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Séance du 3 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. Charles Revet. C’est vrai !

M. Alain Chatillon. Or l’agroalimentaire, l’agriculture et toutes ses filières sont des éléments forts de notre pays. Bien entendu, je ne critique pas le fait que des aides importantes soient accordées au secteur automobile ou à la filière aéronautique. Mais nous avons des industries agroalimentaires de pointe ! Nous devons nous battre pour elles et demander l’appui du Gouvernement

La crise actuelle devrait nous inciter à favoriser particulièrement nos agriculteurs, nos éleveurs et nos industries de transformation. Il y va de l’avenir de notre pays. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l’agriculture n’est pas une nostalgie, l’agriculture n’est pas seulement une tradition. L’agriculture ce n’est pas le passé,…

M. Charles Revet. C’est l’avenir !

M. Aymeri de Montesquiou. … « l’agriculture est au cœur des défis de la planète de ce siècle : le défi alimentaire, le défi environnemental et le défi énergétique.

« […] Ma conviction, c’est que ces défis, la France est l’un des pays les mieux placés au monde pour les relever. Ce qu’il nous faut, c’est quoi ? Une nouvelle ambition pour l’agriculture en France et en Europe. »

Ainsi s’exprimait le Président de la République à Rennes, au mois de septembre 2007. Au-delà de tous les clivages politiques, nous ne pouvons tous que partager ces propos.

M. Charles Revet. Très bien !

M. Aymeri de Montesquiou. Cette nouvelle ambition pour l’agriculture se manifeste dans le présent budget, sous l’impulsion des conclusions du Grenelle de l’environnement et de la révision générale des politiques publiques. Car cet ambitieux instrument de réforme prévoit la restructuration de l’administration centrale avec la création de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, d’un service de prospective, des services déconcentrés avec la fusion des DDA et des DDE, la création d’un nouveau réseau régional où le préfet de région et le président du conseil régional copiloteront les actions, ou encore la fusion des offices agricoles au sein de France Agrimer.

Ces quelques exemples montrent la volonté d’insuffler une dynamique à notre politique agricole et rurale, en insistant sur l’appui à l’exportation de nos produits. En effet, leur qualité est mondialement reconnue, notamment grâce aux signes de qualité concernant 30% de notre production. Notre agriculture se classe au premier rang européen et au deuxième rang mondial. Notre pays est le troisième exportateur mondial de produits agroalimentaire après les États-Unis et les Pays-Bas, que nous devrions dépasser en étant plus performants. L’agriculture représente d’ailleurs le premier poste excédentaire de notre commerce extérieur, avec 9 milliards d’euros, ce qui est très précieux vu le déficit de notre balance commerciale.

Comme axe majeur, je mettrais en avant le programme 154, qui vise à promouvoir et valoriser les produits de qualité et à soutenir la présence française à l’international. Dans le domaine agroalimentaire, c’est une condition nécessaire au développement économique des productions nationales. Le ministère a mis en place un cadre stratégique définissant les priorités de l’État en matière de pays cibles, de filières et d’actions à mener.

Ainsi, nous encourageons nos entreprises à participer aux manifestations et salons internationaux, nous déterminons la stratégie économique avec des mesures d’appui à l’exportation et nous gérons le partenariat avec les organismes qui assurent la promotion des technologies et du savoir-faire français. Vu la notoriété de nos produits, nous pouvons faire beaucoup mieux. Interrogeons-nous pour savoir pourquoi nous ne sommes pas plus performants.

Ce budget de 5 milliards d’euros couvre quatre programmes. Comme notre rapporteur spécial l’a souligné, le ministère de l’agriculture est un ministère d’intervention. Ainsi, 84,5% des crédits du programme 154, soit 1,5 milliard d’euros, sont des crédits d’intervention.

Si je regrette la baisse des crédits alloués aux associations d’animation rurale, je me réjouis de la priorité que constitue l’installation des jeunes agriculteurs, avec une forte progression de l’enveloppe consacrée à la bonification des prêts – 79,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 77,7 millions d’euros en crédits de paiement – et le maintien de la dotation aux jeunes agriculteurs, la DJA, à hauteur de 55 millions d’euros, qui devrait permettre 7 000 installations en 2009.

L’effet de serre, l’écologie et le développement durable concernent tous les citoyens, y compris les agriculteurs, qui utilisent moins d’engrais, de pesticides et autres traitements : d’abord, ils ont pris de conscience qu’ils devaient protéger la nature ; ensuite, le coût de ces intrants grève leurs dépenses.

De plus, ces agriculteurs peuvent s’inscrire dans le processus de développement durable par la production de biocarburants, dont les objectifs d’incorporation dans les carburants, qui étaient de 1,75 % en 2006 et de 3,5 % en 2007, ont été atteints ; pour 2010, ils sont fixés à 7 %.

Le développement des biocarburants répond à quatre enjeux stratégiques. En diversifiant les sources d’énergie, ils permettent de renforcer la sécurité des approvisionnements énergétiques de la France, ils contribuent à réduire significativement les émissions de gaz dans le secteur des transports, ils participent à l’indépendance protéique de la France et de l’Union européenne et, surtout, ils contribuent de manière appréciable à l’emploi dans les zones rurales, où il est primordial de maintenir les activités économiques. Il est donc essentiel que ces unités de traitement soient réparties sur l’ensemble du territoire, de préférence près des centres de production de biocarburants.

Le Gers, qui est le département le plus rural de France, doit bénéficier de la création d’un tel centre, car il produit une part importante du maïs du sud-ouest. Les agriculteurs gersois y sont très favorables. Ils considèrent comme nécessaire, équitable et cohérente une telle implantation, parmi les vingt et une usines nouvelles du territoire national qui permettront d’atteindre les objectifs de production.

Le compromis en matière de défiscalisation atteint à l’Assemblée nationale est une démarche positive pour le développement des biocarburants. Désormais, l’éthanol ne sera pas plus taxé que l’essence.

La disposition votée par les députés sur l’écopastille rejoint le vœu du Président de la République, qui a exprimé le vœu que les véhicules flex-fuel, fonctionnant à l’éthanol E-85, « puissent être exonérés rapidement du malus qui les frappe et qui ne tient pas compte du bénéfice environnemental complet de tels véhicules ». Je souhaite que le Sénat en fasse autant !

Je voudrais enfin aborder deux problèmes qui mettent à vif certains secteurs du monde rural : le lait et l’esca.

Les laitiers ont obtenu un accord avec les industriels ; les modalités de cet accord sont très dures pour eux, mais ils y ont consenti pour sortir de la crise.

Le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé un effort en faveur de la recherche, mais il y a urgence dans certains domaines. Ainsi, l’esca est une maladie qui touche l’ensemble des vignes. Elle s’est déclarée voilà une dizaine d’années. Aujourd'hui, elle détruit le vignoble gersois, qui, à ce rythme, si rien n’est fait, disparaîtra dans dix ans. Le ministère de la recherche n’a toujours pas trouvé de solution.

Monsieur le ministre, avec mon collègue Raymond Vall, je vous demande de faire un effort important de recherche sur l’esca, en lien avec Mme Pécresse. Vous savez combien la lutte contre cette maladie est vitale pour la pérennité des exploitations viticoles.

Alphonse Karr, jeune directeur du Figaro au XIXe siècle, dont la notoriété n’est peut-être pas parvenue chez tous, mais qui était très en pointe sur l’évolution des débouchés agricoles, écrivait ceci : « Il faut rendre à l’agriculture sa place et son rang. » Les réformes engagées par le Gouvernement vont dans ce sens. C’est pourquoi, tout comme nombre de mes collègues, je soutiendrai le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. Charles Revet. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Raoult.

M. Paul Raoult. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » s’élèvent à environ 3 milliards d’euros. Nous pouvons donc considérer ce budget comme stable. Mais l’agriculture bénéficie d’une très faible part de l’effort public global : sur la période 2009-2011, on constate une baisse de 10 % en crédits de paiement et de 12 % en autorisations d’engagement.

À ce propos, je voudrais effectuer un rappel. L’argumentation qui est souvent apportée en faveur de cette diminution, en l’occurrence la baisse de la population agricole, n’est pas une justification valable. En effet, l’ensemble du volume financier tiré de l’agriculture est toujours en progression.

La société française doit continuer à définir une politique agricole active, car cela crée des mouvements industriels très importants. Cette réflexion paraît très importante à exprimer, car le ministère subit des restructurations au niveau des directions régionales et départementales, qui conduisent à des suppressions de postes. Cela suscite un sentiment d’incertitude sur l’avenir de la gestion du monde agricole et rural.

La mise en place du découplage des aides renforce encore ce sentiment : c’est la mort programmée, à plus ou moins long terme, de toutes les aides au monde agricole et rural. Ce serait dramatique pour toute l’économie française.

Ce démantèlement de la PAC est d’autant plus surprenant que les États-Unis ont encore accru leurs aides agricoles, au niveau de la farm bill, pour 2008-2012, portant les crédits de 55 milliards de dollars à 77,5 milliards de dollars.

Les agriculteurs français appréhendent la relance prévisible des négociations du cycle de Doha, qui n’ont pas abouti jusqu’à présent. L’OMC voudrait nous arracher de nouveaux engagements qui pèseraient sur le sort de notre agriculture.

Là encore, monsieur le ministre, il faudra faire preuve de beaucoup de détermination pour résister à la pression internationale.

Après une période d’euphorie, les difficultés pèsent à nouveau sur le monde agricole depuis quelques mois. J’attire votre attention sur l’évolution du secteur de l’élevage français, touché par des crises sanitaires répétitives : la fièvre catarrhale apparue en 2006 fut la dernière d’entre elles.

Certes, vous avez accompli d’importants efforts financiers afin de lancer une vaste campagne de vaccination sur le sérotype 1 et 8, qui devrait se terminer le 30 avril 2009. Toutefois, les pertes financières d’exploitation sont énormes lorsqu’un élevage est touché par cette maladie. Les éleveurs ont besoin de se sentir soutenus et veulent bénéficier de la solidarité nationale et européenne dans ces circonstances sanitaires tout à fait exceptionnelles et violentes : malgré les témoignages de votre bonne volonté, le compte n’y est pas tout à fait.

Ces éleveurs sont aussi attentifs à l’avenir des quotas laitiers. Le dernier accord que vous avez négocié, monsieur le ministre, conduira, par l’augmentation régulière des droits à produire, à la suppression effective de ces droits. La dérégulation du marché du lait est en marche !

On peut penser que cette décision aboutira inévitablement à la concentration des élevages, avec d’énormes usines à lait, et à la disparition des élevages de petite et moyenne importance. Cette évolution aura des conséquences catastrophiques en termes économique, social et d’aménagement du territoire, aussi bien pour des régions de montagnes que pour des régions intermédiaires comme celle de l’Avesnois, dans le département du Nord.

Cette politique favorisera également la désertification agricole. Lorsque les éleveurs auront disparu, nous manquerons de lait, et nous regretterons alors amèrement d’avoir supprimé le système des quotas permettant d’assurer des prix relativement garantis. N’oublions pas qu’il faut beaucoup de temps pour former un éleveur.

Aujourd’hui, les agriculteurs s’interrogent sur la capacité à définir une politique liant intelligemment agriculture et environnement. Ils sont en effet conscients des problèmes auxquels ils sont confrontés, sans toutefois savoir si nous avons les solutions pour y remédier. Le plan d’action « Agriculture biologique : horizon 2012 » prévoit de tripler en trois ans les surfaces cultivées en produits biologiques. J’approuve cet objectif louable, qui pourrait d’ailleurs concerner prioritairement les zones de protection des champs captant.

Toutefois, il convient de former des agriculteurs, en particulier des jeunes, à ces techniques de culture. Nous connaissons un déficit en matière de formation et il faut donc susciter des vocations. Par ailleurs, il sera nécessaire d’assurer la rentabilité de la filière dans son ensemble, de la production à la commercialisation. Le pari est loin d’être gagné ! Atteindre ces objectifs demandera de la ténacité, de l’obstination, et des crédits. Au-delà, il s’agit de développer une agriculture intégrée, respectueuse de l’environnement.

Le plan ECOPHYTO 2018 constitue également un sujet d’inquiétude : il vise à réduire en dix ans l’utilisation des produits phytosanitaires. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la santé tant des agriculteurs eux-mêmes que des populations. On constate, depuis quelque temps, une résistance des plantes à certains traitements chimiques. Conserver les mêmes méthodes, c’est aller dans le mur !

La difficulté, c’est qu’il faut réorienter la recherche vers d’autres molécules moins dangereuses, mettre en œuvre des techniques culturales différentes, encourager les études sur des variétés de plantes, certes moins productives, mais plus résistantes aux maladies. Le choix est difficile ! Si la précipitation est à bannir, il faut néanmoins se fixer un nouveau cap et le tenir, afin de rassurer les paysans sur l’efficacité des moyens mis en œuvre.

Parallèlement, le temps presse pour nourrir trois milliards de personnes supplémentaires sur la planète : on risque, dans les décennies à venir, de connaître une pénurie alimentaire, voire la famine dans certaines régions.

Les politiques agricoles nécessitent une régulation et une aide soit de l’État, soit de l’Europe. Sinon, la volatilité des prix conduira à la ruine de l’agriculture, car les agriculteurs hésiteront à investir. Les mouvements erratiques du prix du lait ces derniers mois, qui ont fortement touché les éleveurs, montrent bien qu’il faut redéfinir les règles de fixation du prix du lait afin de le stabiliser, tout en tenant compte du marché mondial. De même, un rééquilibrage en faveur de l’herbe et des protéines végétales limitera notre dépendance au soja américain. Enfin, il importe de mieux gérer les stocks sur le long terme, car la décroissance des stocks favorise la spéculation.

Lors du Grenelle de l’Environnement, j’ai pu constater que la Commission européenne projetait de supprimer l’aide de 33 euros la tonne à la déshydratation de la luzerne, qui permet de compenser une partie du déficit de compétitivité de la luzerne par rapport au soja importé.

La luzerne est une plante écologique : elle fixe l’azote, remplace les engrais de synthèse et assure une couverture permanente du sol en évitant le ruissellement et l’érosion des sols. C’est également une plante mellifère qui intéresse les apiculteurs et apporte de la nourriture à l’élevage. Là aussi, il faut une volonté politique qui assure un revenu décent à nos agriculteurs et les oriente vers une agriculture intégrée.

Vos propositions sur le bilan santé de la PAC n’orientent pas l’agriculture dans la bonne direction. Sans reprendre les propos tenus par le président de la FNSEA, qui parle de décisions « irresponsables », la régulation des marchés est nécessaire. Le compromis auquel vous êtes parvenu ne me semble pas acceptable. L’Union européenne ne peut pas être une simple zone de libre-échange et la seule issue ne peut pas être la renationalisation des politiques agricoles.

C’est pourquoi nous ne voterons pas votre budget, monsieur le ministre. Même si j’en reconnais le sérieux, compte tenu du contexte national et international très contraint, ce budget comporte trop d’incertitudes et ne me paraît pas répondre aux enjeux auxquels notre agriculture doit faire face. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Soulage.

M. Daniel Soulage. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 20 novembre dernier, les ministres européens de l'agriculture, sous votre présidence, monsieur le ministre, sont parvenus à un compromis sur le bilan de santé de la PAC. Ces négociations, ouvertes depuis un an, ont connu une accélération à partir du mois de mai. Je me félicite que la Présidence française ait pu conclure dans les temps ce dossier complexe. Vous avez mené, monsieur le ministre, un difficile travail de conciliation, et je vous en remercie.

Le résultat obtenu peut, bien sûr, être discuté. Vous avez dû vous en tenir à la proposition initiale de la Commission à laquelle la France, avec juste raison, n’était pas favorable, contrairement à de nombreux autres États.

Si ce résultat a permis d’améliorer très sensiblement la proposition de la Commission, il est loin de faire l'unanimité parmi les agriculteurs et leurs représentants. Un pas supplémentaire a été franchi vers une dérégulation de la politique agricole européenne : les outils de régulation voient leur portée réduite – c'est le cas pour les dépenses d'intervention – ou menacée à terme, comme l’illustrent les quotas laitiers, tandis que le découplage de la quasi-totalité des aides est décidé.

Cependant, monsieur le ministre, vous avez pu obtenir des avancées qui méritent d'être soulignées. Ainsi, les transferts du premier vers le second pilier de la PAC permettront d’affecter les fonds ainsi dégagés à des mesures de développement rural et aux nouveaux défis tels que le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau, la biodiversité, l'innovation, le soutien à la prime à l'herbe, l'aide aux secteurs laitiers, ou encore le maintien des productions bovine et ovine, etc.

Les nouveaux défis bénéficieront, en outre, d'un cofinancement communautaire à hauteur de 75 %.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous interroger sur quelques points précis.

Tout d'abord, je pense nécessaire, depuis plusieurs années, de créer de nouvelles ressources en eau, qui s’intègrent dans un système de gestion équilibrée. Cela fera-t-il pleinement partie des nouveaux défis définis par le conseil Agriculture ?

Par ailleurs, les producteurs de tabac pourront bénéficier, de 2011 à 2013, d'une mesure transitoire pour soutenir le revenu des exploitations en cours de restructuration. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en sera après cette date ?

Je souhaite également attirer votre attention sur la filière des fruits et légumes. Le deuxième aspect de l'accord sur le bilan de santé de la PAC concerne la renationalisation d'une part croissante des budgets européens, en particulier par le biais de l'article 68. Cela permettra, notamment, de réorienter des aides vers des secteurs, zones ou types de productions fragiles. Certains secteurs sont d'ores et déjà listés, tel celui du lait et des produits laitiers, ainsi que ceux du riz, de la viande bovine, ovine et caprine. Cette liste est-elle exhaustive ou d'autres secteurs sont-ils susceptibles de bénéficier de ces aides ? Je pense, bien évidemment, à la filière des fruits et légumes. Elle était jusque-là exclue de la PAC. Va-t-elle continuer à l'être ? Confrontée à de multiples crises depuis de nombreuses années, il serait logique qu'elle soit éligible à ce type d'aides.

Je suis particulièrement inquiet pour ce secteur en général, et pour la production des pruneaux en particulier. Pouvez-vous me rassurer, monsieur le ministre ?

Enfin, je n’oublierai pas un sujet qui me tient à cœur et sur lequel j'interviens depuis que je suis parlementaire : l’assurance récolte.

J'ai constaté avec plaisir que vous aviez vigoureusement défendu des crédits pour protéger les exploitations agricoles des risques climatiques et sanitaires et que vous aviez obtenu la possibilité d'utiliser des fonds européens importants pour le développement de l'assurance récolte et la création d'un fonds sanitaire. Je vous en suis reconnaissant : il s’agit d’un point important pour notre agriculture ; ce n’est pas le président de la commission des affaires économiques, promoteur de cette mesure, qui me démentira !

L'article 68 prévoit que les États membres qui le souhaitent pourront prélever une part des aides du premier pilier, afin de cofinancer les primes d'assurances climatiques payées par les agriculteurs et mettre en place des fonds de mutualisation pour faire face à des problèmes sanitaires. Ces mesures sont tout à fait satisfaisantes.

Voilà quelques semaines, un débat s’est tenu dans cet hémicycle sur l'assurance récolte obligatoire, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de MM. Collin et Baylet que j'ai eu l'honneur de rapporter. La commission des affaires économiques s’est rendue à l’évidence : dans le contexte financier actuel, il est impossible de développer cette assurance et a fortiori de la rendre obligatoire. Nous avons un grand besoin de crédits européens.

Cet accord permettra un développement plus rapide de l'assurance récolte. Cela est d’autant plus nécessaire que celle-ci devrait connaître d'importantes évolutions l'année prochaine, dont une diminution prévue du taux de prise en charge des primes d'assurance pour les grandes cultures et, à l'inverse, une augmentation de ce taux pour la viticulture, l'arboriculture et la production légumière.

Ainsi, monsieur le ministre, 2010 devrait être l'année d'un véritable nouveau départ. Nous vous remercions de ce résultat.

S’agissant du fonds sanitaire, les années que nous venons de vivre nous ont démontré son utilité. De quelle manière comptez-vous le mettre en place techniquement et, surtout, financièrement ? L'enveloppe allouée dans le cadre de l'article 68 étant importante, mais pas inépuisable, aurons-nous des moyens suffisants pour faire face au développement de l'agriculture biologique, au soutien des secteurs fragiles, au développement de l'assurance récolte et du fonds sanitaire ? Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les projets que vous avez pour cet article ?

Par ailleurs, monsieur le ministre, je tiens à souligner une fois de plus, comme je l’ai fait lors de l’examen de la mission « Écologie », la nécessité de développer rapidement les cultures OGM. On ne peut être à la fois contre les pesticides et contre les OGM, il faut choisir.

Nous avons adopté voilà quelques mois déjà un texte, qui prévoit de nombreux garde-fous, tendant notamment à fixer des zones d’isolement entre les cultures OGM, conventionnelles et biologiques, garantissant ainsi leur coexistence. Cette loi reste pour l’instant lettre morte. Pendant ce temps, nos chercheurs, nos agriculteurs accumulent les retards par rapport à nos concurrents.

Parallèlement, le président de la Commission européenne, M. Barroso, a rappelé le 10 octobre dernier que le décalage entre le temps des autorisations de mise sur le marché entre l’Union européenne et d’autres pays constitue une menace pour l’agriculture communautaire. Où en sommes-nous, monsieur le ministre ?

Pour conclure, je veux redire toute l’importance de la recherche agricole. À l’heure du Grenelle de l’environnement et au moment où la société est de plus en plus exigeante en matière de qualité et de sécurité alimentaires, nous devons conserver et développer une recherche agronomique forte, sans oublier la recherche appliquée et les organismes qui la mettent en œuvre. Cela est indispensable si nous voulons que notre agriculture s’adapte et maîtrise de mieux en mieux l’utilisation des intrants.

Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé avec toutes vos forces au service de notre agriculture et de l’agriculture européenne.

Comme nombre de mes collègues, je soutiens votre action et je voterai bien entendu votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se concentrera sur deux sujets importants en termes économique, social et environnemental : la forêt et la pêche.

Si nous examinons le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », nous remarquons la baisse des crédits de 2009 du programme « Forêt » qui constitue, pourtant, un enjeu écologique important.

Mais je souhaite évoquer plus particulièrement aujourd'hui le devenir de l’Office national des forêts, dont le personnel a manifesté son inquiétude récemment à Paris et a dénoncé les décisions arrêtées par le Comité de modernisation des politiques publiques concernant l’ONF.

Ces mesures, qui constituent, selon nous, la dernière étape avant le démantèlement et la privatisation de l’activité de l’établissement, s’apparentent à une véritable rupture du contrat qui lie l’ONF, les onze mille communes forestières et l’État.

Rappelons, pour bien en comprendre les enjeux, que cet établissement public est chargé, par la loi, de gérer le patrimoine forestier public de l’État.

Cette mission doit satisfaire à trois fonctions essentielles : la récolte des bois, la préservation de la biodiversité et l’accueil du public, quels que soient les moyens des communes concernées.

L’ONF assure également certaines missions d’intérêt général pour le compte de l’État. Citons la prévention des risques d’incendie, la prévention des risques d’avalanche en montagne, la lutte contre l’érosion sur le littoral et la préservation des sites pour leurs richesses biologiques, notamment les marais, les dunes, les tourbières, les mangroves.

L’Office intervient aussi pour effectuer un certain nombre de prestations, telles que l’aménagement d’espaces naturels ou de loisirs, la réhabilitation de sites, l’expertise d’arbres.

Toutes ces missions, vous en conviendrez, répondent aux objectifs de développement durable prônés par les acteurs du Grenelle de l’environnement.

Dans une situation de raréfaction des matières premières énergétiques, une très forte pression risque de s’exercer sur la biomasse forestière.

II est donc plus que jamais essentiel de conforter le service public forestier, de mettre en place un contrôle indépendant de l’exploitation des forêts domaniales et un financement pérenne de la gestion forestière, afin de réguler l’exploitation en fonction du long terme et de l’équilibre de la forêt.

Or la politique actuelle de l’État vise à favoriser les missions commerciales de l’établissement public. Ainsi, la seule action en augmentation dans le projet de loi pour 2009 est l’action 01, consacrée au « Développement économique de la filière forêt bois ».

Le budget s’inscrit dans la politique menée depuis deux décennies. En vingt-trois ans, près de 37 % des effectifs de l’ONF ont été supprimés. Les réorganisations effectuées ont fait disparaître de nombreux sites situés en zone rurale ou dans des petites villes. Les missions de service public ont été délaissées au profit d’activités plus rentables.

Le Gouvernement poursuit ce mouvement en augmentant les quantités de bois exploitées pour rééquilibrer son budget.

De plus, l’intégration de l’Inventaire forestier national au sein de l’ONF pose plusieurs problèmes. Il s’agit de la reprise des personnels, de la prise en charge du fonctionnement de l’INF sur le budget de l’ONF – soit tout de même 12 millions d’euros par an –, enfin et surtout, de la garantie d’indépendance de cet établissement public national qui mesure l’état des forêts et apprécie leur exploitabilité.

En outre, le désengagement financier de l'État est visible en ce qui concerne le versement compensateur censé couvrir les prestations aux communes.

Or ce versement compensateur constitue l’essentiel des crédits de paiement de l’action 02 « Régime forestier et patrimoine forestier domanial ». Les autorisations d’engagement de cette action sont en baisse de près de 10 % et les crédits de paiement de 3 % par rapport à la loi de finances pour 2008. Le versement compensateur s’élève à 144 millions d’euros.

Alors que la gestion des forêts communales n’a cessé de s’intensifier et que des missions nouvelles ont été confiées à l’ONF, le volume du versement compensateur est en constante diminution depuis 1981.

Pour assurer un régime forestier identique en quantité et en qualité à celui de 1981, il faudrait aujourd’hui un versement compensateur à hauteur de 162,4 millions d’euros, selon les calculs effectués par les syndicats.

Le financement des conventions nationales au titre des missions d’intérêt général est, lui aussi, en recul. Le contrat État-ONF a confié le financement d’un certain nombre d’entre elles à l’ONF.

Le désengagement de l’État, mis en œuvre avec le contrat 2007-2011, aura des conséquences directes sur la qualité du service rendu. Ainsi, on note d’ores et déjà une forte diminution du nombre de patrouilleurs de lutte contre les feux de forêt.

S’agissant des retraites, il convient d’observer que la compensation de l’augmentation de la cotisation au Compte d’affectation spéciale « Pensions » constitue un nouveau transfert de charges du budget de l’État vers celui de l’ONF.

Pour 2009, le surcoût à la charge de l’ONF s’élèvera à 25 millions d’euros pour atteindre 60 millions d’euros en 2011.

Au vu des sources de financement de l’ONF, toutes ces décisions ne peuvent qu’entraîner une augmentation irraisonnée de la récolte de bois et des suppressions d’emplois massives.

Dès lors, quelle crédibilité faut-il accorder au Gouvernement lorsqu’il parle de développement durable ?

Je terminerai sur cette question, en indiquant que les décisions du Comité de modernisation des politiques publiques ne font qu’accentuer le mouvement vers l’abandon des missions de service public.

J’en viens maintenant au secteur de la pêche, sévèrement touché par des crises successives, en raison des impératifs de gestion de la ressource halieutique, mais également des coûts d’exploitation très lourds, notamment de la facture énergétique.

Dans ce contexte, les conditions de travail difficiles rendent peu attractifs les métiers du secteur.

D’abord, la hausse du coût des carburants que nous avons connue en 2008 a fortement diminué les ressources des marins pêcheurs.

Nous saluons donc l’effort fait par le Gouvernement en réponse à cette crise, au travers de la mise en place d’un plan pour une pêche durable et responsable.

S’il est vrai que les pouvoirs publics français se sont heurtés à la Commission européenne, le Gouvernement a finalement décidé de consacrer au secteur de la pêche 300 millions d’euros sur deux ans et non plus trois ans, et nous espérons qu’il respectera cet engagement.

De plus, le chapitre social du plan comprend la mise en place d’un salaire minimum pour les marins pêcheurs, en accord avec les salariés du secteur, ce qui est une bonne chose.

Mais n’oublions pas que des problèmes persistent, puisque beaucoup d’autres emplois, dépendant indirectement du secteur, sont touchés par la crise et que des bateaux de pêche sont encore détruits.

Ensuite, en ce qui concerne la gestion de la ressource halieutique, les réglementations ne peuvent pas être déterminées au seul échelon européen. Pour aider durablement la pêche, une réglementation internationale est essentielle, ce qui, nous le savons, pose problème.

Enfin, il serait nécessaire d’aller plus loin que le plan proposé pour répondre en profondeur à la crise du secteur.

Le découragement touche l’ensemble du monde de la pêche. Mon collègue Gérard Le Cam m’a fait part de la situation de l’armement Porcher d’Erquy, dans les Côtes-d’Armor, qui menace de se séparer de la moitié de ses bateaux, voire de la totalité, découragé par les contrôles tatillons et permanents de l’administration, par les appréciations divergentes sur la ressource réelle, certains pays de l’Union européenne ne jouant pas le jeu, par la hausse des carburants, par les abandons technologiques qui conduisent les armateurs à s’approvisionner à l’étranger.

Si la menace devait se réaliser, demain, ce sont trois cents à cinq cents personnes qui seraient touchées et, bien entendu, l’économie locale en souffrirait.

Alors que le conseil général vient d’investir dans le port d’Erquy, il est réellement souhaitable que l’activité perdure et se développe.

Nous savons que vous vous êtes investi, monsieur le ministre, sur ce dossier. Aussi, nous aimerions savoir quelles sont les perspectives dans ce secteur.

Cet exemple permet de poser la question de l’avenir de la pêche française qui s’amenuise d’année en année, alors que nous importons 80 % de la consommation nationale. À force d’être un élève zélé de l’Europe, nous payons chèrement l’addition. Un rééquilibrage serait nécessaire.

Pourquoi, par exemple, ne pas sensibiliser les pêcheurs à la diversification des activités de pêche et de cultures marines, comme la vente directe, la valorisation des produits, le tourisme bleu, la table d’hôte ?

Une telle évolution permettrait aux acteurs concernés de faire face aux difficultés rencontrées, notamment à la réduction des quotas, en percevant une plus-value, nécessaire dans la conjoncture actuelle.

Il nous semble important de réfléchir à la mise en place d’actions incitatives dans le cadre des politiques publiques, en nous servant – pourquoi pas ? – de l’expérience des pêcheurs qui se sont déjà engagés sur la voie de la diversification.

Je terminerai en évoquant les grandes difficultés que rencontre la conchyliculture. L’été de 2008 a été très mauvais pour le secteur en raison d’une forte mortalité d’huîtres juvéniles et de naissains. L’allégement des contributions, l’aide au réensemencement de naissains, le report des cotisations sociales et la mise en œuvre du Fonds national de garantie des calamités agricoles sont de bonnes mesures, mais elles ne concernent pas tous les ostréiculteurs.

Ainsi, alors que les huîtres d’Arcachon étaient enfin mises hors de cause dans les deux décès survenus en septembre 2007 et que le sous-préfet déclarait avoir eu confirmation par le parquet général que l’enquête était close, le ministère de l’agriculture apportait des réserves.

À l’approche des fêtes de fin d’année, la profession estime la baisse des ventes à 30 % dans le commerce de détail et entre 50 et 80 % dans les grandes surfaces. Les trois cent cinquante entreprises du bassin voient arriver cette période avec appréhension. Pour beaucoup, cette période représente de 30 % à 40 % du chiffre d’affaires de l’année. La profession se sent de plus en plus incomprise et craint de nouvelles interdictions.

Que proposez-vous à ces professionnels, monsieur le ministre ? Ne serait-il pas temps de regarder de plus près comment cette culture pourrait être protégée durablement, en lui permettant d’intégrer le périmètre Natura 2000 ou en accélérant le traitement des eaux usées qui se déversent à l’entrée du bassin ?

Ces politiques que je viens d’évoquer sont étroitement liées aux questions de biodiversité, de lutte contre la pollution et de développement durable.

Nous estimons que la réponse budgétaire apportée aux objectifs affichés est insuffisante. Pis, elle va à l’encontre de leur réalisation.

C’est pourquoi les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et du parti de gauche voteront contre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)