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Séance du 14 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa.

M. Christophe-André Frassa. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le conflit israélo-palestinien, malgré toutes les initiatives, que je salue et que je soutiens, l’escalade semble inexorable, force est de le constater.

J’en veux pour preuve les propos quelque peu décousus tenus dans les deux camps, où l’on promet, d’un côté, la poursuite de l’incursion terrestre, de l’autre, la victoire prochaine des brigades Ezzedine al-Qassam.

On nous a même rapporté qu’Oussama ben Laden – il n’a, pour autant, pas été formellement identifié – était sorti de son silence pour appeler à la guerre sainte à Gaza.

Le Conseil des droits de l’homme et le Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne, le Quartet pour le Proche-Orient, pour ne citer qu’eux, appellent au cessez-le-feu, mais les signes d’ouverture des deux belligérants restent assujettis à tant de conditions qu’il est difficile de croire sans réserve à la bonne volonté des uns et des autres.

Même si de telles initiatives permettent aux protagonistes de se retrouver autour de la table, elles ne sont malheureusement pas relayées sur le terrain, où l’extrémisme prime sur la raison.

Tous les jours, la presse se fait l’écho de drames et de souffrances des deux côtés de la frontière.

À qui faut-il jeter la pierre ? Au Hamas, assurément, qui profite de la misère et du désarroi des populations pour verser de l’huile sur le feu ; au gouvernement palestinien, sans doute, qui, malgré ses bonnes intentions, manque dramatiquement de crédibilité ; mais également au gouvernement israélien, qui ne sait aujourd’hui malheureusement répondre à la violence que par la violence !

Les réalités politiques, les tentatives de médiation, les bonnes paroles et les « accords de paix », les gestes du gouvernement israélien, les conférences d’Annapolis, de Paris ou de tant d’autres lieux n’ont que peu d’effet sur le terrain. Nous faisons tous, hélas ! le même constat.

Il nous reste à travailler, et à travailler encore, pour prouver que « la paix est possible », comme l’a si souvent souligné le Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Je le crois fermement, nous avons tous cet objectif au cœur, tant ce que nous voyons et ce qui nous est rapporté nous révolte.

Dans cette perspective, il nous revient de relayer les craintes de nos ressortissants vivant dans cette zone de conflits. C’est là tout l’objet de mon intervention de ce soir, en ma qualité de sénateur représentant les Français de l’étranger.

Déjà prise en étau lors du conflit israélo-libanais de 2006 et de ceux qui l’ont malheureusement précédé, la communauté française se retrouve une nouvelle fois prisonnière de douloureux événements. Je suis en relation constante avec ses représentants, c'est-à-dire les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et les présidents d’associations. Comme vous le savez très bien, monsieur le ministre, les informations qui nous parviennent sont préoccupantes.

Du côté israélien, nous avons évalué, en collaboration avec le consulat de France à Tel-Aviv, à environ 9 400 le nombre des Français immatriculés qui se trouvent dans les zones de tir du Hamas, sans compter quelque 3 000 à 3 500 Français non enregistrés au consulat.

Du côté des territoires palestiniens, trois Français immatriculés résident à Gaza, ainsi que vint-huit non-immatriculés, huit de nos compatriotes travaillant par ailleurs dans des associations humanitaires.

Je rappelle également que, depuis ce matin même, la situation à la frontière nord d’Israël s’aggrave, puisque trois roquettes s’y sont écrasées. Or plus de 13 000 Français vivent dans cette zone. Nous devons en être bien conscients.

À titre d’exemple concret, avec trop peu de moyens à leur disposition, si ce n’est le « système D », leur dévouement et leur formidable détermination, certains de nos élus de l’Assemblée des Français de l’étranger essayent, aux côtés des associations, d’éloigner, ne serait-ce que pour une nuit, les cent cinquante Français de Sderot directement menacés par les tirs de roquettes.

« Le silence éternel de ces espaces infinis m’effraie », écrivait Blaise Pascal. C’est un peu l’impression que j’éprouve –j’exagère à dessein, monsieur le ministre – en considérant les moyens que la France met à la disposition de nos représentations diplomatiques et consulaires pour venir, concrètement et matériellement, en aide à nos compatriotes dans la douleur et la détresse, placés au cœur d’une situation exceptionnelle qui les dépasse et qu’ils subissent.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Monsieur le ministre, à l’instar de ce que la France avait décidé pour la communauté française du Liban en 2006, quel dispositif envisagez-vous de mettre en place ? Quels moyens comptez-vous dégager pour aider nos compatriotes au plus près des besoins ponctuels et individuels ? Je vous remercie des précisions que vous pourrez nous apporter sur ce point. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Bariza Khiari.

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos de Mmes Monique Cerisier-ben Guiga et Josette Durrieu, dont je partage les analyses et les préoccupations. Chacune d’entre elles a traité un aspect de cet horrible conflit, qui touche de manière massive les populations civiles. Pour ma part, je m’attacherai à en décrire les conséquences sur le plan intérieur, en m’intéressant à la manière dont il affecte notre nation.

Notre pays connaît une période de tensions fortes, marquée d’actes condamnables et odieux : tombes et synagogues profanées, personnes des deux communautés prises à partie. Ainsi, dans ma circonscription, deux lycéens d’origine maghrébine du lycée Janson-de-Sailly – c’est le lycée où sont scolarisés mes enfants – ont été agressés parce qu’ils ont refusé des tracts distribués par une organisation de soutien à Israël.

J’ai parfois le sentiment qu’émergent désormais des musulmans et des juifs plus que des citoyens. Cette situation donne l’occasion à certains d’utiliser des référentiels identitaires comme mots d’ordre politiques, en expliquant que l’universalisme républicain ne serait plus un modèle. Cela représente aujourd’hui un réel danger.

Mais cette importation présumée du conflit sur notre territoire ne doit pas nous leurrer. La République est mise à mal non pas par un éventuel réveil du religieux et de l’ethnique, mais par la désagrégation du lien social. Certaines personnes se sentent exclues, et la frustration qu’elles ressentent trouve un écho dans celle des populations palestiniennes. À l’occasion de ces malheureux événements, une telle identification par la relégation et l’injustice offre un exutoire dans un combat de substitution, à travers une explosion de colère.

Nous l’avons vu lors des manifestions qui se sont déroulées dans toute la France, d’autres jeunes se mobilisent désormais dans le cadre d’une citoyenneté active. C’est nouveau. Il ne faut sous-estimer ni leur indignation ni leur frustration.

Aussi est-ce une réponse politique au Proche-Orient et une réponse sociale en France qu’il faudra apporter.

Au sujet de sa judéité, Raymond Aron déclarait ceci : « Je suis Français, citoyen français, et je reste en fidélité avec la tradition qui m’a porté. » Je fais mienne cette citation. Les identités multiples nous concernent tous. Nombre de Français de confession juive se sentent préoccupés par la sécurité d’Israël. Issue moi-même de la culture arabo-musulmane, je vis, comme d’autres, avec le problème palestinien inscrit dans ma conscience politique. Ce conflit se transmet maintenant de génération en génération et contribue à forger une « identité tragique » des deux côtés. Il existe un terreau commun en dépit des différences, ne laissons pas nos enfants grandir dans la haine de l’autre.

Pourquoi évoquer nos enfants ? Parce que nous avons les plus importantes communautés musulmane et juive d’Europe. Aussi nous devons-nous d’être attentifs à ne pas faire de différences entre les communautés et, surtout, à ne pas confessionnaliser ce conflit.

Dans ce contexte, que penser de la convocation des seuls Conseil représentatif des institutions juives de France et Conseil français du culte musulman au ministère de l'intérieur ? Une telle question est politique, et non religieuse. C’est un conflit géopolitique avec lequel interfère le phénomène religieux, et non l’inverse. Le prisme religieux donne une coloration spécifique, ne la rendons pas exclusive. En d’autres termes, ne passons pas une fois encore à côté du conflit en posant la mauvaise question.

Dès lors, la situation appelle une réaction forte et immédiate de condamnation des actes, puis une réflexion et une action des pouvoirs publics sur le long terme, dans quatre domaines principalement : la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, qui – on ne le dira jamais assez – sont des morts sociales ; la nécessaire promotion, sur le plan républicain, de l’égalité et de l’équité ; une pro-activité gouvernementale sur la question du Proche-Orient ; une évolution du traitement de l’islam et du monde musulman par les médias.

Sur le terrain social, dans le contexte actuel de crise, il faut porter une attention particulière aux populations issues de l’immigration, montrer que l’État est attentif à faire en sorte que leur souffrance soit semblable à celle des autres, c'est-à-dire ni plus ni moins grande, et ne pas relâcher la lutte contre les discriminations.

Sur le terrain de la République, islamophobie et antisémitisme sont les deux faces d’une même médaille. Frantz Fanon disait : « Quand vous entendez dire du mal des juifs, dressez l’oreille : on parle de vous. »

Dans notre République, toute insulte communautaire est une insulte à l’ensemble de la communauté nationale. Toute profanation de mosquée, de synagogue, d’église ou de tombe est une atteinte à la République, à notre lien social, à notre nation. Doit-on instaurer une hiérarchie dans l’indignation en mobilisant plus de moyens dans un cas que dans un autre ? Non ! Il est important de faire preuve d’équité dans la compassion, sous peine d’aider au développement d’un sentiment d’injustice. Il y va de la cohésion nationale.

La République que je soutiens, c’est celle qui traite ses enfants de manière égale. Dans ce domaine, ce n’est pas toujours le cas. Nous l’avons vu lors de la profanation des tombes musulmanes du cimetière militaire de Notre-Dame-de-Lorette, perpétrée à l’occasion de la plus importante fête canonique musulmane : la République a été absente.

En tant que républicains, nous avons plus que jamais l’obligation de promouvoir la laïcité, cet espace de concorde qui nous permet de vivre ensemble au-delà de nos différences.

Sur le terrain de l’action des pouvoirs publics, pour éviter d’importer le conflit, il faut d’abord le déconfessionnaliser et, surtout, le politiser. Cela a été souligné par plusieurs intervenants.

Une telle démarche exige par exemple de juger les actes, et non les acteurs, et de mettre à bas la « bien-pensance » qui immobilise nos élites de tous bords.

Juger l’armée israélienne ou le Hamas, ce n’est pas être antisémite ou islamophobe, c’est s’appuyer sur des faits et des données pour établir des responsabilités. Je réclame le droit à l’objectivité et à l’analyse sans être taxée d’antisémitisme. Le terrorisme intellectuel a vécu !

À ce titre, monsieur le ministre, la France, patrie des droits de l’homme, doit être au premier rang pour condamner l’impossibilité d’entrer dans la bande de Gaza pour les convois humanitaires et pour la presse, laquelle ne peut rendre compte de la situation, ce qui alimente toutes les rumeurs, ni établir la vérité, gage de la paix sociale. Comment peut-on laisser aussi silencieusement le gouvernement israélien bafouer le droit ?

Cela veut-il dire que la France ne commencera à s’inquiéter que lorsque l’armée israélienne emploiera des moyens encore plus terribles ? La diplomatie n’empêche pas la fermeté. On est davantage pris au sérieux quand on est ferme. De surcroît, au moment où les populations civiles de Gaza sont sous les bombes, la Cisjordanie est témoin d’une colonisation massive. Doit-on l’oublier et jouer ainsi le jeu du gouvernement israélien actuel, en obérant les possibilités de paix futures ?

Comme cela a été souligné dans le débat, les armes se tairont peut-être après l’investiture du président Obama. En attendant, combien de morts civils, de femmes ou d’enfants tués dans cette prison à ciel ouvert qu’est Gaza ?

Les poètes Mahmoud Darwich et Edward Saïd me manquent. « Même le soleil ne se lève plus à Gaza sous les bombes. » En guise de lumière, ses habitants ont celle des bombes au phosphore blanc…

Monsieur le ministre, vous qui êtes le promoteur, le chantre du droit d’ingérence quand des atrocités sont commises, permettez-moi de vous interpeller : ce droit serait-il valable partout dans le monde, sauf pour le conflit israélo-palestinien ?

Nous avons le devoir de réagir avec intelligence, parce que des populations qui sont marquées par ce conflit vivent sur notre territoire. À ce titre, le rôle des médias dans la représentation tant des différentes communautés que du conflit est essentiel.

Rappelons une évidence : le processus de mondialisation concerne également l’information, ce qui fait que nos concitoyens ont accès aussi bien à internet qu’à des journaux étrangers. Ils déconstruisent l’information et portent de plus en plus un regard critique sur la manière dont les médias en France rendent compte du conflit. Le souci d’un traitement sobre, sans parti pris, doit animer les rédactions de l’ensemble de nos médias.

De manière plus générale, comme je l’ai déjà dit lors du débat sur l’audiovisuel public, je m’insurge contre le traitement de l’islam par les médias. Il est tout simplement révoltant que l’on invite à discourir sur l’islam à une heure de grande écoute des personnes ne parlant ni l’arabe ni le français – je les qualifierai d’ « analphabètes bilingues » – ou des wahhabites intransigeants, alors que nombre d’intellectuels, musulmans ou non, sont tout aussi capables d’évoquer cette question.

Quand on parle de l’islam dans ces termes, c’est de moi que l’on parle ! On méprise le téléspectateur, on renforce une vision stéréotypée sans montrer la diversité de la pratique et la réalité de cette religion, qui relève du socle abrahamique, comme le christianisme et le judaïsme. Pire, on conforte aussi bien l’islamophobie que l’islamisme radical dans leurs certitudes, ce qui peut jouer un rôle dans une éventuelle importation du conflit.

Je veux saluer ici toutes les organisations qui œuvrent pour la paix, notamment les organisations féminines composées de femmes palestiniennes et israéliennes, en particulier la Coalition des femmes pour une paix juste, la Coalition des pacifistes israéliens pour Gaza et le Collectif des femmes en noir, que nous avons rencontré au Sénat grâce au groupe CRC-SPG. Il faut du courage, dans cette région du monde, pour faire la paix, et ces femmes en ont.

Je conclurai, monsieur le ministre, en disant que la violence conduit à l’impasse.

Si les causes à l’origine de la violence dans cette région du monde ne sont pas traitées dans un processus raisonné, nous finirons inévitablement par être atteints. C’est pourquoi il nous faut continuer inlassablement, d’abord pour ceux qui subissent cette violence, ensuite pour nous-mêmes, à faire preuve d’exigence avec nos amis des deux bords, en tenant un discours de vérité et de courage.

Pour que le courage fasse école, monsieur le ministre, il faut que, sur cette question, la peur nous quitte. De part et d’autre, nous devons dépasser les réactions émotionnelles que nos origines nous imposent, pour ne voir que la justice et le droit. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’Union centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme Alima Boumediene-Thiery. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord exprimer, de manière solennelle, mon empathie pour les populations d’Israël et de Palestine qui souffrent, depuis plusieurs années, et particulièrement ces derniers mois, d’une escalade de la violence.

Comme le dit le journaliste israélien Uri Avnery, « au début, tous les médias occidentaux ont répété la ligne de propagande officielle israélienne et n’ont fait aucune mention des manifestations quotidiennes du camp de la paix israélien, comme ils ignorent les faits historiques ». Nous le regrettons.

Depuis soixante ans, nous le savons, le peuple palestinien se voit spolié de ses terres et vit réfugié dans son propre pays.

Depuis quarante-deux ans, les colonies se multiplient et l’occupation militaire se développe, au mépris des frontières tracées par l’ONU. La construction d’un mur illégal transforme la Palestine occupée en prison à ciel ouvert et prive les Palestiniens de leurs droits les plus élémentaires.

Depuis dix-neuf mois, Gaza suffoque en raison d’un blocus qui affame un million et demi d’habitants, dont des milliers de femmes et d’enfants, privés de vivres, d’eau potable, d’électricité, de médicaments. Sont ainsi recréés les ghettos que l’on croyait disparus à jamais !

L’agression armée de Gaza par Israël, le 27 décembre dernier, est venue ajouter à cette triste situation une tonalité macabre, nous en avons tous conscience.

Personne ne peut rester insensible à cette tragédie : mille morts, des milliers de blessés privés de soins… Il y a urgence ! Ne nous laissons pas enfermer dans un débat stérile visant à déterminer qui a rompu la trêve, refusons tous les amalgames qui tendraient à nous faire croire que nous sommes dans une guerre de religion. Nous l’affirmons avec force et vigueur : il s’agit d’une guerre coloniale, à laquelle nous devons mettre fin immédiatement ! Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas !

Même si tout est fait pour censurer l’information en interdisant l’accès de Gaza aux journalistes internationaux, il n’en demeure pas moins que quotidiennement, sous nos yeux, des violences inouïes sont perpétrées, dans l’immobilisme le plus total de la communauté internationale et le silence des pouvoirs politiques, en Europe comme en France.

Sortons des discours incantatoires, consistant à compter les morts, à déplorer les pertes, au mieux à condamner la guerre et à appeler la paix de nos vœux… Prenons nos responsabilités en tant qu’élus français et européens : la paix ne se décrète pas, elle se construit !

Il faut en finir avec cette politique de l’autruche hypocrite qui recherche l’équilibre là où, depuis des années, il n’y a qu’asymétrie et disproportion.

Nous avons, d’un côté, un peuple qui résiste à l’occupant, comme le lui permet le droit international, avec les moyens dont il dispose, et, de l’autre, un État qui terrorise une population avec une des plus puissantes armées au monde. Mes chers collègues, cessons de renvoyer dos à dos agressés et agresseurs, occupés et occupants, colonisés et colonisateurs : ce déni de réalité n’est pas acceptable. Nous ne pouvons pas réécrire l’histoire ; elle s’impose à nous et nous devons l’assumer si nous voulons construire l’avenir dans une paix juste et durable.

Aujourd’hui, nous devons nous placer sur le terrain du droit et de la justice. Il faut agir, créer et mettre en œuvre des instruments juridiques contraignants pour permettre au peuple palestinien de vivre en paix dans les frontières définies en 1967 par l’ONU. L’impunité d’Israël doit cesser. Toutes les résolutions des Nations unies et les principes du droit international doivent s’appliquer, sous peine de sanctions.

Ainsi, seule une solution juridique contraignante peut mettre un terme aux exactions israéliennes à Gaza. Le droit international et européen offre une palette de mesures, dont presque aucune n’a été utilisée à ce jour.

La première de ces mesures consisterait à faire constater, par la Cour pénale internationale, le caractère particulièrement grave des violations, par Israël, de ses engagements conventionnels, notamment de la quatrième convention de Genève relative à la protection des populations civiles en temps de guerre.

N’oublions pas qu’Israël est, au regard du droit international, une puissance occupante. À ce titre, Israël doit protéger les populations civiles et les biens non militaires. Toute attaque ciblée d’une population ou de biens civils doit être regardée, purement et simplement, comme un crime de guerre justifiant des poursuites par les juridictions internationales. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité de tous les États parties aux conventions de Genève, y compris la France, qui est tenue de respecter et de faire respecter le droit humanitaire.

Le Président Nicolas Sarkozy recevra d’ailleurs bientôt une demande de saisine de la Cour pénale internationale, rédigée par d’éminents juristes et qui sera également transmise prochainement au procureur de la CPI.

Une deuxième mesure envisageable consisterait à mettre en œuvre, sur le fondement des chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies, l’adoption d’une résolution contraignante visant à obliger Israël à mettre un terme à son agression.

L’agression armée menée par Israël ne peut pas être considérée comme une simple mesure de représailles. Aucune raison ne justifie qu’une armée s’en prenne à des civils ou à des biens non militaires. Le droit à la légitime défense ne saurait permettre à un État de répondre de manière disproportionnée, et encore moins d’utiliser des bombes au phosphore blanc, prohibées par la convention de Genève de 1980, ou des bombes à fragmentation causant de graves dommages aux populations.

Nous sommes face à un crime contre la paix, qui porte atteinte à la sécurité internationale et que la communauté des États doit non seulement constater et condamner, mais également sanctionner, par des moyens contraignants que nous devons inventer si nécessaire. La France, dans ce domaine, peut jouer un rôle décisif et a une responsabilité historique.

Monsieur le ministre, vous exercez actuellement la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies : il vous appartient de négocier la levée du blocus de Gaza, ainsi que l’arrêt immédiat des hostilités par le retrait des troupes israéliennes et par des sanctions. Ce n’est qu’à ce prix que la légalité internationale sera rétablie et respectée.

Une troisième mesure envisageable concernerait l’échelon européen.

Permettez-moi de vous rappeler qu’Israël s’est engagé, aux termes de l’article 2 de l’accord d’association avec l’Union européenne signé le 20 novembre 1995 et renouvelé en 2002, au « respect des droits humains et des principes démocratiques ».

En raison du non-respect de cet engagement, le Parlement européen avait voté, le 10 avril 2002, la suspension de l’accord d’association. Il est absolument intolérable que le conseil des ministres de l’Union européenne ait décidé, selon la volonté même de la France et au mépris du vote du Parlement européen, d’accélérer le processus de rehaussement des relations de l’Union européenne avec Israël, dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

Monsieur le ministre, vous avez, avec vos collègues européens, choisi le pire moment qui soit pour promouvoir une telle initiative. Aujourd’hui, consciente de la gravité des événements qui se déroulent sous nos yeux, la Commission européenne a décidé d’une « pause dans le rehaussement ». Mais est-ce suffisant pour rappeler à Israël ses engagements internationaux ?

Le massacre de la population de Gaza doit amener à geler purement et simplement ce processus, jusqu’à l’arrêt de cette agression, au retrait des troupes et à la levée du siège de Gaza.

Il faut aujourd’hui suspendre l’accord d’association, ainsi que tous les accords économiques, commerciaux ou de partenariat scientifique et technologique liant Israël aux puissances démocratiques soucieuses du respect effectif des droits humains.

Enfin, la France doit clarifier la nature des relations qu’elle entretient avec l’État d’Israël. La France n’a-t-elle pas contribué à la construction du « tramway de la honte », appelé aussi « tramway de l’apartheid », qui desservira les colonies de Jérusalem, territoires annexés illégalement ? La France doit cesser de coopérer militairement, par marchés interposés, avec Israël.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que, en juin 2004, votre ministère et celui de la défense ont annoncé la conclusion de contrats militaires entre la France et Israël, mettant ainsi un terme au boycott des ventes d’armes à destination d’Israël décidé par le général de Gaulle.

Aujourd’hui, la société EADS, associée aux sociétés Dassault et Thales, fabrique avec Israël Aircraft Industries les drones qui survolent quotidiennement le territoire palestinien. Monsieur le ministre, un État qui participe à des programmes militaires représentant des centaines de millions de dollars peut-il rester neutre devant les agissements militaires d’Israël ? N’a-t-il pas accepté de faire des concessions politiques ?

Sortez de cette schizophrénie qui consiste à condamner les violences, à déclarer que vous souhaitez la paix, tout en procédant à des transferts de technologies vers Israël, en mêlant affaires et politique ! Nos compatriotes sont en droit de savoir quelle est la nature de ces accords et si des technologies françaises sont utilisées par l’armée israélienne dans la perpétration de ses crimes de guerre contre la population palestinienne ! Nous devons suspendre ces transferts technologiques qui contribuent à l’effort de guerre d’Israël et impliquent indirectement la France dans des exactions inacceptables.

Depuis toujours, les Verts luttent contre les fabricants et les vendeurs d’armes, quelle que soit leur nature. La France doit prendre ses responsabilités dans ce domaine, d’autant que des liens étroits existent entre la filière nucléaire civile et la filière nucléaire militaire et qu’elle vend des unités de production à des pays se trouvant dans une situation tendue. Le spectre d’une réaction nucléaire risque de se manifester dans toute la région du Moyen-Orient si l’ONU et l’Union européenne ne se donnent pas les moyens d’enrayer immédiatement cette guerre et de protéger le peuple palestinien.

Nous exigeons que la France, qui préside le Conseil de sécurité, envoie des troupes pour protéger la population palestinienne, comme le fait la FINUL au Sud-Liban, ou du moins jouer un rôle de force internationale d’intimidation.

Pour conclure, je réaffirme que nous avons la responsabilité de mettre en place toutes les conditions d’un retour des protagonistes à la table des négociations, pour construire cette paix que nous voulons.

N’oublions pas qu’il n’y aura pas de paix durable sans justice. C’est pourquoi nous devons agir dans le respect du droit international, en faisant appliquer toutes les résolutions de l’ONU qui exigent la création d’un État palestinien viable, dans les frontières définies en 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, et qui imposent la fin de l’occupation militaire et le retrait des colonies. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie l’ensemble des orateurs, dont les interventions ont été souvent extrêmement justes, parfois très émouvantes, toujours sincères et intéressantes.

Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, il est facile de dire qu’il faut discuter avec ses ennemis quand on est extérieur au conflit ; pour les belligérants, une telle pétition de principe, que je ne peux qu’approuver, reste bien souvent théorique.

Beaucoup d’intervenants ont appelé à prendre les choses comme elles sont et donc à parler avec le Hamas. Je leur répondrai que telle n’est pas actuellement la position de la France. En effet, dans les circonstances présentes, nouer un tel dialogue ne nous mettrait pas en situation de jouer le rôle positif que vous avez tous appelé de vos vœux, mesdames, messieurs les sénateurs.

Ce n’est d’ailleurs pas une exigence de l’Organisation de libération de la Palestine et de son président. Quand on l’interroge sur ce point, le président de l’Autorité palestinienne lui-même avoue ne pas dialoguer avec le Hamas, bien qu’il essaye de le faire ! Vous connaissez, mesdames, messieurs les sénateurs, les craintes qui furent les nôtres, en novembre dernier, lorsque le Hamas a refusé toute discussion avec l’Autorité palestinienne, malgré les efforts déployés en ce sens par l’Égypte pendant des mois. Quelques-uns avaient alors prédit l’aggravation de la crise.

Madame Cerisier-ben Guiga, notre rôle, pour le moment, est d’essayer d’imposer un cessez-le-feu. La France, présidant le Conseil de sécurité de l’ONU, a réussi, après quarante-huit heures d’efforts acharnés, à obtenir l’adoption à la quasi-unanimité de la résolution 1860, qui vise à exiger le cessez-le-feu. C’est toujours à cet objectif que nous nous attachons, non seulement en raison des sentiments d’horreur et d’indignation qu’inspire la situation à Gaza, mais également par respect pour les populations.

Il revient à Israël de savoir s’il doit ou non se résoudre à discuter avec ses ennemis. Engager un tel dialogue est un devoir et un fardeau dans tous les cas d’affrontement et de guerre – j’en ai connu beaucoup. Pour l’heure, ce n’est pas le rôle de la France.

Monsieur de Rohan, vous m’avez interrogé sur l’identité des partenaires palestiniens à l’issue de la crise. Je l’ai dit à plusieurs reprises, j’espère que l’Autorité palestinienne sera alors en mesure de renouer le dialogue politique. Je n’en suis pas certain, mais j’essaie de m’en persuader ! La plus grande réussite de la violence du Hamas serait d’affaiblir la représentativité de l’Autorité palestinienne dans le nécessaire dialogue : c’est ce que nous voulons absolument éviter.

Ainsi, lors de la réunion des États de la Ligue arabe qui s’est tenue à New York sous la direction du prince Saoud al-Fayçal, nous avons essayé de faire en sorte que l’ensemble des Arabes modérés et les Syriens puissent continuer à se parler.

Après la sortie de crise, je l’ai dit tout à l’heure, notre stratégie sera donc de chercher résolument à renouer le dialogue politique entre Israéliens et Palestiniens, conférence d’Annapolis ou pas. Avec l’Union européenne, nous avons fait le maximum, et pas seulement dans le cadre de la conférence de Paris, pour que ce dialogue se renforce et puisse aboutir à un résultat.

Dans le discours qu’il a prononcé à la Knesset puis à Ramallah, le Président Sarkozy a lui-même fortement et très clairement dénoncé la colonisation, sans se contenter de simples allusions. Notre politique est d’affirmer la nécessité de la coexistence de deux États. La conférence de Paris a été organisée au nom de la création d’un État palestinien, indispensable à la sécurité d’Israël. Nous n’avons donc jamais mis notre drapeau dans notre poche !

Quant au soutien inconditionnel de l’administration américaine à Israël, pourquoi me le reprocher ? Qu’y puis-je ? Je puis vous dire qu’obtenir l’abstention des États-Unis sur la résolution 1860, au lieu du veto prévu, n’a pas été simple ! J’aurais souhaité que l’on puisse reporter le vote au lendemain matin et poursuivre la négociation, mais ce n’était pas possible. Il s’agit en tout cas à mon sens d’une avancée, car un tel résultat était inespéré au départ.

Monsieur de Rohan, il m’est impossible de dire dès à présent quelles seront nos relations avec le gouvernement israélien issu des prochaines élections.

Quant à l’Autorité palestinienne, je rappelle que le mandat de son président arrivait à échéance le 9 janvier dernier. L’impossibilité de parler avec le Hamas, pour des raisons qui tiennent à cette organisation et non à l’OLP ou à l’Autorité palestinienne, met dans l’embarras les Palestiniens qui croient au dialogue et estiment que deux États viables et démocratiques doivent coexister. La Ligue arabe considère que la prolongation du mandat du président de l’Autorité palestinienne découle automatiquement de l’absence complète de dialogue entre les deux factions. C’est donc, théoriquement, ce qui devrait se produire. Malgré la colonisation, le dialogue est le seul espoir, et nous formons des vœux pour qu’il soit renoué.

Monsieur Pozzo di Borgo, vous avez à la fois posé des questions et apporté des réponses : je vous en félicite ! (Sourires.) La conférence de Paris se réunira en présence de Tony Blair demain. J’espère que la situation se débloquera, mais je ne peux pas le garantir. Qui le pourrait d’ailleurs ?

Vous avez vous aussi estimé qu’il convenait de parler avec le Hamas. Qu’en pense l’OLP ? Ne soyons pas plus palestiniens que les Palestiniens ! Des contacts indirects, en particulier via l’Égypte, permettent de connaître les positions du Hamas. Une dépêche parvenue du Caire ce soir même laisse pressentir que l’on s’acheminerait vers l’esquisse d’une issue positive – je ne sais quels termes suffisamment prudents employer ! – s’agissant de la conclusion d’un cessez-le-feu. L’envoyé du Hamas retourne en Syrie. Nous verrons bien !

Vous avez raison, monsieur Pozzo di Borgo, de souligner que les chrétiens d’Orient sont dans une situation très difficile. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises à ce sujet et nous nous sommes rendus sur place, mais cela ne suffit pas.

Nous avons accordé des visas aux chrétiens d’Irak, qui sont particulièrement menacés, mais le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés n’autorise pas la sélection des réfugiés. En outre, les chrétiens d’Irak ne souhaitent pas forcément s’installer en France, car beaucoup ont de la famille dans d’autres pays, par exemple en Suède.

Quoi qu’il en soit, 527 personnes sont déjà entrées sur notre territoire, et de 500 à 1 000 autres visas pourraient encore être délivrés. Ce n’est pas suffisant, certes, mais en tout état de cause nous prenons ce problème en considération. Quant à la réconciliation entre frères à laquelle vous avez appelé, monsieur le sénateur… (Sourires.)

Monsieur Billout, je voudrais d’abord clarifier, une fois pour toutes, la notion de partenariat privilégié.

L’Union européenne a conclu un partenariat privilégié avec l’Ukraine la même année qu’avec Israël, et auparavant elle en avait établi un avec le Maroc : cessez donc, s’il vous plaît, d’en faire un argument !

Le processus a été entamé par l’Allemagne en 2005 et a été achevé sous la présidence slovène. Nous n’avions donc plus qu’à le mettre en œuvre, sans pouvoir recourir, à ce stade, à la codécision et donc à l’intervention du Parlement européen.

Cela étant, un partenariat privilégié consiste en fait à réunir une fois par an les chefs d’État des pays concernés. Nous avons d’ailleurs proposé la même chose aux Palestiniens, alors qu’ils n’ont pas encore d’État.

Au-delà du principe, la définition du champ du partenariat privilégié relève de la codécision, et le Parlement européen pourra donc éventuellement s’opposer à ce qu’une action concrète soit menée. Du reste, la Commission vient de décider d’arrêter le processus.

Par conséquent, ne travestissez pas la réalité des choses en voyant partout des intentions machiavéliques !

Quant à l’Union pour la Méditerranée, c’est la seule instance où les quarante-trois pays de la région peuvent se réunir. Elle compte parmi ses secrétaires généraux adjoints un Israélien, un Palestinien, alors que l’État palestinien n’existe pas, et un représentant de la Ligue arabe.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en ce qui concerne les sanctions, jamais une résolution n’en a prévu d’emblée. La résolution 1860 date du 8 janvier dernier. M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, est présent sur le terrain pour sept jours, afin de voir comment cette résolution pourrait s’appliquer et comment elle est perçue par les pays de la région. D’éventuelles sanctions ne viendront que plus tard, il en est toujours ainsi. Par exemple, les sanctions contre l’Irak que vous avez évoquées, monsieur le sénateur, ne sont intervenues qu’après plusieurs mois. Il fallait d’abord adopter une résolution et éviter qu’un pays n’oppose son veto, comme c’est l’habitude quand il s’agit du Moyen-Orient.

Vous reprochez à la présidence française du Conseil de sécurité de ne pas avoir été assez efficace. Je l’admets. C’était le début !

Madame Khiari, je vous remercie d’avoir parlé de la lutte contre l’antisémitisme.

Bien entendu, il ne s’agit pas d’un conflit religieux, et vous avez eu raison de le souligner. Je m’indigne des violences, des manquements au droit international, et je répondrai au devoir d’ingérence. Mais je comprends pourquoi on s’anime, en France : c’est un problème tellement difficile ! Nous éprouvons tellement de remords, les uns et les autres – pas tous au même niveau –, depuis soixante ans ! Vous avez raison de dire que la culpabilité européenne, ou son expression très particulière – mais il n’y a pas seulement la culpabilité, il y a aussi la réalité de l’Holocauste –, a été transférée dans une région qui avait peu de chose à y voir. C’est vrai !

De chaque côté, on sent comme un attachement très compréhensible pour un camp, avec une défense partiellement biaisée, bien sûr. Mais c’est une souffrance, pour chacun d’entre nous, que de ne pas pouvoir mettre un terme à ce conflit.

C’est pour cela que le Gouvernement a réagi de la façon la plus risquée, me semble-t-il. Il est très facile de dire de loin que nous aurions pu faire mieux – je ne parle pas de vous, madame, mais des chefs d’État qui n’étaient pas présents. Pourtant, seul le Président Sarkozy s’est rendu sur place, accompagné de la représentation de la troïka – cela ne s’était jamais vu non plus ! Ce n’est pas assez, ce n’est jamais assez : la preuve en est que le cessez-le-feu n’est pas encore intervenu.

Beaucoup d’entre vous ont parlé de l’envoi d’une force internationale. Tout d’abord, je le rappelle, la dernière qui ait été mise en place, la FINUL, s’est déployée entre le Litani et la frontière israélienne, et seulement après le conflit : de telles interventions ne se font jamais en plein conflit ! Ensuite, une force internationale doit être acceptée par un État : le Liban, non seulement l’acceptait, mais la demandait.

Pour le moment, une force internationale d’interposition ne serait pas acceptée. Il ne pourrait donc s’agir que d’une force d’observateurs. Celle-ci pourrait disposer du concours de l’Union européenne – nous y avons travaillé –, mais pas seulement : les Turcs, les Brésiliens, seraient disposés à y participer. Elle serait placée, au mieux, sous le drapeau des Nations unies. Mais elle est, pour l’heure, absolument refusée par les Égyptiens et les Israéliens.

Voulez-vous dire qu’être contraignant signifie envoyer une force militaire ? Je ne pense pas que telle soit votre intention. Nous avons étudié la question sous tous ses angles, au Conseil de sécurité, évidemment, mais aussi bien avant ; la discussion, en particulier au niveau de l’Union européenne, dure depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Vous le savez, l’EUBAM – l’European Union Border Assistance Mission –, qui est composée de quelques observateurs, a été mise en place à Rafah, c’est-à-dire hors du territoire égyptien, en 2005. Récemment, lors de ses conversations avec le Président Sarkozy, le Président Moubarak a accepté de recevoir d’éventuels observateurs, par exemple pour les loger. Ils sont actuellement dix-sept, et ne peuvent plus travailler depuis que le Hamas a pris le pouvoir.

Si cette force était augmentée, elle ne pourrait travailler que dans la « zone Philadelphie », cette bande de territoire qui sépare l’Égypte de Gaza : sans être inenvisageable, une telle hypothèse ne correspond pas exactement à ce que nous souhaitions. Il faut donc une autorisation, sinon je ne vois pas comment une armée internationale pourrait forcer l’accès. Ma réponse s’adressait notamment à M. Cambon.

Dès le premier jour, nous avons condamné l’usage des bombes au phosphore, illicite en ville.

Beaucoup d’entre vous ont évoqué le rôle que devrait jouer l’Union pour la Méditerranée. Pour le moment, celle-ci n’accepte plus de se réunir : voilà où nous en sommes ! Il ne s’agit donc pas du forum où nous pourrions déployer plus d’énergie. Nous avons envisagé cette possibilité, et je l’ai proposée aux Égyptiens, qui, vous le savez, occupent la vice-présidence ; pour le moment, cela ne paraît pas envisageable.

Jean-Pierre Chevènement m’a reproché une lucidité à courte vue. Je lui rappellerai que j’ai demandé dès 1975 deux États pour deux peuples, dans un article – dont il pourrait me faire l’amitié de se souvenir – publié par L’Événement, journal dirigé par Emmanuel d’Astier de la Vigerie, que l’on peut retrouver. Je n’ai donc pas une courte vue.

Madame Cerisier-ben Guiga, je n’embrasse pas seulement Mme Tzipi Livni. Vous m’avez beaucoup choqué !