au profit du budget communautaire a été multiplié par plus de quatre entre 1982 et 2008, passant de 4 milliards d'euros à 18,4 milliards d'euros. Il me semble donc que nous devons parler d’augmentation plutôt que de baisse.

S'agissant du rapport de M. Lamassoure, que M. le rapporteur et vous-même avez évoqué, il ne fait pas de doute que le système de ressources propres de l’Union européenne doit être réformé, dans le sens d’une plus grande lisibilité et d’une équité accrue. Dans cette perspective, ce rapport, publié l’an dernier, apporte des éléments de réflexion très intéressants, sur lesquels il convient d’ouvrir le débat. Pour la France, il est important de revenir sur le système des corrections nationales, qui n’est pas conforme à l’esprit de solidarité européenne : ces mécanismes ne sont plus justifiés aujourd'hui et ne reposent pas sur des fondements économiques.

M. Lamassoure propose aussi la création d’un véritable impôt européen, mais il faut rester réalistes : aujourd'hui, cette idée n’a aucune chance d’aboutir, compte tenu de l’attachement des États européens à leur souveraineté fiscale.

En revanche, les autres pistes qu’il a suggérées, qui conduiraient à allouer une part de l’impôt national à l’Union européenne, méritent d’être explorées. Une réflexion pourrait être lancée sur ce point.

Dans votre intervention, monsieur Massion, vous avez aussi évoqué une absence de perspectives ou d’initiatives françaises. Désormais, le débat sur le traité de Lisbonne est clos. Sur le fond, il n’y a pas à y revenir, mais, sur la forme, nous restons vigilants quant à la ratification par les Vingt-Sept de ce texte et à la préparation de son entrée en vigueur, au lendemain de la présidence française. En effet, de nombreuses ratifications interviendront pendant celle-ci.

Par ailleurs, depuis l’adoption de ce traité, nous ne sommes pas restés inactifs. En effet, une réflexion sur la nature, le rôle et les politiques de l’Union européenne est aujourd’hui nécessaire. Une démarche en ce sens a été lancée, sur l’initiative de la France, lors du Conseil européen de décembre dernier, puisqu’un groupe de réflexion présidé par M. Felipe Gonzales a été mis en place.

Monsieur Bret, vous avez insisté, dans votre intervention, sur l’esprit de solidarité européenne.

Pour ma part, je crois que celle-ci passe par la solidarité budgétaire et qu’il ne faut pas le regretter, parce qu’il s'agit là d’une responsabilité de l’Union européenne, qui a mis en place des fonds structurels afin de faire converger économiquement et socialement les différents États qu’elle regroupe.

Ces fonds structurels constituent désormais le premier poste budgétaire européen. Ils donnent une traduction concrète à l’ambition de réaliser une union sans cesse plus étroite entre les États membres, ce qui suppose une convergence entre ces derniers. La question porte donc non pas sur le niveau de la dépense publique, mais bien sur la qualité de celle-ci. La France est contributeur net et elle le restera ; cette situation correspond à notre niveau de développement économique et à notre responsabilité politique. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion de l’article unique.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Article unique (fin)

Article unique

Est autorisée l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. La parole est à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.

M. Jacques Gautier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voterons dans quelques instants un texte qui, sous des aspects techniques, marque – j’ai cru comprendre que nous l’espérions tous ici – le point de départ de la réforme budgétaire européenne.

Tout le monde en convient, une prise de conscience de l’inadaptation croissante et de l’essoufflement du cadre budgétaire communautaire était nécessaire. Les négociations du cadre financier 2007-2013 et le compromis de décembre 2005 en témoignent.

La clause de réexamen des recettes et des dépenses de l’Union européenne doit être mise en œuvre, même s’il s’agit d’une entreprise difficile, et notre pays, madame la secrétaire d'État, aura un rôle important à jouer et des initiatives à prendre dans les prochains mois. La frilosité n’est pas de mise, nous devons choisir le courage et la volonté.

Nous approuvons évidemment la sérieuse remise en cause du « chèque britannique », qui n’est plus justifié – tous les orateurs ont souligné – et qui, je le rappelle, est en grande partie financé par la France.

L’examen de ce texte a été l’occasion d’interroger le Gouvernement sur les enjeux de la réforme du financement de l’Union européenne et sur la préparation de la présidence française sur ce point.

Nous souhaitons que le Gouvernement associe le Parlement le plus en amont possible. Nous estimons – et vous avez pu constater, madame la secrétaire d'État, que cette appréciation transcendait les clivages de notre assemblée – que les parlements nationaux devront s’exprimer sur ce sujet très sensible, qui concerne à la fois les finances publiques des États membres et la question du consentement à l’impôt.

Nous vous remercions, madame la secrétaire d'État, de l’ensemble des précisions que venez de nous apporter. En outre, je veux saluer l’engagement de M. le rapporteur, Denis Badré, dont la passion est contagieuse lorsqu’il nous parle d’Europe.

Le groupe de l’UMP votera ce texte, avec le souci que celui-ci annonce et permette une amorce sérieuse des débats sur la nécessaire réforme du budget communautaire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

Article unique (début)
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
 

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Conventions internationales

Adoption de sept projets de loi en procédure d'examen simplifié

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen de sept projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.

Pour ces sept projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.

Je vais donc les mettre successivement aux voix.

accord avec monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers, signé à Monaco le 29 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers (n° 279, rapport n° 319 de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

(Le projet de loi est définitivement adopté.)

M. Robert Bret. Le Prince vous remercie !

Accord avec l'Australie relatif à la pêche dans les zones maritimes adjacentes

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l’île Heard et aux îles McDonald, signé à Paris le 8 janvier 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux terres australes et antarctiques françaises, à l’île Heard et aux îles Mcdonald (n° 206, rapport n° 315 de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

(Le projet de loi est définitivement adopté.)

Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Article unique

Est autorisée l’adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n° 277, rapport n° 318 de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

(Le projet de loi est définitivement adopté.)

Convention avec l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc

Article unique

Est autorisée l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Lucques le 24 novembre 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 84, rapport n° 186 de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

(Le projet de loi est adopté.)

Convention avec le Luxembourg sur la sécurité sociale

Article unique

Est autorisée l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (ensemble un protocole additionnel et son annexe), signée à Paris le 7 novembre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (n° 143, rapport n° 265 de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

(Le projet de loi est définitivement adopté.)

Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche

Article unique

Est autorisée l’approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche, signé à Londres le 24 janvier 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n° 202, rapport n° 285 de M. Joseph Kergueris, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

(Le projet de loi est définitivement adopté.)

Convention de partenariat avec le Maroc pour la coopération culturelle et le développement

Article unique

Est autorisée l’approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble deux annexes et deux protocoles), signée à Rabat le 25 juillet 2003, ensemble un échange de notes, signées à Rabat les 10 mai et 3 juin 2005, dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 203, rapport n° 286 de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

(Le projet de loi est définitivement adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

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Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l’auteur de la question de même que le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.

bilan de la première année du gouvernement

M. le président. La parole est à M. Henri Revol. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Henri Revol. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

En ce mois de mai propice aux anniversaires et aux commémorations multiples, dont une, surtout, omniprésente et empreinte de nostalgie romantique, devient d’ailleurs lassante, ...

M. Henri de Raincourt. C’est vrai !

M. Henri Revol. ...une date compte plus particulièrement pour nous. Voilà un an, le Président de la République était élu sur un programme de réformes important, qu’une majorité d’entre nous et de Français appelait de ses vœux. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. René-Pierre Signé. C’est téléphoné !

M. Robert Hue. Parlons-en !

M. Henri Revol. Le dessein s’est concrétisé d’un pays se rénovant, s’adaptant au monde tel qu’il est, tout en sachant sauvegarder, voire réinstaller des valeurs qui semblaient vouées à la disparition ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Le moins que l’on puisse dire, malgré les dénégations laborieuses de certains, c’est que le pays change en profondeur.

M. Jean-Pierre Caffet. La question !

M. Henri Revol. Le Gouvernement et sa majorité tiennent les engagements pris devant les Français par le Président de la République, …

M. David Assouline. C’est faux !

M. Henri Revol. … ce dernier n’éludant ni les débats ni les chantiers difficiles.

M. René-Pierre Signé. La question a été écrite par Sarkozy ?

M. Henri Revol. Si la stigmatisation est aisée, la réforme l’est beaucoup moins !

M. Henri Revol. En témoigne l’immobilisme de la gauche pendant tant d’années sur tous les sujets. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Cinquante-cinq réformes ont été engagées depuis un an !

M. Guy Fischer. On veut la liste !

M. René-Pierre Signé. Aucune ne réussit !

M. Henri Revol. De la défiscalisation des heures supplémentaires à l’assouplissement du marché du travail, de la réforme des universités à celle des régimes spéciaux, du service minimum dans les transports au Grenelle de l’environnement, de la lutte contre la récidive au traité simplifié européen, c’est une dynamique, c’est une modernisation en profondeur de domaines et de secteurs réputés « irréformables ».

M. Jean-Pierre Sueur. Vous pourriez faire plus subtil !

M. Henri Revol. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quels sont les premiers résultats enregistrés, notamment dans le domaine économique, ...

M. René-Pierre Signé. Vous plaisantez !

M. Henri Revol. ... et les axes d’action que le Président de la République et vous-même retiendrez pour les mois à venir ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.- M. Pierre Fauchon et M. Bruno Retailleau applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bernard Frimat. Il n’est pas surpris par la question !

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, notre pays souffre depuis vingt ans d’un mal chronique, celui d’une croissance inférieure à la moyenne européenne.

Les chiffres de la croissance de 2007 et ceux du premier trimestre de 2008 viennent d’être annoncés. Quels sont-ils ?

Pour l’année 2007, la croissance aura été de 2,2 %. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Cela correspond exactement aux prévisions sur lesquelles le Gouvernement avait construit son budget.

M. René-Pierre Signé. On a fait mieux !

M. Alain Gournac. Critiquez donc !

M. François Fillon, Premier ministre. J’invite donc tous ceux qui, depuis des mois, répètent à l’envi que les prévisions gouvernementales en matière de croissance sont exagérées à réfléchir désormais à deux fois avant de lancer des estimations qui se révèlent toutes fausses, les unes après les autres. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Plus important encore que le chiffre de 2007, celui du premier trimestre de 2008 indique une hausse de 0,64 %.

M. François Fillon, Premier ministre. Cela témoigne d’une augmentation, voire d’une accélération de la croissance au moment même où l’ensemble des pays développés connaissent un ralentissement dû à la crise financière américaine.

Voilà la réalité ! (Très bien ! sur les travées de lUMP.)

M. Robert Hue. Et les salaires ?

Mme Nicole Bricq. Et le pouvoir d'achat ?

M. René-Pierre Signé. Il n’est qu’à voir les licenciements !

M. François Fillon, Premier ministre. Quoi que nous réserve l’avenir s’agissant de cette crise économique internationale, ces chiffres nous permettent dès maintenant d’affirmer que la prévision de croissance – entre 1,7 % et 2 % – sur laquelle le Gouvernement a établi le budget de 2008 est extrêmement réaliste. (Mme Raymonde Le Texier s’exclame.) Nous atteindrons sans difficulté ce taux de croissance et nous espérons même le dépasser.

M. René-Pierre Signé. Et les licenciements ?

M. François Fillon, Premier ministre. À y regarder de près, nous constatons que cette croissance est due, pour une très large part, à une augmentation particulièrement forte de l’investissement des entreprises.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. François Fillon, Premier ministre. Voilà qui justifie la politique économique qui a été celle du Gouvernement, en particulier les mesures sur les heures supplémentaires et sur la fiscalité.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. François Fillon, Premier ministre. Celles-ci ont soutenu la croissance et font qu’aujourd'hui notre pays est légèrement au-dessus des moyennes de la zone euro, alors qu’il avait l’habitude d’être en dessous.

Mme Raymonde Le Texier. L’habitude avec vous !

M. François Fillon, Premier ministre. Grâce à ces bons chiffres, pour l’année 2007, nous enregistrerons une baisse de la dette publique, qui passera de 64,2 milliards d'euros à 63,9 milliards d'euros, une baisse des prélèvements obligatoires à 43,3 %, des gains de pouvoir d'achat à 3,3 % en 2007, contre 2,6 % en 2006. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Guy Fischer. Mensonges !

M. Paul Raoult. Des gains pour les plus riches !

M. François Fillon, Premier ministre. Voilà la réalité de la situation et de la politique économique que nous conduisons !

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, nous allons poursuivre notre effort de réforme structurelle : avec le projet de loi de modernisation de l’économie, que Christine Lagarde défendra devant vous dans quelques semaines et qui doit nous permettre de gagner encore 0,3 % de croissance supplémentaire (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), avec aussi la réforme de la représentativité syndicale et la possibilité de négocier dans les entreprises notamment sur les questions du temps de travail et des heures supplémentaires.

M. David Assouline. Des chiffres !

M. René-Pierre Signé. Il faudra mieux nous expliquer !

M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, oui, nous mettons en œuvre les réformes structurelles dont notre pays a besoin et nous tenons scrupuleusement tous les engagements qui ont été pris devant les Français par le Président de la République ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de lUC-UDF.)

M. René-Pierre Signé. Ce n’est pas ce que disent les sondages !

M. Jean-Pierre Sueur. Bref, tout va bien !

Mme Nicole Bricq. Eh oui, tout va bien !

M. Ivan Renar. On n’a plus qu’à augmenter les salaires !

M. Guy Fischer. Et les retraites !