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Séance du 14 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Il est temps de conclure, monsieur Assouline.

M. David Assouline. Monsieur le président, je vais légèrement dépasser mon temps de parole…

M. le président. Mme Tasca souhaite s’exprimer avant la suspension de la séance et c’est par courtoisie à son égard que je vous demande de conclure.

M. David Assouline. Par courtoisie envers Mme Tasca, je conclurai en une minute, monsieur le président.

M. le président. Votre temps de parole est épuisé !

M. David Assouline. Il serait préférable que je puisse conclure en une ou deux minutes, monsieur le président. Ou alors, je m’inscrirai pour explication de vote sur chaque amendement et je dirai ce que j’ai à dire !

Un sénateur UMP. C’est du chantage !

M. David Assouline. Nous ne faisons pas d’obstruction, la commission le sait ; nous n’intervenons que sur le fond. Nous avons sélectionné nos amendements, nous n’en avons pas déposé des milliers.

Mme Annie David. C’est vrai !

M. David Assouline. Alors, laissons le Sénat débattre ! Je comprendrais que vous soyez énervés si nous parlions de tout et de n’importe quoi ! Nous sommes aussi en train d’œuvrer pour vous, chers collègues de l’opposition, parce que plus le Sénat débattra au fond de ce sujet, plus il recouvrera son honneur, qui a été bafoué par le Gouvernement ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. L'amendement n° 360, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du 9° de cet article.

La parole est à Mme Catherine Tasca.

Mme Catherine Tasca. Compte tenu de l’heure, je ne m’étendrai pas sur le sentiment d’affront qui est le nôtre s’agissant de la procédure qui a été retenue pour ce texte.

Sur le fond, le Gouvernement a choisi de forcer la main de l’équipe dirigeante de France Télévisions en l’invitant fermement à mettre en œuvre la première étape de la suppression de la publicité sur ses antennes dès le 5 janvier 2009. Si cette mesure est louable dans son objectif, elle revient – nous en sommes tous largement conscients, sur l’ensemble des travées – à placer l’audiovisuel public dans une situation d’insécurité et de dépendance budgétaire à l’égard du pouvoir en place. Elle revient à le mettre durablement en position de faiblesse pour aborder les évolutions majeures du secteur audiovisuel.

Le 9° de l’article 18 introduit, en fait, la deuxième étape de la suppression de la publicité, avec sa disparition totale à compter de l’extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, fin 2011. Celle-ci constituera, nous le savons tous, un bouleversement plus important encore que la suppression partielle de la publicité qui vient d’être mise en œuvre depuis le 5 janvier.

Or, madame la ministre, vous n’avez cessé de nous dire, pour justifier votre réforme, que l’ensemble de l’économie du secteur audiovisuel connaissait un bouleversement puissant, que la suppression partielle de la publicité viendra forcément accentuer.

Dans le même temps, nous constatons l’absence de garantie d’une compensation financière intégrale et durable. Vous n’avez pris d’engagement que sur les trois premières années. Vous n’avez cessé de nous asséner que l’économie du secteur de l’audiovisuel évoluait rapidement et qu’il fallait, en conséquence, adapter les outils de l’audiovisuel public à cette accélération des mutations.

Il nous paraît incohérent et irresponsable de décider dès aujourd’hui de l’opportunité de supprimer totalement la publicité sur les chaînes de France Télévisions et, si cela devait être, de fixer dès aujourd’hui la date à laquelle cette suppression devrait intervenir.

Qui, dans cet hémicycle, peut dire ce que sera le secteur audiovisuel dans trois ans ? Quelles seront les conséquences de la suppression de la publicité entre vingt heures et six heures ? Comment la publicité enlevée à France Télévisions se sera-t-elle reportée sur les autres médias, et qu’en sera-t-il du marché publicitaire face aux nouveaux médias ?

J’ajoute que la date à laquelle vous envisagez la suppression totale de la publicité dans votre texte est celle du passage au tout numérique, qui constituera déjà en soi un bouleversement sans équivalent du secteur de l’audiovisuel et des médias. Il n’est assurément pas opportun de placer l’audiovisuel public en situation d’avoir à affronter en même temps deux bouleversements majeurs de son économie : la suppression totale des ressources publicitaires et le passage au numérique.

Si l’on a un tant soit peu le souci de la stabilité de l’entreprise France Télévisions et de son développement harmonieux, il nous paraît économiquement indispensable que l’année 2011 soit l’année de l’évaluation des conséquences de cette première étape de la suppression de la publicité.

La crise économique et le calendrier de votre réforme font de 2009 une année sens dessus dessous ; 2010 nous montrera comment le marché publicitaire et France Télévisions répondent à ce bouleversement ; 2011 sera la première année d’évaluation sérieuse de l’impact de la réduction de la publicité sur les programmes et sur l’économie du secteur. Il sera temps, alors, d’envisager éventuellement d’autres étapes. Tel est le sens de l’amendement n° 360.

M. le président. Je vous remercie, madame Tasca, d’avoir respecté scrupuleusement votre temps de parole.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente pour la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche-Orient.

L’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision se poursuivra demain matin. Je viens d’apprendre que le groupe socialiste a déposé dix sous-amendements sur l’amendement n° 34 rectifié.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Article 18 (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Discussion générale

4

Situation au Proche-Orient

Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. le président. L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche-Orient.

Mes chers collègues, la France est particulièrement sensible, chacun le sait, à la situation de cette partie du monde, dont elle connaît bien les nuances.

La France est attachée au dialogue et à la paix. C’est ce qui a conduit à la tenue de ce débat, demandé par l’ensemble des groupes composant le Sénat.

Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rappellera que, depuis quelques semaines, une mission sénatoriale, à laquelle participent le président Jean François-Poncet et Monique Cerisier-ben Guiga, suit plus particulièrement ce dossier. C’est dire toute l’importance que nous attachons au débat de ce soir !

La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je mesure la gravité de la préoccupation de la représentation nationale et, à travers elle, du pays tout entier, face à la terrible crise de Gaza. Je partage votre émotion devant le gâchis de tant de vies, d’efforts et d’espérances. Je partage votre inquiétude devant le recul de la modération et du dialogue, au bénéfice de la violence.

Je ne partage pas, en revanche, le sentiment de ceux qui croient que les efforts diplomatiques – notamment ceux de la France, mais pas seulement – n’ont servi à rien, même si les résultats attendus sont, hélas ! trop lents à se manifester. La France, vous le savez, s’est pleinement engagée, dès le premier jour et au plus haut niveau, pour rechercher une sortie de crise. Les combats n’ont pas encore cessé, mais nous avons construit et maintenu une pression qui, utile aujourd’hui, sera efficace demain, du moins je l’espère.

Je voudrais vous dire en quelques mots ce que nous avons fait, dans quel esprit, et avec quels résultats.

Nous avons agi au plus vite, dès le 27 décembre. Nous l’avons fait dans un esprit d’équilibre et de justice. Nous l’avons fait avec nos partenaires européens, d’abord en les mobilisant sous notre présidence, le 30 décembre – une journée plus tard, la présidence de l’Union européenne devenait tchèque ! –, ensuite en appuyant les efforts de la présidence tchèque qui prenait le relais. Nous l’avons fait avec la double volonté d’obtenir un cessez-le-feu immédiat, pour épargner des vies et de la souffrance, tout en espérant créer les conditions d’un cessez-le-feu durable qui garantisse la relance du processus de paix.

La France est lucide sur le partage des responsabilités dans le déclenchement des combats, et cette lucidité est la première condition de nos efforts. Dès le 27 décembre, le jour où Israël a lancé l’offensive, nous avons condamné les provocations qui ont conduit à l’escalade. Nous avons aussi condamné le refus par le Hamas de reconduire la trêve de juin dernier et de rencontrer le président de l’Autorité palestinienne, comme nous avons condamné la reprise des tirs de roquettes contre le sud d’Israël.

Nous avons également condamné l’usage disproportionné de la force par Israël, rappelant qu’il n’y avait pas et qu’il n’y aurait pas de solution militaire au conflit israélo-palestinien, y compris à Gaza. Nous avons appelé au plein respect du droit international humanitaire, notamment des conventions de Genève, qui prohibent toute punition collective des populations civiles en temps de conflit, comme au plein respect du droit de la guerre, qui définit précisément l’usage licite ou non de certaines armes. Cette position équilibrée est la seule sur laquelle on puisse bâtir la paix.

Bâtir la paix, cela veut dire d’abord obtenir l’arrêt des tirs de roquettes sur Israël, le retrait des troupes israéliennes et l’ouverture des points de passage, c’est-à-dire la levée du blocus. Cela passe nécessairement par la lutte contre la contrebande à la frontière entre l’Égypte et Gaza. Cela passe aussi par la reprise du dialogue inter-palestinien entre le Fatah et le Hamas, sous l’égide d’Abu Mazen, démarche dans laquelle l’Égypte joue un rôle essentiel.

Ces grandes lignes étaient en place dans le document adopté par les vingt-sept ministres des affaires étrangères de l’Union européenne, réunis à ma demande le 30 décembre, soixante-douze heures après le début des combats. À partir de là, nos efforts se sont déployés dans deux directions : sur le terrain et à l’ONU.

Sur le terrain, tout d’abord, face à l’urgence de la situation et au caractère intolérable des violences, le Président de la République a pris la décision et le risque de se rendre dans la région, en complément de la troïka européenne conduite par la présidence tchèque, rencontres auxquelles je participais. Le déplacement du Président de la République des 5 et 6 janvier l’a conduit successivement en Égypte, dans les Territoires palestiniens, en Israël, en Syrie et au Liban, puis une nouvelle fois en Égypte.

Je veux insister sur ce point : la France est l’un des rares États qui peut parler avec les acteurs de la région, ...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Ce n’est pas tout à fait sûr !

M. Bernard Kouchner, ministre. ... non seulement les parties prenantes, Israël et les Palestiniens, mais encore l’Égypte, la Syrie, ou le Qatar, qui sont des médiateurs indispensables.

Cette ouverture nous donne un rôle et une responsabilité particuliers. Cela ne veut pas dire que nous dialoguons avec n’importe qui, et à n’importe quelle condition. Nous avons du dialogue une conception exigeante. Le dialogue, c’est le moyen de favoriser la paix et la modération. C’est une opération réciproque, où chacun doit faire un effort. Mais on ne peut dialoguer avec ceux dont l’ambition principale et avouée est de détruire le processus de paix !

Nous n’ignorons pas la réalité du Hamas, ni son succès électoral, ni son poids dans l’opinion palestinienne. Nous sommes prêts à engager avec lui un dialogue officiel dès qu’il renoncera à la violence, qu’il souscrira aux accords conclus par l’Organisation de libération de la Palestine, l’OLP, et reconnaîtra Israël, comme nous le demande l’OLP elle-même. Nous avons dès à présent des contacts indirects pour lui faire passer des messages via des pays comme la Norvège, la Russie, la Turquie, la Syrie, le Qatar ou l’Égypte.

Notez-le : nous ne sommes pas en compétition avec les pays que je viens de citer ; nous menons des actions complémentaires. Qui fera la paix n’aura pas gagné, mais aura contribué à l’effort général, que nous souhaitons voir produire des résultats le plus rapidement possible.

Le 6 janvier, à l’issue de cette tournée au Moyen-Orient, les Présidents français et égyptien ont présenté, à Charm El-Cheikh, une initiative de paix fondée sur trois éléments principaux, qui reprennent et développent les paramètres définis par les Vingt-sept à Paris, une semaine auparavant.

Il s’agit, d’abord, de la cessation immédiate des hostilités en vue de l’ouverture d’un ou de plusieurs corridors humanitaires permettant l’acheminement effectif de l’aide jusqu’aux populations.

Il s’agit, ensuite, de l’invitation au Caire, sans délai, des parties israélienne et palestinienne pour discuter des garanties de sécurité susceptibles d’éviter une répétition de l’escalade et de permettre la levée du blocus, notamment en ce qui concerne l’arrêt de la contrebande d’armes vers le Hamas.

Il s’agit, enfin, de la relance des efforts égyptiens en vue d’obtenir une réconciliation palestinienne, indispensable à la relance du processus de paix.

Cette démarche doit aussi aboutir à la libération tant attendue de prisonniers palestiniens et israéliens.

Une telle initiative a reçu un accueil positif de la part du Président palestinien comme des autorités israéliennes. Mais elle a surtout provoqué un contexte favorable à des avancées ; j’en retiendrai trois.

Premièrement, l’annonce par Israël d’une trêve quotidienne de trois heures, afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire. C’est, bien sûr, insuffisant, je le sais, mais c’est déjà une petite avancée, et cela n’aurait pas été possible sans l’initiative franco-égyptienne.

Deuxièmement, la reprise des discussions entre l’Égypte et le Hamas, et le déplacement d’une délégation du Hamas au Caire.

Troisièmement, le déplacement du collaborateur du ministre de la défense israélien, Ehud Barak, le général Amos Gilad en Égypte rencontrant le général Suleiman, et la reprise des négociations israélo-égyptiennes sur le contrôle de la frontière avec Gaza et la contrebande d’armes.

Voilà ce que furent nos efforts sur le terrain. Et nous poursuivons jour après jour nos contacts, nos avancées, nos reculs. Nous affinons nos plans collectifs. Mais il restait à donner à cette initiative une reconnaissance plus large et une force plus grande avec le vote d’une résolution du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies.

Le 8 janvier, nous avons obtenu cette résolution, qui est importante. Le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, a utilisé le mot « historique ». C’est la première fois depuis 2004 que le Conseil de sécurité vote, sur ce conflit du Moyen-Orient, une résolution qui ne soit pas dénuée de substance. C’est la première fois que nos partenaires arabes acceptent de voter un texte qui condamne le terrorisme, qui dénonce aussi la contrebande d’armes, qui demande la garantie de la sécurité d’Israël par un cessez-le-feu durable, en même temps que la réouverture de Gaza.

Nous n’avons pas obtenu le vote des Américains, auquel on pouvait pourtant croire jusqu’au dernier moment. Mais nous avons évité le veto, ce qui constitue une avancée significative. D’autant que Mme Rice a déclaré publiquement et fortement qu’elle soutenait le texte et ses objectifs. C’est notre premier motif de très faible satisfaction : avoir rassemblé la communauté internationale autour d’une ligne équilibrée et modérée, qui est la condition indispensable du retour à la paix.

Cette ligne équilibrée se décline en une proposition concrète de sortie de crise, les principaux paramètres envisagés par les Européens le 30 décembre, puis développés par l’initiative franco-égyptienne du 6 janvier rappelée par le Président de la République : cessez-le-feu immédiat et durable conduisant à un retrait israélien et à l’ouverture de corridors humanitaires ; négociations des conditions d’un cessez-le-feu permanent et durable grâce à la lutte contre la contrebande d’armes et la réouverture de Gaza ; relance du processus politique de paix.

D’aucuns disent que cette résolution ne sert à rien, puisqu’elle n’est pas suivie d’effets et que les combats continuent. Certes, les combats continuent, hélas ! mais la résolution 1860 fait peser sur les belligérants une pression supplémentaire ; on l’a vu aujourd’hui même, avec l’entretien entre M. Ban Ki-moon et M. Moubarak. Le poids de la communauté internationale est d’autant plus grand que cette communauté est rassemblée : quatorze voix pour, une abstention. Si nous n’avons pas eu le vote des États-Unis, du moins avons-nous obtenu l’abstention doublée d’une déclaration de soutien du texte et de ses objectifs. Le secrétaire général de l’ONU se rendra sept jours au Moyen-Orient, après l’Assemblée générale extraordinaire qui aura lieu demain à New York.

Mme Bariza Khiari. Elle n’est pas contraignante !

M. Bernard Kouchner, ministre. J’aimerais bien savoir quel sens il faut donner au mot « contraignant » ! En tout cas, je sais que toutes les déclarations issues de l’Assemblée générale qui se tiendra demain ne seront pas contraignantes.

Mme Bariza Khiari. C’est dommage !

M. Bernard Kouchner, ministre. Peut-être, mais c’est la règle ! Ce sont les résolutions du Conseil de sécurité qui sont contraignantes !

Que signifie le terme « contraignant » ? Il s’agit d’une déclaration juridiquement contraignante, politiquement contraignante, qu’il faut mettre en application.

Mme Bariza Khiari. Des sanctions doivent être prévues !

M. Bernard Kouchner, ministre. L’exercice exige tout le poids de nos efforts, et au-delà, mais il n’y a rien de contraignant si on n’en décide pas ainsi. Le secrétaire général de l’ONU entame cette tournée pour rendre la déclaration contraignante.

Nous nous sommes adressés aux pays alentour, à toutes les puissances, et nous sommes très heureux de pouvoir parler à tous. Je vous rappelle que le dialogue n’était pas évident avec la Syrie, qui joue, comme l’Iran, d’ailleurs, un rôle considérable. Nous parlons tous les jours avec l’Iran. Par téléphone, certes, mais, aujourd’hui, la diplomatie, c’est communiquer jour et nuit par ce moyen. Ce n’est pas suffisant, mais c’est ainsi !

Nous essayons de faire en sorte que, au-delà d’une pression sur les belligérants, cette résolution prépare également l’avenir. Elle renforce notre crédibilité – ce n’est pas le sujet ! – mais aussi notre poids auprès de nos différents interlocuteurs.

Elle envoie un message à nos amis américains : nous ne sommes pas restés immobiles en attendant le Président Obama, dont la position, pour avoir été largement abordée hier par Mme Rice, n’est d’ailleurs pas extraordinairement précise pour l’heure puisqu’il ne parle pas et qu’il faut attendre le 20 janvier.

Donc, nous n’avons pas attendu. Lorsque M. Barak Obama arrivera à la Maison Blanche, il aura devant lui un texte qui a fait l’accord de la communauté internationale et qui sera pour lui, je l’espère, une inspiration et une incitation. Tel est le sens de la déclaration de Mme Hillary Clinton, hier. C’est le résultat du « document transatlantique » que la présidence française de l’Union européenne a fait parvenir, dès leur nomination, aux responsables de la politique extérieure des États-Unis. Je vous ai parlé à plusieurs reprises de ce document, adopté sur proposition française par les Vingt-Sept et qui fait allusion, notamment, à notre engagement nécessaire au Moyen-Orient.

Cette résolution 1860 renforce aussi le poids de l’ONU. Imaginons ce qui serait advenu si le Conseil de sécurité avait échoué à se rassembler autour d’une résolution ! Elle renforce, et nous en sommes heureux, le poids de la France, qui présidait les débats du Conseil.

Les uns et les autres savent maintenant que nous avons agi avec obstination, que nous continuerons de le faire et que nous sommes partiellement écoutés.

Nos efforts, je le répète, n’ont pas, hélas ! produit l’effet visible et immédiat que nous espérions tous : l’arrêt des combats. Mais nos initiatives ont suscité une convergence de vues qui finira, je l’espère, par l’emporter si nous sommes assez audacieux, inventifs et déterminés. Nous ne sommes pas seuls : d’autres pays partagent ce sentiment et indiquent à tous cette direction commune.

Dans la volonté patiente, obstinée, que l’on déploie pour surmonter l’obstacle, se dessinent, j’en suis sûr, des équilibres nouveaux, qui feront avancer la paix et, peut-être, l’histoire. Quand ? Je l’ignore !

Pour autant, nous ne négligeons pas l’urgence. L’urgence, c’est la situation des populations sur place. On compte, pour l’instant, plus de 900  Palestiniens tués et 4000 blessés. Plus du tiers sont des femmes et des enfants. Le bombardement de trois écoles gérées par l’ONU, le 6 janvier, a causé la mort d’une cinquantaine de civils, et soulevé la vague d’indignation que vous savez.

Côté israélien, dix soldats ont été tués au cours des combats. Des roquettes ont continué de s’abattre sur le Sud d’Israël, tirées par dizaines depuis Gaza, et causant la mort de trois civils israéliens. II faut rappeler que la portée de ces roquettes a été étendue récemment à plus de quarante kilomètres. Elles menacent désormais trois des plus grandes villes du pays, soit un million de civils, et se rapprochent de la banlieue de Tel-Aviv.

L’urgence, c’est aussi la situation sanitaire et alimentaire. Déjà critique du fait du blocus imposé par Israël depuis la prise du pouvoir du Hamas, elle s’est dramatiquement dégradée sous l’effet des opérations militaires. La moitié de la population n’a plus accès à l’eau potable, un million de personnes sont privées d’électricité, tandis que le déficit alimentaire s’accroît. Seules neuf boulangeries fonctionnent sur les quarante-sept de Gaza.

L’insécurité empêche le programme alimentaire mondial de travailler à pleine capacité. Les organisations internationales et les Organisations non gouvernementales sont en effet en plus grande difficulté qu’auparavant ; ce n’était déjà pas facile de travailler sur place. L’ONU a repris ses activités humanitaires à Gaza ; elle avait dû les suspendre après que l’un de ses convois a été touché par des tirs d’obus israéliens le 8 janvier, provoquant la mort de l’un de ses chauffeurs.

Je veux, une fois de plus, saluer les ONG, pas seulement les françaises, toutes les organisations non gouvernementales qui ont le courage de travailler, avec efficacité, sur place.

Notre action se déploie dans deux directions. Tout d’abord, une aide directe, au travers de l’envoi d’équipes : deux équipes chirurgicales sont entrées dans Gaza et y travaillent, deux autres sont aux portes de Gaza. Nous envoyons du matériel humanitaire à Gaza via l’Égypte et Israël : deux avions de 69 tonnes. Nous tentons également d’installer un hôpital de campagne, pour apporter sur place les premiers soins aux blessés. On nous propose un bateau-hôpital ; c’est une éventualité que nous examinons.

L’aide est ensuite financière : le ministère des affaires étrangères a alloué plus de 3 millions d’euros de crédits depuis le début de l’année ; 2 millions d’euros ont déjà été débloqués pour deux agences des Nations unies, ainsi que pour les organisations humanitaires palestiniennes et l’organisation Physicians for Human Rights israélienne.

Il nous faut déjà penser, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’après cessez-le-feu. Il en sera question dès la rencontre de suivi de la Conférence de Paris consacrée à l’édification d’un État palestinien – enfin ! – viable et démocratique, comme nous l’avons toujours demandé. Cette rencontre, je l’organise demain soir, jeudi 15 janvier. Elle réunira au Quai d’Orsay M. Tony Blair, représentant du Quartet, Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européenne, et mon homologue norvégien, M. Jonas Store.

Nous allons mobiliser l’ensemble des parties prenantes et nous réaffirmerons avec force que Gaza doit être reconstruite et développée, le blocus levé et Gaza intégrée au sein du futur État palestinien. Je vous rappelle l’intitulé de la Conférence de Paris : les crédits ne sont pas « pour les Palestiniens » ; ils sont destinés « à l’État palestinien », comme s’il existait déjà ! Nous souhaitons que toutes les discussions reprennent.

Nous travaillons avec la présidence de l’Union européenne, la Commission, nos partenaires, les États-Unis, la Banque mondiale, la Norvège, à la préparation d’une Conférence chargée de la reconstruction.

Voilà comment se conjuguent nos efforts, à Gaza, dans la région, au sein de l’Union européenne, à l’ONU et dans le cadre du Quartet. Une dynamique est lancée, les contacts se poursuivent quotidiennement. Aujourd’hui, nous avons des résultats qui semblent un peu plus positifs, je l’espère fortement ! Nous allons dans cette direction ; nos amis turcs également. D’autres travaillent avec nous. Les Européens sont sur place. Avec acharnement, nous ne cesserons de chercher la voie étroite qui conduit – demain ou après-demain ! – du terrain des luttes au champ des fraternités. J’ai la conviction que nos efforts vont aboutir ; je vous le dis sans forfanterie et sans aucune certitude : nous notons des reculs dans nos démarches, parfois quelques avancées.

Les contours d’un cessez-le-feu commencent à se dessiner, même si nous devons encore faire face à des obstacles très importants. Je suis encouragé par les débats et les interrogations que je perçois ces jours-ci tant en Israël que du côté des États arabes, et même, semble-t-il, au sein du Hamas entre – ce n’est un secret pour personne ! – le Hamas de Gaza et le Hamas de l’extérieur.

Enfin, au nom du Gouvernement, je veux mettre en garde contre toute importation du conflit en France. La passion, la solidarité sont plus que légitimes ; je m’en félicite, car ces manifestations témoignent de la vitalité du débat démocratique et de l’ouverture vers les autres, vers l’ailleurs, loin du repli sur soi. Mais ces solidarités doivent s’exprimer dans le respect de la loi, sans débordement.

Le Gouvernement sera particulièrement vigilant à cet égard, et combattra fermement tout acte antisémite ou raciste.

Les Français de toute confession, de toutes origines, doivent donner l’exemple et montrer qu’une coexistence sereine est possible. Les organisations religieuses se rencontrent et dialoguent, mettant en garde contre les excès.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai la certitude, malgré les épreuves, les guerres, les haines, que la paix va l’emporter. Le processus de paix va redevenir une réalité tangible, une réponse sera apportée aux attentes des Palestiniens, désespérés par la progression inexorable de la colonisation.

La France travaillera, avec le président Obama, avec Abou Mazen, avec le prochain Premier ministre israélien, à ce que ce rêve, vieux déjà de soixante ans et porté, ne l’oublions pas, dès 1947, par la résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations unies, devienne une réalité : un État palestinien viable et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël, avec Jérusalem pour capitale commune de ces deux États. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)