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Séance du 7 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

4. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Division additionnelle avant l'article 21

Amendement n° 266 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale ; M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article additionnel avant l'article 21

Amendement n° 547 de M. François Fortassin. – Mmes Nathalie Goulet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 21

Mme Odette Terrade, MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Longuet, Daniel Raoul, Bruno Retailleau, le secrétaire d'État.

Amendements identiques nos 413 de M. Daniel Raoul et 526 de Mme Odette Terrade. – M. Daniel Raoul, Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Jean-Pierre Raffarin, Éric Doligé. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 509 et 527 de Mme Odette Terrade. – M. Jean-Claude Danglot, Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 414 de M. Daniel Raoul et 873 de Mme Odette Terrade ; amendements nos 417, 415 de M. Daniel Raoul et 129 de la commission ; amendements identiques nos 416 de M. Daniel Raoul et 872 de Mme Odette Terrade. – M. Richard Yung, Mmes Odette Terrade, Bariza Khiari, Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Jean-Claude Danglot, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 414, 873, 417, 415, 416 et 872 ; adoption de l’amendement no 129.

Amendement n° 130 de la commission, sous-amendements identiques nos  1029 de M. Claude Biwer, 1050 rectifié de M. Daniel Raoul, 1061 de M. Michel Houel et 870 rectifié de Mme Odette Terrade et sous-amendement no 1053 de M. Bruno Retailleau ; amendement no 705 de M. Claude Biwer ; amendements identiques nos 69 rectifié de M. Michel Houel, 641 de M. Claude Biwer et 769 de M. Daniel Raoul ; amendements identiques nos 70 rectifié bis de M. Michel Houel et 869 de Mme Odette Terrade ; amendements nos 418, 419 de M. Daniel Raoul, 650 de M. Claude Biwer, 724 et 725 de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; Anne-Marie Payet, MM. Richard Yung, Michel Houel, Bruno Retailleau, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Claude Danglot, Daniel Raoul, le secrétaire d'État. – Retrait du sous-amendement no 1053 et de l’amendement no 70 rectifié bis ; adoption des sous-amendements nos 1029, 1050 rectifié, 1061, 870 rectifié et de l'amendement no 130 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 597 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – M. Michel Houel, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Retrait.

Amendement n° 420 de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Retrait.

Amendement n° 532 de Mme Odette Terrade. – Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 639 de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Retrait.

Amendement n° 715 de M. Daniel Soulage. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Retrait.

Amendements identiques nos 668 de M. Claude Biwer, 770 de M. Daniel Raoul et 988 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Mmes Anne-Marie Payet, Bariza Khiari, M. Bruno Retailleau, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État, Mme Nathalie Goulet. – Retrait des amendements nos  668 et 988 rectifié ; rejet de l’amendement n° 770.

Amendement n° 638 de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur, M. le secrétaire d’État. – Rejet.

M. Daniel Raoul.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 21

Amendement n° 682 de M. Claude Biwer. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Retrait.

Amendement n° 421 rectifié de M. Daniel Raoul. – M. Richard Yung, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, M. le secrétaire d’État. – Rejet.

Article 22

M. Gérard Longuet, Mme Odette Terrade, M. le secrétaire d’État.

Amendements nos 422, 424, 425 de M. Daniel Raoul, 875, 874 de Mme Odette Terrade, 659, 661 de M. Claude Biwer, 649 de Mme Anne-Marie Payet, 286 rectifié de Mme Esther Sittler et 132 de la commission. – M. Daniel Raoul, Mme Odette Terrade, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Anne-Marie Payet, M. Michel Houel, Mmes Bariza Khiari, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 659, 649, 286 rectifié et 661 ; rejet des amendements nos 422, 875, 424, 874 et 425 ; adoption de l’amendement no 132.

Amendement no 598 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – M. Michel Houel, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 949 rectifié de M. Henri de Raincourt. – Mmes Catherine Procaccia, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 423 rectifié de M. Daniel Raoul et 987 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Daniel Raoul, Bruno Retailleau, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 83 rectifié ter de M. Gérard Cornu et 690 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – M. Jacques Gautier, Mme Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 426 de M. Daniel Raoul et 665 de M. Claude Biwer. – M. Daniel Raoul, Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 665 ; rejet de l’amendement no 426.

Amendement n° 133 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 669 de M. Claude Biwer. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Mme Odette Terrade.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 530 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 989 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 427 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 22 bis

Amendements nos 536 de Mme Odette Terrade et 134 de la commission. – Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 536 ; adoption de l'amendement no 134 rédigeant l'article.

Article 22 ter 

Amendement n° 135 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l’article 22 ter

Amendement n° 759 de M. Eric Doligé. – M. Éric Doligé, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État, Mme Catherine Procaccia, M. Gérard Longuet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 22 quater

Amendements identiques nos 136 de la commission, 537 de Mme Odette Terrade et 771 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; Odette Terrade, Nicole Bricq, M. le secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Mme Nicole Bricq, M. le président.

Articles additionnels avant l'article 23

Amendement n° 137 rectifié de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État, Mmes Nicole Bricq, Odette Terrade, M. Bruno Retailleau. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 138 rectifié de la commission et sous-amendements nos 1054 rectifié bis, 990 rectifié, 991 et 1055 de M. Bruno Retailleau ; amendement n° 760 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Bruno Retailleau, Mme Anne-Marie Payet, M. le secrétaire d'État, Mmes Nicole Bricq, Odette Terrade. – Retrait de l’amendement no 760 et du sous-amendement no 991 ; adoption des sous-amendements nos 1054 rectifié, 990 rectifié, 1055 et de l'amendement no 138 rectifié modifié insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Mise au point au sujet de votes

Mme Muguette Dini, M. le président.

Discussion des articles (suite)

Article 23

Mme Odette Terrade.

Amendements identiques nos 428 de Mme Nicole Bricq et 488 de Mme Odette Terrade ; amendement n° 139 de la commission et sous-amendements identiques nos 664 rectifié de M. Claude Biwer et 1079 de Mme Odette Terrade, sous-amendements nos 1080 à 1082 de Mme Odette Terrade, 671 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet et 1035 du Gouvernement ; amendements nos 518 à 521 de Mme Odette Terrade, 693 de M. Pierre Fauchon et 429 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Mmes Nicole Bricq, Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; Anne-Marie Payet, Michel Billout, M. le secrétaire d'État. – Retrait des sous-amendements nos 664 rectifié et 671 rectifié bis ; rejet des amendements nos 428, 488 et des sous-amendements nos 1079 à 1082 ; adoption du sous-amendement no 1035 et de l'amendement no 139 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Mme Nicole Bricq, MM. Jean Arthuis, le secrétaire d'État.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 23

Amendement n° 430 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Nicole Bricq, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 691 de M. Pierre Fauchon. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 24

Amendements nos 484, 514, 525 de Mme Odette Terrade, 72 rectifié bis de M. Michel Houel et 432 à 434 de M. Daniel Raoul ; amendements identiques nos 59 de M. Gérard Longuet et 431 rectifié de MM. Daniel Raoul. – M. Michel Billout, Mme Odette Terrade, M. Michel Houel, Mme Bariza Khiari, M. Gérard Longuet, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait de l’amendement no 72 rectifié bis ; rejet des amendements nos 484, 514, 434, 525, 433 et 432 ; adoption des amendements nos 59 et 431 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 24

Amendement n° 435 de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 436 de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État, Mme Bariza Khiari. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. – M. Michel Houel, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 25

Amendements nos 471 de M. Gérard Le Cam, 141 de la commission et sous-amendement no 1085 du Gouvernement ; amendement no 140 de la commission et sous-amendement no 1086 du Gouvernement ; amendements nos 71 rectifié ter de M. Michel Houel et 437 de M. Daniel Raoul. – M. Michel Billout, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Michel Houel, Daniel Raoul, Jean Arthuis, Éric Doligé. – Retrait de l’amendement no 71 rectifié ter ; rejet de l’amendement no 471 ; adoption du sous-amendement no 1085 et de l'amendement no 141 modifié ; adoption du sous-amendement no 1086 et de l'amendement no 140 modifié, l’amendement no 437 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 660 rectifié de M. Claude Biwer. – M. Jean Boyer, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 91 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. – M. Michel Houel, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. – Retrait.

Article 26

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.

Amendements nos 472 de M. Gérard Le Cam, 438 de M. Daniel Raoul, 708 de Mme Anne-Marie Payet, 142 rectifié, 143 de la commission et 766 de M. Thierry Repentin. – MM. Michel Billout, Thierry Repentin, Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 766 ; rejet des amendements nos 472 et 708 ; adoption des amendements nos 438, 142 rectifié et 143.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'une proposition de résolution

6. Ordre du jour