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Séance du 11 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons ce soir nous donne une bonne occasion, je crois, de répondre pleinement aux défis que représentent les premières années d’études de santé.

Ce n’est pas seulement parce qu’il convient de se mettre en conformité avec le processus de Bologne. C’est aussi parce qu’une réforme du système de sélection des étudiants qui seront appelés à nous soigner demain est indispensable.

Cette future loi est nécessaire également, car il convient d’adapter les modalités de réorientation des étudiants collés aux concours. Ce concours, qui est un véritable couperet, ne s’intègre que très imparfaitement aux nécessités d’une scolarité dans l’enseignement supérieur que nous avons organisée autour de trois diplômes : licence, master et doctorat, organisation dite « LMD ».

Cependant, cette proposition de loi n’est pas satisfaisante, car elle ne répond pas convenablement aux défis qu’elle est censée résoudre. On ne peut que regretter, d’ailleurs, que certaines propositions du rapport Bach qui allaient pourtant dans le bon sens, comme la mise en place du tutorat, n’aient pas été retenues.

Il ressort aussi de ce texte que l’on ne rompra pas, finalement, avec une certaine forme d’élitisme des carrières médicales. Plus précisément, c’est bien parce qu’il ne s’intéresse pas à la mise en œuvre pratique de la réforme proposée qu’il ne pourra pas remplir son objectif de réduction de l’échec en première année.

Alors que c’est d’une réorganisation complète de la filière que l’on aurait besoin, on se retrouve à gérer une crise qui ne conduira, en fin de compte, qu’à reproduire des mécanismes de sélection sociale et non à les supprimer.

J’en reviens à l’article 1er, que nous examinons actuellement.

Le premier point que j’évoquerai a trait à l’information des étudiants, qui peut paraître accessoire. Cependant, celui qui sait comment fonctionne le système universitaire français sait aussi qu’il s’agit d’une arme redoutable.

Les mieux informés sont aussi ceux qui réussissent le mieux. L’une des grosses lacunes de cette proposition de loi, c’est justement de ne pas mettre en place un système d’information en amont de la première année.

Là encore, on peut s’étonner de l’absence de dispositions permettant de rendre obligatoire la diffusion de ces informations. Le rapport Bach développait l’idée d’un entretien préalable entre l’étudiant potentiel et le corps universitaire. C’est une initiative qu’il aurait fallu encourager et développer.

Un second point de l’article 1er se révèle très insatisfaisant : il s’agit de l’harmonisation entre les différentes spécialités exigée par l’année unique. Un étudiant en pharmacie bénéficie d’un nombre d’heures de travaux dirigés substantiellement plus élevé qu’un élève en première année de médecine.

Sur quels critères l’harmonisation s’effectuera-t-elle ? La proposition de loi ne répond pas à cette question. En réalité, elle évacue, de fait, la question des moyens pour la mise en œuvre de cette réforme.

Il n’est en effet pas du tout équivalent, dans le cadre de l’enseignement d’une discipline, de favoriser les enseignements en cours magistraux plutôt que les cours de travaux dirigés. Les premiers sont indiscutablement moins pédagogiques que les seconds et produisent un « écrémage » – pardonnez-moi l’expression – bien plus important, si tel est le but recherché, dès lors qu’ils ne sont pas accompagnés des travaux dirigés correspondants.

Plus globalement, et on retrouve la question des moyens, cette réforme, toute nécessaire soit-elle, est faite a minima. Pour le dire clairement, les moyens ne suivent pas.

Afin de prévenir l’échec en première année, de nombreuses facultés ont mis en place des systèmes de tutorat. Le tuteur, généralement un étudiant en quatrième ou cinquième année, quelquefois un chargé de TD, a la possibilité d’établir un lien individuel avec l’étudiant et, donc, de mieux cerner ses difficultés et de l’aider à les surmonter.

Dans une discipline où l’échec en première année est abyssal – de l’ordre de 80 %, il faut s’en souvenir –, on aurait pu s’attendre à ce que cette proposition de loi reprenne une mesure aussi simple et efficace que le tutorat.

Tel n’est pas le cas, et on ne peut que le déplorer, d’autant plus que le tutorat aurait pu constituer un outil pour lutter contre la sélection par l’argent engendrée par la première année.

En ne retenant pas la solution du tutorat, on laisse les officines de cours privés occuper un terrain où tous les étudiants ne peuvent lutter à armes égales. Les prix qu’elles pratiquent viennent d’être rappelés par ma collègue du groupe socialiste.

En l’occurrence, ce choix ne fait qu’illustrer, une fois de plus, la place dévalorisée que l’on accorde à l’université dans notre pays.

Quoi que vous en disiez, madame la ministre, la réforme de l’enseignement supérieur n’atteindra jamais son objectif si l’on ne se décide pas à donner des moyens humains et financiers pour favoriser la réussite des étudiants.

On retrouve la même logique avec l’organisation matérielle des travaux dirigés. Comment peut-on penser que des travaux dirigés à cinquante, soixante, voire soixante-dix étudiants peuvent remplir leur fonction ?

Au-delà de vingt-cinq étudiants par TD, on ne peut déjà plus concilier soutien aux élèves en difficulté et approfondissement pour les élèves les plus à l’aise. Comment croyez-vous que l’on y parvienne à cinquante ?

Ce qui manque à cette proposition de loi, c’est donc l’assurance que les moyens financiers et humains indispensables à sa bonne réalisation seront mis en place.

Je prendrai un autre exemple, celui des cours magistraux. Les amphithéâtres sont bondés et les étudiants sont tellement nombreux qu’on a de plus en plus recours à la vidéoconférence.

Si cela peut paraître moderne, ce n’est pas forcément ce qui se fait de mieux du point de vue pédagogique. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec une étudiante en première année de médecine qui suivait certains cours en vidéoconférence : elle s’en serait volontiers passée !

Je souhaiterais donc que l’on envisage cette réforme de la première année des études de santé non pas sous le seul prisme des spécificités de ces disciplines médicales, mais aussi en étudiant la manière dont cette première année commune que l’on va créer s’intègre dans le système universitaire français et européen.

On va créer une filière commune à certaines disciplines médicales. Mais on va aussi mettre en place des modes de fonctionnement qui se calqueront davantage sur ceux des autres disciplines, notamment le droit, l’histoire ou l’économie.

C’est pour cette raison que j’ai voulu insister sur l’organisation pratique de cette première année. En effet, il n’est pas interdit de s’inspirer de ce qui se fait dans les autres disciplines ni de prendre la mesure des défis qu’elles rencontrent.

Si on veut démocratiser l’accès aux études de santé, il ne suffit pas de permettre aux étudiants de s’inscrire, il faut aussi leur donner les moyens de réussir.

Ce sont ces opportunités que cette proposition de loi ne met pas en place. Ce sont ces opportunités que nous essaierons d’inscrire dans la loi, mes chers collègues, au travers des amendements que nous vous proposerons au cours de la discussion.

M. le président. Mes chers collègues, j’appelle chacun d’entre vous à la concision. En effet, nous ne pouvons poursuivre sur ce rythme, compte tenu de l’heure tardive. Je vous rappelle que la discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution est prévue demain matin, à neuf heures trente.

M. François Autain. Elle ne commencera pas à l’heure prévue !

M. le président. Mon cher collègue, je sais que vous avez prévu de longs discours. Je vous demande simplement d’adopter une petite discipline lors de vos interventions. Vous en avez d’ailleurs l’habitude, puisque vous donnez toujours l’exemple. (Sourires.)

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 8, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

et de sage–femme

par les mots :

de sage-femme, d'infirmier et de kinésithérapeute

La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Cet amendement tend à inclure dans le processus de première année commune aux études de santé les kinésithérapeutes et les infirmiers.

L’exclusion des kinésithérapeutes et des infirmiers du bénéfice de cette première année de licence commune ne répond à aucune logique si ce n’est, en quelque sorte, à celle de « caste ».

Alors que le dispositif inclut dans la L 1 santé les pharmaciens qui n’exercent pas de tâches médicales, on exclut deux professions pourtant dites « paramédicales » du bénéfice de cette année de licence.

Je rappelle que les infirmiers, dont la formation est en cours de réforme depuis plusieurs années, se voient désormais déléguer des actes médicaux en vertu du décret du 29 juillet 2004. Leurs compétences déléguées sont sans cesse accrues. Ainsi, depuis l’année dernière, ils peuvent pratiquer le rappel de vaccination antigrippale, en vertu de l’article R. 4311-5-1 du code de la santé publique.

Par ailleurs, 70 % des kinésithérapeutes passent le concours en fin de L 1 ; ils sont recrutés à partir du PCEM 1, mais ne sont pourtant pas intégrés au processus mis en place par la proposition de loi. De très nombreux étudiants, admis au concours et bien classés, choisissent, par vocation, la kinésithérapie. Comme les infirmiers, les tâches qu’ils effectuent et les soins qu’ils apportent sont complémentaires des actes effectués par les médecins et requièrent des connaissances médicales.

J’ajoute que les futurs kinésithérapeutes sont tenus de financer des études souvent très chères, puisque leur formation s’effectue dans des établissements majoritairement privés. Ainsi, il faut compter entre 6 000 et 7 000 euros de frais de scolarité pour l’année de préparation en kinésithérapie, puis financer trois ans dans des instituts où la scolarité coûte en moyenne 4 000 euros. On en arrive donc à cinq années d’études pour un coût variant de 25 000 à 38 000 euros !

Ce coût ne rend pas les études de kinésithérapie accessibles à tous les étudiants ; seuls ceux qui sont issus de familles aisées peuvent envisager d’accéder à cette profession.

L’intégration des infirmiers et des kinésithérapeutes dans le L 1 santé favoriserait grandement l’interdisciplinarité, qui constitue un atout supplémentaire dans ces professions, et permettrait une plus grande ouverture de l’ensemble des professions ayant bénéficié d’une formation commune.

M. le président. L'amendement n° 25, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :

sage-femme

par le mot :

maïeutique

II - En conséquence procéder à la même substitution dans l'ensemble de la proposition de loi.

La parole est à M. François Autain.

M. François Autain. Il s'agit ici de donner une plus grande cohérence rédactionnelle à l’article L. 631-1 du code de l’éducation, en substituant aux termes d'« études de sage-femme » ceux d'« études de maïeutique ».

En effet, puisque, dans ce même article, il est fait mention des « études médicales, odontologiques, pharmaceutiques », pourquoi faire une exception pour les sages-femmes, en ayant recours à une périphrase qui évite de nommer leur spécialité par son nom, la maïeutique ?

Le terme de maïeutique vient du grec ancien et signifie « art d’aider les femmes à accoucher ». Par conséquent, on ne peut trouver mot plus juste, qui corresponde mieux au métier qu’exercent les sages-femmes.

Par ailleurs, nous devons penser aux hommes qui exercent ce métier.

Nous devrions nous habituer à parler non seulement de maïeutique, mais aussi de « maïeuticien », puisque ce terme a été reconnu par l’Académie française.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. Excellente référence !

M. François Autain. Il faut un début en tout ! Par conséquent, nous devrions, les uns et les autres, nous habituer à utiliser ces termes qui sont plus justes et n’ont donc aucune raison de ne pas être employés.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Claude Etienne, rapporteur. Monsieur Lagauche, en intégrant simplement les pharmaciens à la L 1 santé, nous avons pu prendre la mesure des problèmes et des interrogations qu’une telle décision soulevait, ne serait-ce que sur le plan matériel au regard de l’importance des masses à enseigner.

Ajouter une nouvelle discipline serait peut-être ajouter encore aux interrogations. Néanmoins, sur le fond, je rejoins votre préoccupation. Un jour viendra forcément où les masseurs-kinésithérapeutes auront leur place dans ce tronc commun. Ils le demandent, d’ailleurs, à la différence des infirmières et des infirmiers que nous avons également reçus et qui nous ont confirmé ne pas souhaiter participer, dans l’état actuel des choses, à cette première année commune aux études de santé. N’ayant pas pour habitude de faire boire quelqu’un qui n’a pas soif, j’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 8.

En ce qui concerne l’amendement n° 25, j’ai moi-même parlé tout à l’heure de maïeutique, monsieur Autain. Je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fond. Nous avons donc posé la question aux intéressées, qui ont répondu vouloir conserver le terme de « sages-femmes ».

M. Jean-Jacques Mirassou. Et aux sages-hommes, qu’est-ce qu’on leur dit ?

M. Jean-Claude Etienne, rapporteur. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 25.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Sur l’amendement n° 8, bien que majoritairement formés dans des écoles privées, les deux tiers des étudiants masseurs-kinésithérapeutes préparent d’ores et déjà leur première année en PCEM 1. Ce système est fondé sur le principe du cas par cas, par convention entre les écoles et les universités. Il présente l’avantage de revenir moins cher aux étudiants qu’une année de classe préparatoire privée.

La réforme ne changera rien, puisque ces étudiants pourront toujours être accueillis en L 1 santé par voie de convention.

En revanche, ils n’ont pas vocation à intégrer aujourd’hui – je dis bien « aujourd’hui » – la première année commune aux études de santé, puisque tous les kinésithérapeutes ne sont pas aujourd’hui formés de la même façon. À terme, il s’agit bien évidemment d’une option que nous n’excluons pas.

S’agissant des infirmières, les IFSI, les instituts de formation en soins infirmiers, qui sont placés sous la tutelle du ministère de la santé, n’ont pas, pour le moment, en tout cas à très court terme, vocation à être remplacés par un cursus universitaire.

Un rapport des trois inspections générales – IGAS, IGF et IGA – a été remis à ma collègue Roselyne Bachelot-Narquin, qui, sur la base de ses recommandations, envisagera l’évolution de la formation des infirmiers.

Je voudrais tout de même rappeler que les professions paramédicales sont pleinement associées à cette réforme, puisque les passerelles entrantes prévues à l’article 1er permettront aux paramédicaux de se porter candidats pour entrer en deuxième année, sous réserve de réciprocité pour les reçus-collés de première année de santé d’intégrer les cursus paramédicaux. Par ailleurs, il sera toujours possible à un étudiant de L 1 santé de se réorienter vers des formations paramédicales.

L’amendement n° 25, qui tend à substituer le terme « maïeutique » aux termes « sage-femme », a suscité beaucoup d’interrogations au sein de mon ministère, comme vous pouvez l’imaginer, monsieur le sénateur.

M. François Autain. J’espère aussi qu’il a suscité beaucoup d’intérêt !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous nous sommes rendu compte que le mot « femme » se rapportait non pas au praticien, mais à la patiente. Un ou une sage-femme, c’est celui qui a la sagesse des femmes, c’est-à-dire la science et la compréhension du corps féminin. (Marques d’approbation sur diverses travées.)

J’ajoute que ce terme très populaire est plébiscité par la profession.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

M. le président. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.

M. François Autain. J’aimerais faire remarquer à Mme la ministre qu’il s’agit non pas seulement de modifier un mot, mais de rendre ce texte cohérent. L’article 1er vise les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. En toute logique, il devrait se référer aux études de maïeutique puisque l’on qualifie non pas des personnes, mais une science.

M. Gilbert Barbier. Ce n’est pas une science, c’est un art !

M. François Autain. Ensuite, j’observe que vous accédez aux demandes des sages-femmes seulement quand cela vous arrange. Par exemple, je ne vois nulle trace dans ce texte de leur souhait de voir leur cursus intégré à l’Université.

Pour des raisons qui n’apparaissent pas évidentes, vous refusez un amendement qui prépare l’avenir ; je le regrette !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 8.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 25.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 9, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, insérer une phrase ainsi rédigée :

Les cours sont dispensés par un enseignant.

La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Face au manque de moyens de l’université, face au manque de place dans les amphis, face à la pénurie de professeurs, une nouvelle pratique se développe dans les universités, le recours à la vidéoconférence.

Devant le développement de cette nouvelle manière de faire cours, l’amendement que nous vous présentons tend à placer les étudiants dans les meilleures conditions d’apprentissage possibles. Il relève donc d’abord d’une logique pédagogique.

Cela ne semble peut-être pas très moderne de refuser l’usage généralisé de la vidéoconférence et peut apparaître comme légèrement archaïque. Pourtant, il me semble nécessaire de bien établir qu’un cours d’amphithéâtre est avant tout un cours dispensé physiquement par un professeur à ses étudiants.

En effet, un cours n’est pas seulement un moment où le professeur transmet doctement son savoir ; c’est aussi un moment d’échange entre les étudiants et le professeur, à plus forte raison quand il s’agit de travaux dirigés. Ces derniers ont pour objet d’apporter un éclairage sur le cours dispensé en amphi, mais aussi de revenir sur les points qui peuvent poser problème aux étudiants. Il est peu probable que la vidéoconférence permette de réaliser pleinement et de manière satisfaisante cet échange. Interrompre ou interroger un écran, vous conviendrez que ce n’est pas évident !

La première année est une année excessivement difficile. Il apparaît donc que la vidéoconférence risque, en fin de compte, de la rendre encore plus sélective, en compliquant les conditions de suivi des cours.

La rationalisation des enseignements doit se faire au profit des étudiants. Tel est d’ailleurs l’objectif qui sous-tend cette proposition de loi. La vidéoconférence nous semble aller contre cet objectif et c’est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement.

J’ajouterai, en conclusion, que si les amphis sont trop bondés et que l’on a besoin de recourir à la vidéo pour que les cours soient dispensés à tous les étudiants, il y aurait peut-être une autre solution : augmenter le nombre d’enseignants !

Je rappelle qu’aucun poste d’enseignant n’a été créé dans l’enseignement supérieur en 2008 et que, pour 2009, le Gouvernement va supprimer 450 emplois, alors même que l’enseignement supérieur fait partie des secteurs dits « sanctuarisés ».

Dans cette période où les enseignants-chercheurs s’interrogent sur leur statut, et alors que les recrutements d’enseignants sont de moins en moins importants, cela pourrait constituer un autre élément de la réforme de l’enseignement supérieur.

Je ne doute pas qu’enseignants et étudiants – et peut-être vous-même, madame la ministre – pourraient aisément s’accorder sur ce point.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Claude Etienne, rapporteur. Il existe, à l’heure actuelle, deux formes principales d’enseignement supérieur, lesquelles dépendent de la thématique et de l’importance du public auquel on s’adresse.

Pour des cours qui rassemblent un nombre important d’étudiants, nous avons besoin de faire appel à des techniques innovantes d’enseignement. Il reste toujours, fort heureusement, une place pour l’enseignement en petits groupes, sur un mode socratique de compagnonnage dans lequel la relation enseignant-enseigné est indispensable.

En ce qui concerne le premier aspect, nous ne pouvons pas fermer la porte aux établissements qui souhaitent entreprendre une démarche pédagogique innovante ; je pense notamment à l’université de Grenoble, très en pointe dans ce domaine.

En outre, ce serait aller à l’encontre de l’autonomie des universités que d’anticiper ou de prendre le pas sur les options que celles-ci pourraient retenir. Les universités doivent conserver la maîtrise de leur outil pédagogique.

L’avis est donc défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Même avis défavorable.

J’ajouterai simplement qu’en 2008 nous avons créé 2 250 supports de monitorat, soit 700 équivalents temps plein destinés à renforcer l’encadrement des étudiants dans le cadre du plan « Réussir en licence ».

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 9.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 10, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation par les mots :

, identique pour l'ensemble des établissements dispensant cette formation

La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Cet amendement tend à éviter, d’une part, que ne surgissent trop de disparités de traitement entre les universités qui dispenseront un L1 santé, d’autre part, que la mise en place par voie réglementaire de l’organisation de ce cursus n’aboutisse, à terme, à un enseignement des professions de santé à deux vitesses, où coexisteront les bonnes facultés et celles où personne ne souhaitera plus étudier faute de places suffisantes aux concours et de bons débouchés à l’internat.

Nous souhaitons donc que les enseignements et les modalités du concours soient déterminés au niveau national et non établissement par établissement. Sinon, nous maintiendrons, voire nous accentuerons un système élitiste dans lequel les meilleures filières et formations ne seraient accessibles que dans certaines facultés et, de fait, réservées aux étudiants ayant préparé le concours dans le cadre des officines privées.

M. le président. L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mmes Férat, N. Goulet, Morin-Desailly, Payet et Dini et MM. Maurey, Détraigne, Dubois, Biwer, Amoudry et J.L. Dupont, est ainsi libellé :

Compléter le 1° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, par les mots :

en garantissant en particulier la dispense d'enseignements dirigés à hauteur de 30 % du volume horaire global pour les études de pharmacie

La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini. L'objet de cet amendement est de garantir que des enseignements dirigés seront dispensés aux étudiants en pharmacie à hauteur de 30 % du volume horaire global, dès lors que ces enseignements ne sont pas obligatoires en études de médecine.

En effet, la réforme ne doit pas se traduire par un appauvrissement en travaux dirigés de la première année d’études de pharmacie, ce qui pourrait nuire à la qualité de la formation. Ces enseignements doivent constituer, demain comme aujourd’hui, une part très importante du cursus dès la première année.

Nous sommes conscients que cette question relève plutôt du domaine règlementaire, mais le présent amendement vise surtout à attirer votre attention, madame la ministre.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Claude Etienne, rapporteur. Ces deux amendements ne relevant pas du domaine de la loi, la commission émet un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Même avis défavorable.

M. le président. Madame Dini, l'amendement n° 24 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Muguette Dini. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° 24 rectifié bis est retiré.

Monsieur Lagauche, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?

M. Serge Lagauche. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 10.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 11, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° L'information des lycéens et des étudiants sur les études et les métiers de la santé ;

La parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel. Lors de la présentation de son rapport, Jean-Claude Etienne a indiqué qu’il fallait que les étudiants puissent faire un vrai choix. Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de ce souhait.

Si l’on veut réduire le taux d’échec au concours, il faut d’abord éviter que trop d’étudiants ne s’y présentent sans savoir ce que cela représente en termes de charge de travail, de durée d’études, de débouchés effectifs et de réalité des professions.

L’information sur ces données doit être réalisée dès le lycée et se poursuivre en L1. Elle doit être importante et ne saurait se résumer à la consultation facultative d’étudiants déjà engagés dans le processus lors d’un salon ou d’une journée portes ouvertes qui se tiendrait dans une faculté et qui aurait fait l’objet de peu de publicité dans les établissements d’enseignement secondaire.

Cette information doit être généralisée, accrue et améliorée ; elle constitue un véritable objectif en soi. Aussi souhaitons-nous inscrire cet objectif dans la loi au titre des mesures qui seront prises par voie réglementaire.

Je ne suis d’ailleurs pas le premier à le dire, ces dispositions répondant aux préoccupations exprimées dans le rapport Bach, qui préconisait de mieux préparer les futurs étudiants en les informant sur les études et les carrières médicales dès le lycée et à l’université.