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Séance du 20 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Article 45

Mme Muguette Dini.

Amendements identiques nos 170 de M. Guy Fischer et 286 de Mme Raymonde Le Texier ; amendements nos 33 (priorité), 34 rectifié à 36 de la commission et 351 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange ; amendements identiques nos 172 rectifié de M. Guy Fischer et 333 de Mme Muguette Dini ; amendements nos 379 rectifié bis de M. Dominique Leclerc, repris par la commission, 412 de M. Philippe Darniche, 454, 451 de M. François Autain, 37 rectifié de la commission et sous-amendements nos 453 rectifié et 452 rectifié de M. François Autain ; amendements nos 413 de M. Philippe Darniche et 38 de la commission. – M. Guy Fischer, Mmes Raymonde Le Texier, Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le médicosocial ; M. Gérard Dériot, Mme Muguette Dini, MM. Philippe Darniche, François Autain, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Retrait de l’amendement no 333 et du sous-amendement no 453 rectifié ; adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 33, les amendements nos 170 et 286 devenant sans objet ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 351 rectifié ; rejet des amendements nos 172 rectifié, 413 et du sous-amendement no 452 rectifié ; adoption des amendements nos 34 rectifié, 35 rectifié bis, 36, 379 rectifié bis, 37 rectifié et 38, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 46

Amendement n° 39 de la commission. – Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 40 de la commission. – Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 46

Amendement no 522 rectifié bis de la commission. – M. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 47

Mme Raymonde Le Texier.

Amendements nos 317 et 321 à 323 de M. Ambroise Dupont. – MM. Ambroise Dupont, le président de la commission, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. – Retrait des quatre amendements.

Adoption de l'article.

MM. René Garrec, le président de la commission.

Article 48

Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 41 de la commission. – M. le président de la commission, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 48

Amendements nos 249 de M. François Autain et 388 de M. Bernard Cazeau. – M. François Autain, Mme Raymonde Le Texier, M. le président de la commission, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des deux amendements.

Article 48 bis. – Adoption

Article 49

Amendement n° 500 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 50

Amendement n° 287 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 50

Amendements identiques nos 78 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 481 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard ; amendements nos 349 de Mme Muguette Dini, 429 de M. Nicolas About et sous-amendement no 531 du Gouvernement – MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; André Lardeux, Mme Muguette Dini, M. Nicolas About, Mme la ministre, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait des amendements nos 78, 481 rectifié et 349 ; adoption du sous-amendement no 531 et de l'amendement no 429 modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 288 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Gisèle Printz, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 348 de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 446 de M. François Autain. – MM. François Autain, André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Rejet.

Mme la ministre.

Article 70

Mme Claire-Lise Campion.

Amendements identiques nos 52 de la commission et 214 de M. Guy Fischer. – M. André Lardeux, rapporteur ; Mmes Isabelle Pasquet, Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; Claire-Lise Campion, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Dépôt de rapports du Gouvernement

5. Transmission du projet de loi de finances pour 2009

6. Renvois pour avis

7. Mise au point au sujet d'un vote

M. Jacques Gautier, Mme la présidente.

8. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Article additionnel après l'article 70

Amendement n° 53 rectifié de la commission. – M. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Mmes Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; Claire-Lise Campion. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 71

Mmes Claire-Lise Campion, la secrétaire d'État, M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article 72

Mme Claire-Lise Campion.

Amendements nos 215 de M. Guy Fischer, 308 de Mme Claire-Lise Campion, 344 rectifié de Mme Muguette Dini, 523 de la commission et sous-amendements nos 527 du Gouvernement et 532 de Mme Claire-Lise Campion ; amendements nos 304 à 307 de Mme Claire-Lise Campion et 313 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mmes Isabelle Pasquet, Claire-Lise Campion, Muguette Dini, M. André Lardeux, rapporteur ; Mmes la secrétaire d'État, Marie-Thérèse Hermange, Annie David, M. Jean Arthuis, Mme Raymonde Le Texier. – Retrait de l’amendement no 344 rectifié ; rejet des amendements nos 215, 308 et du sous-amendement no 532 ; adoption du sous-amendement no 527 et des amendements nos 523 modifié et 313 rectifié ter, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 72

Amendement n° 56 de la commission. – M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 57 rectifié de la commission. – M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la secrétaire d'État, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 216 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 73

Amendement n° 502 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. André Lardeux, rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 74

Amendement no 233 rectifié de M. André Lardeux. – MM. André Lardeux, le président de la commission, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 75. – Adoption

Article 76

Amendement n° 490 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 77 A. – Adoption

Article 77

Amendements identiques nos 218 de M. Guy Fischer et 309 de Mme Raymonde Le Texier ; amendements nos 58 à 60 de la commission et 221 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier, MM. le président de la commission, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. – Rejet des amendements nos 218, 309 et 221 ; adoption des amendements nos 58 à 60.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 77

Amendement n° 223 de M. Guy Fischer. – MM. le président de la commission, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 61 de la commission. – MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 77 bis. – Adoption

Article 78

Mme Claire-Lise Campion.

Amendements nos 524 et 525 de la commission. – MM. le président de la commission, le ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 79 et 80. – Adoption

Article additionnel après l'article 80

Amendement n° 225 de M. François Autain. – MM. François Autain, le président de la commission, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi.

Vote sur l'ensemble

M. Guy Fischer, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Raymonde Le Texier, MM. le président de la commission, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

10. loi de finances pour 2009. – Discussion d'un projet de loi.

Discussion générale : M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Joël Bourdin, Aymeri de Montesquiou.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

MM. Bernard Angels, Hervé Maurey, Mme Marie-France Beaufils, MM. Alain Lambert, Serge Larcher, Serge Dassault.

M. le ministre, Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no I-150 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Thierry Foucaud. – Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Transmission d'un projet de loi organique

12. Transmission d'un projet de loi

13. Dépôt d'un rapport

14. Dépôt d'un rapport d'information

15. Dépôt d'avis

16. Ordre du jour