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Séance du 28 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Questions orales

difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisir

Question de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville; M. Pierre-Yves Collombat.

coût du développement de l'énergie éolienne

Question de M. Claude Biwer. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Claude Biwer.

statut du loup au regard de la convention de Berne et protection des troupeaux d'ovins

Question de M. Thierry Repentin. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Thierry Repentin.

Titularisation des enseignants recrutés en CDD et augmentation des effectifs de l'IUFM de La Réunion

Question de Mme Gélita Hoarau. – M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Gélita Hoarau.

Avenir de la desserte TNT du territoire de la Dordogne

Question de M. Bernard Cazeau. – MM. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique ; Bernard Cazeau.

délocalisation des personnels de la statistique publique

Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

Question de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Jean-Pierre Sueur.

modalités de fixation du prix du lait

Question de M. Jean Bizet. – MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Jean Bizet.

situation financière des communes forestières de meurthe-et-moselle touchées par la tempête de 1999

Question de M. Daniel Reiner. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Daniel Reiner.

droit de vote des français établis hors de france aux élections européennes

Question de M. Richard Yung. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Richard Yung.

services des pistes et statut des pisteurs secouristes

Question de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Pierre Vial.

situation des maisons de justice et du droit de paris

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil

Question de M. Ambroise Dupont. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; M. Ambroise Dupont.

incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans

Question de M. Christian Cambon. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; M. Christian Cambon.

projet d'hôpital robert-schuman à metz

Question de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; M. Jean-Marc Todeschini.

avenir de l'hôpital de die

Question de M. Bernard Piras. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; M. Bernard Piras.

actualisation du fonds national de solidarité

Question de M. Jean Boyer. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Jean Boyer.

situation des personnes âgées en perte d’autonomie

Question de M. Christian Cambon. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Christian Cambon.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Scrutins pour l'élection de membres représentant la France à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale

Suspension et reprise de la séance

4. Revenus du travail. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 54 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi ; Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié de Mme Christiane Kammermann. – Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 4

Amendement n° 55 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Article 4

Amendement n° 56 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Amendement n° 87 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État, Mme Annie David, M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 5

Amendement n° 57 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 5

Amendements nos 58, 59 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, 88 à 91 de Mme Annie David, 66 rectifié de M. Jean-René Lecerf, 97, 98 de M. Philippe Dominati, 18, 19 de la commission et 31 rectifié de M. Gérard César ; amendements identiques nos 99 de Mme Catherine Procaccia et 101 de la commission ; amendement no 60 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, MM. Guy Fischer, le président, Mme Jacqueline Alquier, M. Philippe Dominati, Mmes le rapporteur, Catherine Procaccia, Gisèle Printz, MM. le secrétaire d'État, Gérard César. – Retrait des amendements nos 66 rectifié, 97, 31 rectifié et 98 ; rejet des amendements nos 58 à 60 et 88 à 91 ; adoption des amendements nos 18, 99 et 101.

Vote sur l'ensemble

Mme Annie David, M. François Zocchetto, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Catherine Procaccia, le rapporteur, M. le secrétaire d'État.

Adoption du projet de loi.

5. Nomination de membres d’un groupe de travail Assemblée nationale - Sénat

6. Nomination de membres représentant la France à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt d'un avis

9. Ordre du jour