Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 30 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (894 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2381 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 11 (suite)

Amendement no  116 rectifié de M. Gérard César. – MM. Rémy Pointereau, Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 46 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jacques Muller, Daniel Raoul. – Adoption.

Amendement n° 144 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 288 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 341 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 200 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Amendements nos 202 de Mme Évelyne Didier et 289 de M. Michel Teston. – Mme Mireille Schurch, MM. Michel Teston, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 202 et, par scrutin public, de l’amendement no 289.

Amendement n° 498 de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 127 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 287 rectifié de Mme Josette Durrieu. – MM. François Fortassin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 293 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. – Retrait.

Amendements identiques nos  117 rectifié de M. Gérard César et 483 de M. Daniel Soulage. – MM. Rémy Pointereau, Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jacques Muller. – Retrait de l’amendement no 117 rectifié ; adoption de l’amendement no 483.

Amendement n° 291 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 128 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, le ministre d’État, Mme Mireille Schurch. – Adoption.

Amendement n° 258 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 129 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 292 rectifié de Mme de M. Michèle André. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 290 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

M. Michel Teston.

Amendements nos 297, 298 de M. Michel Teston et 301 rectifié bis de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Roland Courteau, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait de l’amendement no 298 ; rejet de l’amendement no 297 ; adoption de l’amendement no 301 rectifié bis.

Amendement n° 299 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 295 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – MM. François Fortassin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Roland Courteau, Mme Marie-Christine Blandin, M. Christian Cointat. – Adoption.

Amendement no 302 de M. Martial Bourquin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 47 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 303 et 304 rectifié de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 303 ; adoption de l’amendement no 304 rectifié.

Amendement n° 48 de la commission. – M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin, M. Daniel Raoul. – Adoption.

Amendement no 508 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 504 de M. Claude Biwer. – MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 731 rectifié de M. Louis Nègre, repris par la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Daniel Raoul. – Adoption.

MM. Daniel Raoul, le président.

Amendement no 49 de la commission. – Retrait.

Amendements nos 305 de M. Roland Ries, 50 rectifié de la commission et sous-amendements nos 787 de M. Thierry Repentin et 789 de M. Jacques Muller ; amendement no 300 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Jacques Muller, Mme la secrétaire d'État, M. Didier Guillaume. – Retrait du sous-amendement no 787 et de l’amendement no 305 ; rejet du sous-amendement no 789 ; adoption de l’amendement no 50 rectifié ; réserve de l'amendement no 300.

Amendement no 306 de M. Roland Ries. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 307 de M. Roland Ries. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 308 de M. Roland Ries. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 309 de M. Roland Ries. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 310 de M. Roland Ries. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Réserve du vote de l’article.

M. le président.

Article 13

M. Jean-Pierre Caffet.

Amendements nos 170 de M. Jean-Pierre Caffet, 350 rectifié ter de M. Jacques Gautier, 51, 52 de la commission, 702 de M. Nicolas About et 203 de Mme Évelyne Didier. – Mme Bernadette Dupont, MM. le rapporteur, Yves Pozzo di Borgo, Mmes Évelyne Didier, la secrétaire d’État. – Rejet des amendements nos 170 et 203 ; adoption des amendements nos 350 rectifié ter, 51, 702 et 52.

MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Caffet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 12 (suite)

Amendement no 300 (précédemment réservé) de M. Thierry Repentin. – MM. Didier Guillaume, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis 

Mme Odette Herviaux.

Amendements identiques nos  53 de la commission et 611 rectifié de M. Yves Dauge ; amendement no 403 de M. Thierry Repentin. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption des amendements nos 53 et 611 rectifié supprimant l'article, l’amendement no 403 devenant sans objet.

Article 14

Amendement n° 404 de M. Michel Teston. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 204 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 205 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendement n° 54 de la commission et sous-amendements nos 405 à 407 de M. Michel Teston, 409 de Mme Jacqueline Alquier et 408 de M. Roland Ries ; amendements nos 342 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette, 450, 451 de M. Serge Larcher et 207 de Mme Évelyne Didier. – MM. le rapporteur, Michel Teston, Roland Courteau, Jean-Etienne Antoinette, Serge Larcher, Mmes Évelyne Didier, la secrétaire d'État. – Retrait des sous-amendements nos 406 à 409 ; rejet du sous-amendement no 405 ; modification de l’amendement no 342 rectifié ; adoption de l'amendement no 54 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 15 bis

Amendement n° 55 rectifié de la commission et sous-amendements nos 790 de M. Jacques Muller et 410 rectifié de Mme Jacqueline Alquier. – MM. le rapporteur, Jacques Muller, Roland Courteau, le ministre d’État, Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait du sous-amendement no 410 rectifié ; rejet du sous-amendement no 790 ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 16

MM. Jean-Claude Danglot, Didier Guillaume, Jean-Pierre Fourcade.

Amendement n° 56 de la commission et sous-amendement no 154 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. le rapporteur, Daniel Raoul, Mme la secrétaire d'État. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 57 rectifié bis de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 324 de M. Daniel Raoul. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Mmes Évelyne Didier, Marie-Christine Blandin, MM. Michel Teston, Roland Courteau, François Fortassin, le rapporteur, le ministre d’État.

Amendement n° 58 rectifié de la commission et sous-amendements nos 375 rectifié ter de M. Xavier Pintat, 779 à 783 rectifié de M. Daniel Raoul, 503 rectifié, 505 rectifié de M. Claude Biwer, 485 rectifié, 484, 768 de M. Daniel Soulage et 766 rectifié de Mme Évelyne Didier ; amendements identiques nos  118 rectifié de M. Gérard César et 719 de Mme Gélita Hoarau ; amendements nos 325 de M. Daniel Raoul, 326, 329 à 331 de M. Roland Courteau, 328 de Mme Bernadette Bourzai,  119 rectifié, 120 rectifié de M. Gérard César et 263 de Mme Évelyne Didier. – MM. le rapporteur, Jean-Claude Merceron, Mme Bariza Khiari, MM. Roland Courteau, Daniel Soulage, Mmes Évelyne Didier, Catherine Procaccia, Gélita Hoarau, M. Daniel Raoul, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. – Retrait des sous-amendements nos 779, 505 rectifié, 766 rectifié, 484, 768 et des amendements nos 719, 325, 119 rectifié, 263 et 120 rectifié ; rejet des sous-amendements nos 503 rectifié, 781 rectifié et 783 rectifié ; adoption des sous-amendements nos 375 rectifié ter, 780 rectifié, 782 rectifié bis, 485 rectifié et de l'amendement no 58 rectifié modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

6. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

7. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 17 bis

Amendement no 59 de la commission. – MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 17 ter 

Amendement n° 60 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 18

Amendement n° 648 de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État, Jacques Muller, Charles Pasqua, Mme Évelyne Didier. – Adoption.

Amendement n° 332 de Mme Odette Herviaux. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 649 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 264 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement no 506 de M. Claude Biwer. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

M. le ministre d’État.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour